Il y a pire que le CPE

La création du CPE a fait descendre dans la rue, par deux fois, près de trois millions de personnes. L’immense majorité des Français est opposée à l’instauration de ce type de contrat et, d’une manière plus générale, à la légalisation de la précarité.

Ici même, en Guyane, la manifestation unitaire du 28 mars a rassemblé 500 personnes à Cayenne (ce qui ne s’était pas vu depuis bien longtemps) et le taux de grévistes dans les écoles a dépassé les 50%.

Il est en revanche fort regrettable que les déclarations irresponsables du Medef et de certains hommes politiques locaux, voulant faire croire que ce problème ne concernait pas la Guyane ou que le gouvernement français n’a aucune légitimité dans ce département, n’aient pas permis d’obtenir la même unité et donc le même succès pour la manifestation du 4 avril.

La précarité concerne tout le monde, ici comme ailleurs. Et c’est au sein même de l’Education Nationale qu’on peut en trouver le meilleur exemple : le sort réservé aux contractuels, l’absence de contrat lors de leur recrutement et leur précarité extrême sont scandaleux.

Le SNUipp ne cesse de réclamer, depuis plusieurs années, qu’au minimum un contrat leur soit fourni avec une information sur leurs droits.

Aucune entreprise privée ne se risquerait à embaucher du personnel dans les même conditions et avec la même désinvolture que le rectorat de Guyane.

Nous pouvons nous targuer, une fois de plus, d’être ici à la pointe de ce qui se fait de pire en matière de non-droits sociaux avec l’invention, avant l’heure, du super CPE.

J-N G.

Le CPE est mort...

Communiqué des douze organisations syndicales

UNEF, CÉ, UNL, FIDL, CFDT, CFE CGC, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA

Après plus de deux mois d’intenses mobilisations pour obtenir le retrait du CPE, les organisations syndicales de lycéens, d’étudiants et de salariés, se félicitent de la décision enfin annoncée de faire disparaître le CPE de la loi. C’est un authentique succès à mettre à l’actif de la détermination, de la persévérance et de l’unité d’action du mouvement.

Les organisations syndicales appellent les étudiants, les lycéens et les salariés à marquer comme il convient ce résultat de leur action.

Elles restent vigilantes jusqu’à ce que la loi destinée à faire disparaître le CPE soit effectivement votée et promulguée, les actions décidées pour le 11 avril s’inscrivent dans ce cadre.

Ce succès remporté sur le CPE donnera à tous la confiance et la dynamique nécessaires pour permettre que les questions de l’emploi des jeunes, de la formation et de la précarité du travail trouvent rapidement des réponses, ainsi que les questions posées par toutes les organisations syndicales concernant le Contrat Nouvelles Embauches.

Elles demandent que soient créées les conditions pour que les étudiants et lycéens ne soient pas pénalisés. Cela vise notamment les examens, les rattrapages éducatifs, les bourses, les élections étudiantes et aux CROUS. A chaque fois que nécessaire, des négociations avec les organisations, lycéennes, étudiantes et les personnels de l’Education doivent être menées.

Avec ce remarquable résultat, le syndicalisme par sa mobilisation et sa détermination pour le retrait du CPE a fait preuve de son efficacité et de sa responsabilité.

Paris, le 10 avril 2006

Communiqué FSU

Le CPE est bel et bien retiré. La FSU se félicite de ce succès dû à la mobilisation massive des étudiants, lycéens et salariés dans l’unité syndicale qui l’a permise.

Elle regrette cependant que la formule choisie conduise à y substituer un dispositif qui n’a fait l’objet d’aucune négociation et que la FSU entend examiner de près : c’est une bien étrange façon de relancer le dialogue social.

