Mme Moreau a rencontré les représentants des partenaires sociaux, lundi 3 juin. Si elles n’a pas dit la même chose à chacun d’entre eux, elle a donné les grandes lignes de ses préconisations. Son rapport devrait ressembler à une "boite à outils", dans laquelle le gouvernement pourra piocher. Selon plusieurs sources syndicales, Mme Moreau estime notamment qu’il faut prendre "des mesures d’urgence à hauteur de sept milliards d’euros d’ici 2020". Selon le Conseil d’orientation des retraites, le déficit du système dépassera les 20 milliards d’euros à cet horizon, mais Mme Moreau estime visiblement qu’il est impossible de boucher totalement ce "trou" aussi rapidement.

DES MESURES D’URGENCE

Parmi les mesures d’urgence, le rapport devrait préconiser des efforts conjoints des retraités, des salariés et des employeurs. Pour les premiers, Yannick Moreau proposer soit de revaloriser les retraites moins vite que l’inflation pendant trois ans en épargnant les petites retraites, soit d’aligner la CSG des retraités (actuellement de 6,6 %) sur celle des salariés (7,5%), soit de priver les retraités de l’abattement pour frais professionnels de 10 % pour l’impôt sur le revenu, soit de fiscaliser les bonus de retraite de 10 % pour les parents de trois enfants et plus aujourd’hui non imposables. Certaines de ces mesures, qui se traduiraient toutes par une ponction d’ampleur du pouvoir d’achat des retraités, pourraient être cumulées.

Pour les salariés, la commission Moreau devrait proposer de "désindexer les salaires portés au compte", selon plusieurs sources syndicales. Par exemple, une cotisation de 150 euros ne permettrait de créditer que 140 euros de cotisations effectives. Le rapport devrait aussi proposer une hausse des cotisations, mais dans une ampleur encore assez floue. Une source syndicale évoque 0,3 % de cotisations patronales supplémentaires, une autre parle de 0,1 % ou 0,2 % pendant deux ou trois ans, supportée aussi bien par les salariés que par les employeurs.

DES MESURES DE LONG TERME

En plus de ces mesures de court terme, la commission Moreau devrait préconiser des pistes de long terme, à même de permettre de s’épargner une nouvelle réforme des retraites. Selon plusieurs sources, elle devrait préconiser un nouveau report de l’âge à la retraite, mais en laissant la liberté au gouvernement de choisir entre la hausse de la durée de cotisation ou le report de l’âge minimum légal. L’exécutif a toujours penché pour la solution de la durée de cotisation, jugée plus juste."Yannick Moreau a parlé de 43 ans, voir 44 ans de durée de cotisation dès 2020", assure une source syndicale, contre 41,5 ans pour la génération née en 1956.

Par ailleurs, Mme Moreau voudrait mettre en place une méthode de revalorisation "semi-automatique" des retraites. "En clair, chaque année le Conseil d’orientation des retraites pourrait préconiser une revalorisation des pensions ou des salaires portés au compte en fonction de l’évolution du PIB et du taux de remplacement", explique cette même source. Un montage technique qui permettrait de faire prendre les décisions difficiles par des Sages plutôt que par le gouvernement.

DES MESURES D’EQUITE

Sur le sujet explosif des inégalités entre régimes de retraite, Mme Moreau avancerait avec très grande prudence. Elle aurait notamment évoqué l’idée que les retraites des fonctionnaires soient calculées sur les trois ou les dix dernières années de carrière, plutôt que sur les six derniers mois actuellement. Les retraites du privé sont calculées sur les 25 meilleures années de salaires. En échange, les primes des fonctionnaires, qui comptent aujourd’hui très peu dans le calcul, seraient intégrées à hauteur de "5 % à 10 % du traitement", selon plusieurs syndicalistes.

Pas question en revanche d’envisager une réforme "systémique" ou des rapprochements entre certains des nombreux régimes. "Elle nous a dit que ce n’était pas le sujet de cette réforme", explique un syndicaliste. "Elle encourage un rapprochement des règles plutôt que des structures", estime Philippe Pihet, chargé des retraites à Force ouvrière. Le cas des régimes spéciaux aurait été à peine évoqué, même si les travaux autour de la simplification du système de retraite ne seraient pas encore totalement bouclés.

En revanche, Mme Moreau envisage une réforme d’ampleur du bonus de retraite de 10 % non imposable réservé aux parents des trois enfants et plus. Cet avantage est fortement critiqué car il bénéficie plus aux hommes, dont les pensions sont plus élevés que les femmes. Mme Moreau compterait proposer le remplacement de cet avantage proportionnel par un forfait unique pour tous les parents concernés.

En ce qui concerne la pénibilité, le rapport pourrait proposer la création d’un compte-temps qui serait crédité par les salariés soumis à des conditions de travail difficiles. Ce compte-temps permettrait soit de bénéficier d’une formation en fin de carrière pour se reconvertir, soit d’un temps partiel, soit d’un bonus de retraite. A court terme, Mme Moreau voudrait donner un coup de pouce, qui reste encore à définir, aux salariés âgés travaillant de nuit et à ceux au contact de matières cancérigènes. Communiquées aux syndicats, toutes ces pistes peuvent encore évoluer d’ici la remise officielle du rapport, mais les grandes lignes semblent bien désormais fixées. Comme pour le rapport Fragonard sur les allocations familiales, le gouvernement se réserve le droit de retenir tout ou partie du rapport pour sa réforme qui doit être présentée au parlement en septembre.

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Jean-Baptiste Chastand, Le Monde du 04/06/2013.