Compte rendu de la CAPA du 22 mai 2014

Début de séance : 9h15

Le recteur ouvre la séance en précisant que cette CAPA a été préparée par l’administration et les délégués du personnel, il souhaite poursuivre dans la compréhension et le respect mutuel. Il ne restera que 15 minutes.

La DAASEN rappelle que la prochaine CAPA se tiendra le 5 juin.

Le SNUipp-FSU Guyane profite de la présence du recteur pour réclamer des réponses aux demandes écrites envoyées et un respect des horaires des CAPA et groupes de travail.

Approbation des PV CAPA :

Les PV des CAPA du 6 février et du 3 avril 2014 sont adoptés à l’unanimité.

EXEAT/INEAT

La DAASEN rappelle les règles :
 avis du médecin pour les dossiers médicaux,
 avis favorable après 3 ans effectifs en tant que titulaire dans l’académie pour les convenances personnelles et les rapprochements de conjoint
 avis du recteur pour les rapprochements de conjoint avec moins de 3 ans dans l’académie
 avis de l’assistante sociale pour certaines demandes.

Demandes d’EXEAT pour raisons médicales : 30 demandes :
 12 avis favorables
 18 avis défavorables qui passeront en convenances personnelles

Demande du SNUipp-FSU Guyane : nous souhaitons l’avis de l’assistante pour tous les dossiers médicaux ayant eu un avis défavorable. Réponse de l’administration : les collègues doivent en faire la demande.

Demandes d’EXEAT pour rapprochement de conjoint : 33 demandes :
 24 avis favorables
 8 demandes en attente de l’avis du recteur (moins de 3 années effectives dans l’académie)
 1 avis défavorable (PES)

Avis du SNUipp-FSU Guyane : tous les titulaires en situation de rapprochement de conjoint doivent pouvoir obtenir un avis favorable. L’académie ne tire aucun profit de ces situations où les collègues se trouvent en souffrance et se tournent vers la seule solution possible : la disponibilité de droit. Ces collègues ne seront pas devant les élèves à la rentrée, ne justifieront jamais des 3 années effectives en Guyane. Combien de temps les empêchera-t-on d’exercer leur métier ailleurs ? L’académie a besoin d’enseignants présents qui se sentent bien dans leur travail.

Pour le SE UNSA : les collègues viennent d’ailleurs et savent très bien qu’ils sont en couple, ils doivent prendre leur responsabilité et penser aux enfants de Guyane. Ils viennent passer les concours et prendre les places des candidats guyanais, on ne doit pas les laisser partir. Le SE demande également une distinction pour Mayotte : un temps plus long en Guyane (10 ans). Les délégués de l’UNSA sont choqués qu’on laisse partir les collègues quand ils veulent.

La DAASEN explique que le rectorat estime qu’on peut difficilement contraindre les personnes à rester, les exeat accordés ne seront pas forcément confirmés par des ineat et ne correspondront pas forcément à une fuite plus importante que les autres années. Pour Mayotte, il s’agit d’un département, la même règle s’applique.

Demandes d’EXEAT pour convenances personnelles : 84 demandes :
 75 avis favorables
 8 avis défavorable (3 PES, 3 n’ayant pas participé aux permutations, 2 ayant moins de 3 ans dans l’académie)

Avis du SNUipp-FSU Guyane : nous nous félicitons de ces possibilités données aux collègues. Nous demandons au recteur d’apporter une réponse à tous les collègues qui envoient des demandes de recours.

Demandes d’INEAT : 3 demandes pour rapprochement de conjoint : 3 avis favorables.

Le SNUipp informe d’un dossier non pris en compte. Le rectorat pense que l’académie d’origine ne l’a pas encore envoyé, il sera traité au cours d’une autre CAPA.

Accès au corps des PE :

3 possibilités pour 4 demandes, une demande d’un moyen supplémentaire a été envoyée au ministère.

Accès à la hors classe :

M.Ramery explique que le nouveau listing prend en compte les dernières corrections et annulations de départ à la retraite.

Le SNUipp-FSU Guyane demande un complément d’au moins 6 possibilités de promotions pour respecter le ratio de 4%. En effet, un tel ratio sur un listing de 1197 promouvables donne un résultat de 47, 8 promus. Quelles sont les raisons de cet écart ? Les PE du département doivent pouvoir accéder à la hors classe avec des chances égales aux collègues des autres départements. Nous en avons informé nos instances nationales et nous porterons cette réclamation au ministère.

La DAASEN dit que la demande sera faite au ministère.