Cette victoire renforce notre détermination et notre capacité à agir pour remettre en cause les autres aspects régressifs de la politique gouvernementale en matière économique et sociale (loi sur l’école, loi sur la recherche, CNE, « apprentissage junior »,loi sur « l’égalité des chances »...). Dans cette perspective la FSU renouvelle sa proposition d’états généraux pour l’avenir des jeunes, d’un vaste débat et de décisions notamment sur la formation (initiale et continue), les qualifications, l’emploi.

C’est dans ce sens que la FSU souhaite que l’intersyndicale qui se tiendra en fin d’après-midi, avec les organisations syndicales d’étudiants et de lycéens et celles de salariés poursuive son action.

Paris le 10 avril 2006

...remplacé par une nouvelle loi.

Article 1

Dans la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, l’article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :

« I. L’article L322&#8209 ; 4&#8209 ;6 du code du travail est ainsi rédigé :

Pour favoriser l’accès des jeunes à l’emploi et à la qualification professionnelle, les employeurs peuvent bénéficier d’un soutien de l’Etat lors de la conclusion de contrats à durée indéterminée, à temps plein ou à temps partiel :

Avec des jeunes gens âgés de seize à vingt-cinq ans révolus dont le niveau de formation est inférieur à celui d’un diplôme de fin de second cycle long de l’enseignement général, technologique ou professionnel ;

Avec des jeunes gens âgés de seize à vingt-cinq ans révolus qui résident en zone urbaine sensible ;

Avec des jeunes titulaires du contrat d’insertion dans la vie sociale défini à l’article L322-4-17-3 du code du travail.

La durée du travail stipulée au contrat doit être au moins égale à la moitié de la durée du travail de l’établissement. L’aide de l’Etat est accordée pour une durée de deux ans, le cas échéant de manière dégressive. Ce soutien est également cumulable avec les réductions et les allégements de cotisations prévus aux articles L. 241-6-4, L. 241-13 et L. 241-14 du code de la sécurité sociale ainsi qu’à l’article L. 241-13 tel que visé par l’article L. 741-4 du code rural et aux articles L. 741-5 et L. 741-6 de ce dernier code.

Il n’est pas cumulable avec une autre aide à l’emploi attribuée par l’Etat. Toutefois, les employeurs embauchant des jeunes en contrat de professionnalisation à durée indéterminée peuvent bénéficier de ce soutien, le cas échéant dans des conditions spécifiques prévues dans le décret mentionné ci-après.

Un décret précise les montants et les modalités de versement du soutien prévu ci-dessus.

II. L’article L322-4-17-3 du code du travail est ainsi rédigé :

Toute personne de seize à vingt-cinq ans révolus rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle bénéficie à sa demande d’un accompagnement personnalisé sous la forme d’un « contrat d’insertion dans la vie sociale », conclu avec l’Etat. Ce contrat fixe les engagements du bénéficiaire en vue de son insertion professionnelle et les actions engagées à cet effet, ainsi que les modalités de leur évaluation.

L’accompagnement personnalisé est assuré, au sein de l’un des organismes mentionnés au premier alinéa de l’article L. 322-4-17-2, par un référent qui établit avec le bénéficiaire du contrat, dans un délai de trois mois à compter de sa signature, un parcours d’accès à la vie active. Le référent doit proposer à ce titre, en fonction de la situation et des besoins du jeune, l’une des quatre voies suivantes :

- un emploi, notamment en alternance, précédé lorsque cela est nécessaire d’une période de formation préparatoire ;

- une formation professionnalisante, pouvant comporter des périodes en entreprise, dans un métier pour lequel des possibilités d’embauche sont repérées ;

- une action spécifique pour les personnes connaissant des difficultés particulières d’insertion ;

une assistance renforcée dans sa recherche d’emploi ou dans sa démarche de création d’entreprise, apportée par l’un des organismes mentionnés au 3ème aliéna de l’article L. 311-1. Après l’accès à l’emploi, l’accompagnement peut se poursuivre pendant un an.

