SNUipp-FSU Guyane
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Compte rendu CAPD 19 mars 2015
lundi, 23 mars 2015
/ SNUipp-FSU 973 /

co-secrétaire départemental du SNUipp Guyane

Le SNUipp-FSU Guyane vous adresse le compte rendu de la CAPD du 19 mars 2015. Les principaux points traités étaient la liste d’aptitude PE, les candidats à la formation CAPA-SH et les demandes de bonifications "handicap" pour le mouvement intra-départemental.

Compte rendu de la CAPD du 19 mars 2015

Déclaration préalable du SNUipp-FSU Guyane (ci dessous).

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Déclaration SNUipp Guyane, CAPD 19 mars 2015

Commission de réforme :

M. Pierre-Louis, DRH, propose une interruption de séance pour nous entendre entre organisations syndicales afin de désigner les membres de cette commission. L’UNSA propose au SNUipp-FSU les 2 postes de suppléants.

Avis du SNUipp-FSU : pour des raisons d’organisation, le SNUipp-FSU propose que chaque organisation désigne 1 titulaire et 1 suppléant.

L’UNSA s’y oppose et propose une liste : Didier Dorlipo, Jocelyne Valère Defort, Raymonde Cape, Anna Fleurival.

Vote : 3 abstentions (SNUipp-FSU), 4 pour (UNSA).

Approbation des PV :

Les PV des CAPD des 22 et 29 janvier 2015 reportée car pas transmis par l’administration.

Avis du SNUipp-FSU : le règlement intérieur prévoit de voter chaque PV lors de la CAPD qui suit. Cela fera une série de trois PV à corriger, nous aurons besoin de temps.

Liste d’aptitude P.E :

4 instituteurs accèderont au corps des PE par liste d’aptitude. Une liste complémentaire est prévue, pour le cas où le ministère accorderait un supplément.

Vote unanime pour.

Bonifications handicap :

Le SNUipp-FSU Guyane rappelle que les documents nous ont été transmis il y a 2 jours, le travail de préparation n’a pu être que succinct.

Le SNUipp-FSU demande également une précision du cadre dans lequel se prendront ces décisions.

L’administration précise que la note de service ministérielle sera respectée : RQTH ou maladie très grave d’un enfant. Les dossiers en attente de notification MDPH seront également examinés. Le médecin conseil émet un avis sur le dossier, la CAPD attribue les points. Pour les bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE), 100 points sont accordés d’office. L’UNSA demande que les collègues en ALD bénéficient également de 800 points.

Avis du SNUipp-FSU : nous sommes attachés au respect des textes : les collègues qui bénéficieront d’une bonification obtiendront une affectation définitive. Nous demandons que les collègues recevant aujourd’hui un avis défavorable puissent solliciter une révision d’affectation en lien avec leur pathologie. Le DRH propose d’appliquer cette règle cette année, nous étudierons les impacts de ces décisions après les opérations du mouvement. Il confirme qu’une nouvelle politique sera appliquée quant aux révisions d’affectations : seuls les dossiers médicaux non satisfaits seront étudiés.

Le SNUipp-FSU demande que pour les révisions d’affectation soient prises en compte également les demandes des collègues pour garde alternée, si les 20 points accordés n’ont pas permis d’apporter une solution.

25 demandes ont été reçues (14 titulaires et 11 PES) :

12 collègues (dont 8 PES) auront 800 points (handicap de l’enfant, RQTH du collègue ou de son conjoint). 12 avis défavorables (pas de RQTH, pas d’ALD) 1 BOE : 100 points

Formation CAPA-SH :

56 demandes, 52 avis favorables.

Option E : 30 avis favorables, 4 avis défavorables (dont 3 PES).

Option D : 11 avis favorables

Option F : 11 avis favorables.

Le SNUipp-FSU propose un nouvel appel à candidature pour tenter de compléter les formations D et F dans l’ouest, où quelques désistements risquent de s’annoncer.

Le SNUipp-FSU demande que la circulaire soit modifiée pour que les candidats à l’option E demandent les postes E sur l’île de Cayenne mais également Roura, Montsinery et Macouria.

Vote unanime pour.

Questions diverses du SNUipp-FSU Guyane :

Les questions sont ci-dessous :

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Questions diverses SNUipp FSU CAPD 19 mars 2015

Compte tenu de l’heure tardive, M. Mendive, DAASEN, propose de répondre à certaines de nos questions lors de l’audience que nous avons demandée.

Avis du SNUipp-FSU : nous faisons l’effort d’envoyer nos questions dans les délais, nous aimerions avoir des réponses en séance.

Accès à la HC : réponse différée.

Postes à profil dans le second degré : réponse différée.

Non remplacement des enseignants absents : réponse différée.

Postes REP et REP+ : réponse en audience

Obligations de service des PE en REP+ : réponse en audience

Indemnité PEMF : réponse différée

Missions des PEMF : les PEMF qui acceptent d’assurer la formation Magistere seront payés par le DFP. Cela peut être intéressant pour eux, sur un plan pédagogique, mais pas obligatoire.