Formation CAPA-SH :

82 demandes :
 63 avis favorables
 14 avis défavorables
 4 demandes hors délai
 1 annulation

Mme Assard précise que les critères des avis défavorables sont d’ordre pédagogique, ou motivation. Les collègues en ont été informés.

Demande du SNUipp-FSU Guyane : Les collègues doivent avoir une équité de traitement sur l’ensemble des circonscriptions. Un point doit être fait sur la situation des PES et des T1 : leur demande peut être examinée au regard de leur situation professionnelle (certains ont déjà travaillé plusieurs années dans le domaine du handicap ou de l’adaptation). Nous demandons éclaircissement des « avis réservé » et explication des raisons des avis défavorables aux enseignants concernés.

Détachement 2° degré :

Un tableau informatif nous a été fourni : liste des demandes avec les avis du recteur, liste des propositions d’intégration ou de maintien pour les PE détachés actuellement. Le recteur répondra à nos questions si nécessaire.

Le SNUipp-FSU Guyane signale que 3 dossiers au moins semblent avoir été égarés, les collègues en ont été informés et font un recours. Les motifs des avis défavorables, qui n’apparaissent pas sur ce document, doivent être expliqués aux collègues concernés, qui ne sont pas informés pour le moment.

La DAASEN note les noms et dit qu’elle vérifiera. Les collègues ayant eu un avis défavorable doivent se rapprocher des inspecteurs.

Questions diverses du SNUipp-FSU Guyane

Pas de questions du SE UNSA

Enregistrement des débats : toujours pas de réponse.

Organisation des temps partiels : Une organisation sera mise en place pour la rentrée 2014, sans couper des journées continues en 2.

Cellule d’écoute et d’urgence : On y travaille. Oui c’est très important.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : l’académie a tort de repousser cette réflexion pour mettre en place cette structure que le SNUipp réclame depuis des années. Les situations de crise ne préviennent pas mais sont réellement présentes et très douloureuses. Le traitement dans l’urgence n’est pas une bonne solution, la lenteur d’intervention liée à l’absence d’organisation préalable est préjudiciable, cela a été le cas à Grand Santi cette année.

Calculs de barèmes : On notera les questions.

Circulaire temps partiels : circulaire toujours à la signature !!!

Remarque du SNUipp-FSU : nous la réclamons depuis décembre, elle est à la signature, selon vos dires, depuis février !!!

Remplacement des commissaires paritaires : on fait ce qu’on peut, on manque de remplaçants.

Le SNUipp-FSU demande une organisation sur l’année pour la rentrée prochaine, avec des temps de décharge accordés aux commissaires paritaires en prévision des CAPA. Par ailleurs, le SNUipp-FSU demande à la DAASEN de faire cesser les refus de remplacement « pour raisons syndicales », réponse avancée systématiquement par certaines secrétaires d’IEN, c’est la cas à Matoury, nous avons abordé ce sujet à plusieurs reprises. Les motifs des demandes d’autorisation d’absence sont personnels et ne doivent en aucun cas déterminer le remplacement ou non d’un collègue.

La DAASEN dit qu’elle y veillera.

Disponibilité et détachement  : quelques réponses nous ont été apportées.

Les élus du SNUipp-FSU Guyane demandent que soient prises en compte les situations familiales pour les collègues dont le conjoint vit et travaille à l’étranger. Nous n’admettons pas non plus qu’un collègue travaillant depuis plusieurs années sur le Maroni reçoive un avis défavorable.

La DAASEN affirme qu’elle reverra ces cas. Les collègues doivent faire un recours et rappeler leur situation.

Retards d’indemnités : à voir avec les services concernés.

Direction de l’école Vignon : cette question ne concerne pas la CAPA mais l’IEN et les services !

Avis du SNUipp-FSU Guyane : le rectorat n’assume pas ses responsabilités et délaisse complètement cette situation, la collègue qui a accepté de se charger de cette tâche n’est ni indemnisée à la hauteur de ses droits, ni reconnue, ni formée à la hauteur des besoins de la fonction qu’elle assume seule !!! Ce point a déjà été abordé à la CAPA du 6 février et les décisions prises n’ont pas été suivies d’effet. Cessez de considérer les collègues comme des gens qui « rendent service ».

Affectation des psychologues à Kourou : c’est réglé : de nouveaux arrêtés ont été signés hier.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : nous aurons eu au moins une réponse concrète à nos questions aujourd’hui, même s’il a fallu attendre plus de 2 ans !!!