Les bénéficiaires d’un contrat d’insertion dans la vie sociale sont affiliés au régime général de sécurité sociale dans les conditions prévues aux articles L. 962-1 et L. 962-3, pour les périodes pendant lesquelles ils ne sont pas affiliés à un autre titre à un régime de sécurité sociale. Un décret fixe les caractéristiques des personnes qui peuvent bénéficier de l’accompagnement, ainsi que la nature des engagements respectifs de chaque partie au contrat, la durée maximale de celui-ci et les conditions de son renouvellement. »

Article 2

Les charges éventuelles qui résulteraient pour l’Etat de l’application de la présente loi sont compensées par l’augmentation à due concurrence des tarifs visés aux articles 575 et 575A du code général des impôts.

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.

Accès des jeunes à la vie active

A. Objectifs

La situation que connaissent aujourd’hui les jeunes n’est pas acceptable. Leur taux de chômage est de 22,2 %, contre 9,6 % pour l’ensemble de la population. Pour les jeunes sans aucune qualification, ce taux atteint 40%.

Même pour ceux qui accèdent à l’emploi, cet accès est souvent heurté et difficile. L’immense majorité d’entre eux n’est embauchée qu’en CDD, en intérim ou en stages.

Après avoir écouté l’ensemble des partenaires sociaux et des organisations étudiantes et lycéennes, les présidents DE ROHAN et ACCOYER, en lien avec le Gouvernement, ont proposé une démarche en deux temps :

- des mesures urgentes pour faciliter la professionnalisation et l’entrée dans la vie active des jeunes des plus éloignés de l’emploi ;

- l’ouverture, à l’initiative du gouvernement, d’une large concertation avec les partenaires sociaux et les représentants des organisations étudiantes et de jeunesse sur l’insertion professionnelle des jeunes.

B. Modalités

Une proposition de loi est déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale. Elle vise à mettre en œuvre une série de mesures concrètes, selon des modalités qui seront concertées avec les partenaires sociaux :

1. Le renforcement du soutien à l’emploi des jeunes en entreprise

Le dispositif « soutien à l’emploi des jeunes en entreprises » (SEJE) vise à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans révolus qui connaissent des difficultés d’insertion, à travers le versement d’une aide à l’employeur. Il est, via la présente proposition de loi, refondé.

Le public visé est étendu. Il concerne désormais :

- tous les jeunes bénéficiant d’un « contrat d’insertion dans la vie sociale » (CIVIS) ;

- tous les jeunes résidant en zones urbaines sensibles ;

- tous les jeunes dont le niveau de formation est inférieur à un diplôme de fin de second cycle ;

- les jeunes titulaires d’un contrat de professionnalisation en contrat à durée indéterminée (cf. infra 2).

L’aide sera versée pendant deux ans. Les parlementaires souhaitent que son montant soit fixé à 400 euros par mois la première année, et 200 euros par mois la seconde.

2. L’appui massif au contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation, mesure créée par les partenaires sociaux et valorisée dans le cadre du récent accord sur l’assurance chômage, constitue une voie privilégiée d’accès à la vie active. Afin de favoriser fortement le développement de ce dispositif, le contrat de professionnalisation en contrat à durée indéterminée bénéficiera dorénavant de l’aide accordée dans le cadre du soutien à l’emploi des jeunes en entreprises.

3. La priorité à la formation

Dans les semaines qui viennent, 50.000 stages de formation seront offerts aux jeunes en difficulté dans les métiers qui connaissent des difficultés de recrutement, en étroite concertation avec les régions et les organismes de formation professionnelle placés sous la responsabilité des partenaires sociaux.

Dans le cadre du service public de l’emploi, les personnes connaissant des difficultés particulières d’insertion bénéficieront de formations spécifiques, en particulier dans le cadre des ateliers pédagogiques personnalisés.