Avis du SNUipp-FSU : la formation initiale est à la charge des PEMF, pas la formation continue, il faut étoffer les équipes de circonscription pour que chacun assume ses missions. Nous rappelons que le régime indemnitaire des PEMF n’est pas le même que celui des conseillers pédagogiques.

Formation CAFIPEMF : M. Noël, IEN conseiller technique, dit qu’il n’y a pas de texte précis pour ce dispositif « innovant ». Le stagiaire formateur aura un statut de tuteur.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : Une circulaire sans texte de référence, nous sommes de fait très méfiants. Cette circulaire précise que ces stagiaires suivront 3 PES !! Donc les PEMF suivront 9 PES + 3 stagiaires formateurs ! Comment nous faire croire qu’on va vers une formation de qualité ?

M. Noël précise que pour entrer dans ce dispositif il faut un poste dans l’ouest. Le stagiaire formateur ne passera pas le CAFIPEMF avant d’avoir 5 années d’exercice. Selon l’UNSA aucun PEMF dans l’ouest n’est prêt à s’engager dans ce dispositif. Les conseillers pédagogiques n’ont pas à être sollicités pour ces missions supplémentaires. Il n’y aura pas de formateur dans l’ouest. Qui suivra et formera ces stagiaires formateurs ? Les PEMF ne doivent pas être obligés d’entrer dans ce dispositif.

M. Noël estime que le temps de travail est compatible avec leur temps de décharge.

Avis du SNUipp-FSU : le temps de décharge des PEMF n’a pas à être comptabilisé et intégralement occupé par des suivis de PES, il est également prévu qu’ils puissent se documenter sur ces temps de décharge.

M. Noël précise que ces stagiaires s’engagent à suivre une année entière de formation.

Questions du SNUipp-FSU Guyane : En quoi va consister cette formation ? Si elle nécessite des formateurs volontaires, pourquoi ne pas l’engager dans tout le département ? Quid des candidats CAFIPEMF dans le reste du département ? N’y aura-t-il pas de formation pour eux ?

Même si certains aspects de cette proposition nous semblent intéressants, cela nous paraît impossible à moyens constants, impossible avec les seuls moyens de l’ouest. Comme pour la pseudo formation hybride E-G, cela ressemble à une braderie de la formation des futurs PEMF et des PES.

L’administration répond qu’il s’agit d’un dispositif supplémentaire ; les autres dispositifs demeurent en place, les candidats au CAFIPEMF peuvent le passer dans leur classe.

RASED : réponse différée

Frais de déplacements : réponse différée

Conditions de vie et d’exercice à Camopi : il s’agit d’un gros dossier, pris en main par le recteur, une nouvelle mission est en cours de préparation.

Postes de réadaptation : réponse différée

Autres questions :

Circulaire mouvement : l’UNSA veut qu’elle soit votée. Le DAASEN répond que la législation ne prévoit pas le vote de la circulaire, elle est discutée puis signée par le recteur, c’est légal.

Suivi des rythmes : le recteur rencontre les maires la semaine prochaine, Mme Assard, IEN-A, fait le point avec les IEN.

Détachement dans le 2° degré ou à l’étranger : l’UNSA veut connaître la signification des avis réservés. Le DAASEN répond que ces avis peuvent être transformés par le recteur en avis favorables ou défavorables. Ce qui est nécessaire c’est un avis pédagogique argumenté, cela sera rappelé en conseil d’IEN. Des réponses écrites seront transmises aux collègues avant envoi au ministère. Une liste des demandes arrivées à ce jour sera transmise aux organisations syndicales.

Demandes de disponibilités : Elles seront examinées prochainement.

Le SNUipp-FSU demande que soient présentées en CAPD, conformément à la législation, toutes les demandes de disponibilité qui ne sont pas de droit, y compris celles qui sont refusées.

Agressions : des dispositifs existent, le DAASEN estime qu’il faut plus de temps pour aborder correctement ce sujet, il reçoit de très nombreux mails qui relatent des phénomènes de violence. Le métier de directeur n’est pas facile, nous leur accordons notre confiance, nous devons améliorer les choses.

Avis du SNUipp-FSU : le métier de PE n’est pas facile non plus. Nos collègues au sein des équipes doivent également être entendus, ils méritent eux aussi toute votre confiance.

Enseignants Référents Réussite : l’UNSA veut que les collègues qui sont sur ces postes soient prioritaires sur les postes REP+. Selon eux c’est le même travail. Le DAASEN répond qu’il s’agit d’un tout autre profil de poste, avec de nouvelles missions, les compteurs sont remis à zéro, les PE affectés sur ces postes doivent faire acte de candidature pour les postes REP+ et se présenter aux entretiens, comme les autres.

Fermeture de l’école Giffard à St Laurent : Les collègues seront sans doute en mesure de carte scolaire. Nous attendons des précisions.

Brigitte Brieu, Chantal Cottin, Fabienne Rochat, Alexandre Dechavanne, Luc Lafrontière, Stéphane Pavée, commissaires paritaires du SNUipp-FSU Guyane.