4. Le parcours d’accès à la vie active

Les missions locales et PAIO, chargées de la mise en ouvre du « contrat d’insertion dans la vie sociale » (CIVIS), devront proposer à chacun des jeunes concernés (160.000 à ce jour) un parcours d’accès à la vie active. A cette fin, chaque jeune bénéficiera d’un référent qui lui proposera, dans un délai de trois mois, l’une des quatre voies suivantes :

- un emploi, notamment en alternance, précédé lorsque cela est nécessaire d’une période de formation préparatoire ;

- une formation professionnalisante, pouvant comporter des périodes en entreprise, dans un métier pour lequel des possibilités d’embauche sont repérées ;

- une action spécifique pour les personnes connaissant des difficultés particulières d’insertion ;

- une assistance renforcée dans sa recherche d’emploi ou sa démarche de création d’entreprise, apportée par l’un des organismes mentionnés au 3ème aliéna de l’article L. 311-1.

Par ailleurs, après l’accès à l’emploi, l’accompagnement par le référent pourra se poursuivre pendant un an.

Du nouveau pour la direction d’école

Donnez votre avis  !

Le ministère a ouvert le 10 avril des négociations sur la direction et le fonctionnement de l’école : reconnaissance des fonctions de directeur, temps de décharge, aides pour exercer les fonctions, revalorisation indemnitaire.

Il a présenté un projet de protocole qui sera soumis à la signature des syndicats au terme des négociations. Les actions multiples menées par les organisations syndicales et les personnels ont contraint le ministère à faire des propositions.

En proposant d’attribuer dès la rentrée 2006, un temps de décharge à toutes les écoles à 4 classes, le ministère apporte un début de réponse, à la demande prioritaire des personnels, celle du temps.

Le ministère lie la signature du protocole à l’arrêt de la grève administrative. Pour le SNUipp il est nécessaire que les personnels soient informés et consultés. Une démarche essentielle pour élaborer la position du syndicat. Débattez. Répondez nombreux et vite sur le site :

http://www.snuipp.fr/sondage_dir//

La fin des dépouillements est fixée au 6 mai.

Paris, le 12 avril 2006

Projet de protocole sur la direction d’école

Après concertation approfondie avec l’intersyndicale à l’origine du mouvement de grève « administrative » des directeurs d’école, après négociation avec les syndicats représentatifs, le ministre et les organisations syn-dicales signataires se sont accordés sur les mesures suivantes, assorties d’un calendrier de mise en œuvre.

I/ La prise en considération de fonctions de directeur d’école, capitales pour le bon fonctionnement de l’école publique

Conformément au décret 89-122 modifié, la fonction de directeur d’école comporte des responsabilités pédagogiques, des responsabilités administratives, ainsi que des responsabilités dans le domaine des relations avec les partenaires institutionnels de l’école et les parents des élèves. A ce titre, le directeur bénéficie - en fonction de la taille de l’école et de son classement - d’un temps de décharge d’enseignement, d’aides à l’exercice de ses fonctions et d’une valorisation financière.

II/ Du temps de décharge d’enseignement pour mieux exercer les fonctions de directeur et pour un meilleur fonctionnement de l’école.

Mesure 1 : Extension dès la rentrée 2006 du régime de décharge d’enseignement d’un jour par semaine aux directeurs des écoles de 4 classes.

Mesure 2 : Attribution d’un régime de décharges bonifiées pour les directeurs des écoles des réseaux « ambition réussite ».

Mesure 3 : Une décharge de « rentrée scolaire », d’une durée de deux jours fractionnables, est attribuée à tous les directeurs d’école non déchargés, dans les quinze jours qui suivent la date de rentrée des élèves. Les autorités académiques sont chargées de la mise en œuvre de cette mesure en optimisant l’utilisation des moyens de remplacement à cette période de l’année scolaire. La mise en place de ces dispositifs de décharge (mesures 1 à 3) se fait en veillant à ce que le volume de la formation continue des enseignants du premier degré soit globalement maintenu.

III/ Des aides pour exercer les fonctions de directeur

Mesure 4 : Le directeur doit pouvoir bénéficier d’une assistance dans l’accomplissement de tâches matérielles et d’accueil liées au fonctionnement de l’école. Pour la rentrée 2006, il est proposé à toutes les écoles le recrutement d’un Emploi Vie Scolaire affecté à ces fonctions. Une fiche nationale de profil sera diffusée avant la fin de la présente année scolaire. Chaque directeur concerné sera associé à la procédure de recrutement.

Mesure 5 : Un vade-mecum juridique du directeur d’école sera réalisé par la Direction des Affaires Juridiques. Il précisera notamment les responsabilités, obligations et compétences des directeurs d’école à l’égard des élèves, des personnels, des parents d’élèves et des partenaires de l’école. Les premières fiches seront diffusées avant la rentrée 2006, le vade-mecum complet étant diffusé à chaque directeur avant la rentrée 2007.

L’étude des différents textes concernant les tâches des directeurs d’école en permettra le recensement et la mise en cohérence, en vue de la clarification et de la simplification des procédures administratives que doivent appliquer les directeurs d’école.

Mesure 6 : En liaison avec les collectivités territoriales, les autorités académiques établissent, selon les besoins, un plan de modernisation de l’équipement informatique et des connections Internet dont bénéficient les écoles.

IV/ Une revalorisation indemnitaire des directeurs.

Mesure 7 : L’ISS est augmentée de 20% pour tous les directeurs. L’augmentation est applicable au 1er septembre 2006.

Il est créé un « comité de suivi national » entre les organisations syndicales signataires et le ministère. Réuni régulièrement ou à la demande des organisations signataires, il est chargé de suivre la mise en œuvre du présent protocole, de formuler des propositions d’amélioration, de dresser le bilan après la première année d’application.

Vous pouvez trouver les modalités de mise en application de ce protocole et les commentaires du SNUipp sur le site :

http://www.snuipp.fr/article.php3?id_article=3340

Pour ce qui est de la Guyane, les mesures 1 et 3 ne la concernent que très peu car il n’y a pratiquement pas d’école à quatre classes ou moins. Mais, où les PE2 vont-ils donc faire leur stage d’un jour par semaine sur l’année ? Et comment sera-t-il possible d’optimiser ici les moyens de remplacement sachant la pagaille qui règne pendant les deux ou trois semaines de rentrée ?

La mesure 4, dans cette période d’après-CPE, ne conduira-t-elle pas à nous associer à la légalisation de la précarité ?

Enfin, l’augmentation indemnitaire, même si le ministère la présente de façon alléchante (20% d’augmentation, ça ne se voit pas tous les jours !), ne représente que 15 euros par mois, c’est-à-dire une aumône.

J-N G.

ISSR pour les postes fractionnés

Paris, le 7 mars 2006

Le SNUipp a reçu un projet de décret modifiant le décret n°89-825 du 9 novembre 1989 relatif à l’attribution d’une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements sur les postes fractionnés dans le premier et le second degré. Ce décret serait applicable à la rentrée scolaire 2006.

Une délégation du SNUipp a été reçue par la DAF (Direction des Affaires Financières), le jeudi 2 mars.

Ce décret a pour but d’établir " un fondement juridique incontestable " à une pratique jusqu’ici largement employée et approuvée par différentes circulaires et notes de service du Ministère, qui permet de verser l’ISSR aux personnels, " qu’ils soient ou non rattachés administrativement aux brigades départementales et aux zones d’intervention localisées ".

En revanche, le projet de décret limite le versement de l’ISSR aux remplacements effectués sur des communes différentes, ce qui réduit considérablement le nombre de collègues ayant droit, notamment en milieu urbain.

Le SNUipp est intervenu auprès de la DAF, en audience, le jeudi 2 mars, pour demander que l’ISSR soit versée dès lors que les compléments de service sont effectués dans des écoles différentes, quel que soit le nombre de fractions (2, 3 ou 4). Pour le SNUipp, la part de sujétion spéciale inhérente à ce type de postes nécessite le versement de l’ISSR.

Réponses de la DAF :

Compte tenu des contraintes budgétaires, il y aurait une " ouverture " possible pour les affectations sur 3 fractions et plus (4 x 0,25 ; 0,5 + 2 x 0,25), de manière à ce que ces collègues perçoivent l’ISSR sur les compléments de service hors école de rattachement, y compris sur une même commune. Le blocage semble en revanche " plus ferme " pour les compléments de service sur 2 fractions (2 x 0,5 ou 0,75 + 0,25), même si la Sous-directrice de la DAF n’a pas été insensible à nos arguments et s’est engagée à questionner le Directeur de la DAF sur cette question.

Nous intervenons dès maintenant auprès du Ministre à ce sujet.

Une note de service accompagnant le décret devrait préciser les modalités de sa mise en œuvre.

Les règles concernant le versement de l’ISSR pour les titulaires mobiles ne devraient pas être modifiées et continueraient de s’appliquer.

A suivre donc.

Le secteur revendicatif du SNUipp

Modalités d’accès à la hors-classe

Paris, le 30 janvier 2006

Les Inspections Académiques ont reçu une circulaire ministérielle leur demandant de reporter les opérations liées à l’avancement dans la hors-classe.

Un nouveau décret (D. n° 2005-1090 du 1er septembre 2005) a défini de nouvelles modalités d’avancement de grade dans les corps de l’Administration de l’État (passage de la classe normale dans la hors-classe pour les professeurs des écoles), en application de l’article 7 de la LOLF.

En effet, au terme de cet article, la notion de pyramidage ou d’effectifs budgétaires disparaît : « les crédits de personnel sont assortis de plafonds d’autorisation des emplois rémunérés par l’Etat. Ces plafonds sont spécialisés par Ministère », sans distinction de corps, grades ou classes. En effet, jusqu’ici le budget prévoyait un nombre de possibilités précis de possibilités de passage d’un grade dans un autre (ex – 500 pour la hors-classe des PE en 2005 qui s’ajoutaient aux places libérées par les départs en retraite).

Désormais, le nombre de promotions est fixé par l’application d’un ratio promu/promouvable fixé par arrêté ministériel. Un projet d’arrêté présenté au CTPM du 9 janvier 2005, fixe ces ratios pour tous les corps relevant du Ministère de l’Éducation Nationale. Le ratio PE a été établi en fonction de la masse salariale destinée à l’amélioration de la carrière des enseignants du premier degré : 1,5 M € voté au PLF 2006.

Il est fixé à 1,15 %. Cela signifie que 1,15 % des professeurs des écoles remplissant les conditions pour être promouvables (tous les PE à l’échelon 7 et plus de la classe normale sont promouvables) accéderont à la hors-classe (en comparaison, ce ratio est fixé à 4,23 % pour le corps des certifiés). Le taux de 1,15 % fait progresser légèrement la proportion de PE hors classe. Il est évidemment loin de permettre l’accès de tous à l’indice terminal 782 ou même de partir à la retraite en étant hors-classe, comme c’est le cas de 40% des professeurs certifiés.

Selon le Directeur de la DPE (réunion d’information au Ministère du 4 janvier 2005), ce ratio pourrait permettre l’accès à la hors-classe de 1 919 collègues, tout en sachant que ce nombre inclus les 1 100 PE HC devant partir à la retraite.

Le mode de répartition exact de ces promotions à la hors-classe par Académie n’est pas encore établi. Le Ministère hésite entre 2 hypothèses :

1. Une dotation par Académie prenant en compte la pyramide des âges du corps des PE dans chaque département ;

2. Le même ratio (1,15 %) appliqué à tous les départements.

Le SNUipp est intervenu :

1. Pour dénoncer un ratio extrêmement faible en rappelant notre revendication de l’accès de tous à l’indice terminal du corps (782) ;

2. Pour demander la fixation de ce ratio chaque année. La fixation sur deux ans ne permettrait pas d’augmenter les flux d’intégration en 2007. Nous demandons d’ores et déjà une révision du ratio pour les PE pour 2007 ;

3. Pour soulever la question d’éventuelles difficultés liées au décalage entre les dates différentes de promotion à la Hors-Classe (année civile) et d’avancement d’échelon (année scolaire) ;

4. Enfin nous avons demandé au Ministère des éléments plus précis pour établir des comparaisons.

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Paris, le 18 avril 2006

Les modalités concernant les critères de choix d’accès à la hors-classe sont définies par une note de service annuelle. La dernière en date est celle du 20/07/2005 pour la rentrée 2005.

Celle-ci prévoyait que la note prise en compte était celle connue au moment de la réunion de la CAPD et que l’échelon était celui du 31/08/2005.

Une note interne du ministère envoyée au IA qui sera précisée dans la note de service 2006 modifie ces modalités. Celles-ci s’alignent sur la date de référence pour établir le nombre de PE remplissant les conditions d’accès à la hors-classe (à partir du 7ème échelon) soit le 31/12/2005.

Les notes et échelons pris en compte pour le calcul du barème sont donc appréciés au 31 décembre 2005

Le secteur revendicatif du SNUipp

IUFM : réorganisation de la formation

Paris, le 11 avril 2006

Depuis que la Loi Fillon a programmé la réforme de la formation, en annonçant notamment l’intégration des IUFM dans les Universités, les IUFM sont en attente de précisions.

G. De Robien s’est exprimé à plusieurs reprises sur la formation initiale (à l’occasion de la circulaire sur la lecture ou encore à propos des ZEP), marquant sa volonté de réforme des IUFM.

La CDIUFM a, de son côté, produit des documents rendus publics au cours des derniers mois : cahier des charges de la formation, propositions pour une bonne intégration.

De son côté, le Ministère a passé commande d’un projet de cahier des charges à un groupe de travail, la commission Pietryck, du nom de son responsable. Ce document, finalisé depuis quelques semaines, n’a pas été officiellement communiqué aux organisations syndicales. Différentes versions sont en circulation. Ce document doit maintenant servir au cabinet du Ministre et au HCE (lequel a dû commencer ses travaux sur le sujet la semaine dernière) afin de définir un cahier des charges pour les IUFM.

Reçu à plusieurs reprises au Ministère par J-L Nembrini d’une part, et à la DES (Direction de l’Enseignement Supérieur) d’autre part, le SNUipp n’a pas alors reçu d’informations précises sur les projets en cours. Une fois de plus, le Ministère n’a pas cru bon d’organiser la consultation en amont avec les organisations syndicales.

C’est dans ce contexte qu’arrive, ce mardi 4 avril, un courrier du Directeur de Cabinet, Monsieur Gérard concernant les intentions du Ministère à propos des PE2. Il s’agit de « mieux organiser la formation initiale des futurs professeurs des Ecoles dès la rentrée 2006 », en renforçant « la formation pratique qui prépare au métier ». Pour cela l’organisation et la durée des stages en responsabilité sont revues : « un stage continu d’un jour tout au long de l’année dans une classe remplacera l’un des trois stages de trois semaines complètes dans une classe ».

Cette proposition s’appuie, pour le Ministère, sur des témoignages de titulaires et stagiaires qui « ne se sentaient pas suffisamment préparés à conduire la classe ».

Un groupe de travail doit étudier les aspects pédagogiques et organisationnels, et prévoir l’adaptation de la circulaire de 2002 (définissant le cadrage de la formation).

Par ailleurs, les discussions en cours sur la direction d’école prévoient le remplacement des directions 4 classes par des PE2. Le courrier au directeur de cabinet confirme que la nouvelle réorganisation de la formation s’effectuerait indépendamment du dossier direction d’école. Si le dossier direction d’école aboutissait, les stages filés s’effectueraient prioritairement sur les décharges de direction. Dans le cas contraire, ils auraient lieu sur d’autres remplacements.

Cette proposition entraîne une modification importante de la formation initiale : la durée du stage en responsabilité est très sensiblement augmentée, passant de 9 à 13, 5 semaines en PE2. Pour conserver le volume horaire de formation (actuellement de 450 heures), c’est sur les autres stages que s’opère le transfert : le stage de pratique accompagnée et celui en collège disparaissent de la PE2. Le premier se déroulerait en PE1, le second en T1.

L’organisation d’une partie du stage en responsabilité sous forme de stage filé a déjà été expérimentée dans certains IUFM et amène à poser un certain nombre de questions :

Réorganisation théorie/pratique : quel suivi des PE2 ?

Quel accompagnement ce dispositif suppose-t-il ?

Sur l’organisation de la formation : la formation ne risque-t-elle pas de répondre essentiellement aux préoccupations des stagiaires dans la gestion de ce temps partiel, et non de viser plus largement des objectifs à long terme ? Les disciplines assurées par le stagiaire seront forcément restreintes par l’organisation imposée : quelles compétences le stagiaire développera-t-il dans les autres domaines ?

Sur le suivi de ces stages : quel serait le rôle des formateurs (et notamment des IPEMF) et de celui des équipes des écoles de lieu de stage (dont celui du directeur) ?

Sur la préparation des premières semaines : sans aucune formation à la rentrée, quel sens auraient ces premières expériences professionnelles pour les stagiaires ?

Le Ministère mise sur l’intérêt de suivre au cours de l’année le fonctionnement d’une école. Pour l’instant, nous n’avons aucune garantie quant à la qualité du suivi et de l’accompagnement envisagé.

Rappel des mandats et des réflexions du SNUipp (congrès Seignosse) : « le SNUipp rappelle son attachement au stage de pratique accompagnée dont la durée a été diminuée ces dernières années. Par ailleurs dans le cadre de la formation théorique des PE2, toute forme de lien avec le terrain doit être explorée ». « Pour le SNUipp, une présence accrue sur le terrain ne peut, seule, garantir une formation professionnelle de qualité ».

L’avis des stagiaires et des formateurs est aujourd’hui nécessaire, il est important de les informer rapidement des propositions contenues dans la lettre, et de faire remonter leurs opinions sur ces dispositions.

Le Secrétariat Général du SNUipp

Bienvenue dans l’Education Nationale !

C’est un vrai bonheur que d’être recruté par l’Education Nationale ! On sent bien, à la lecture de cet arrêté, que si elle a consenti, à son corps défendant, à utiliser vos compétences, c’est uniquement pour « nécessités de service », mais qu’elle se réserve le droit de revenir sur sa décision à tout moment et sans préavis.

C’est en tout cas de cette façon que le ressentent la plupart des contractuels qui vivent assez mal cette façon plus que désinvolte de leur souhaiter la bienvenue dans cette institution. Il faut dire qu’ils sont en droit de se faire du souci car ils n’ont aucun autre document pour officialiser leur entrée dans l’Education Nationale. Sans compter que cet ersatz de contrat leur parvient rarement avant le mois de novembre, comme la première paye d’ailleurs.

Mettons-nous à la place d’un jeune collègue qui commence son année scolaire, souvent dans un environnement totalement nouveau, sans expérience ni formation professionnelle, avec des élèves non francophones, sans matériel ni document et sans salaire pendant deux ou trois mois… le fardeau semble déjà suffisamment lourd. On y ajoute encore l’épée de Damoclès de la super précarité comme pour bien lui faire comprendre que s’il veut conserver son statut de « privilégié » il faudra qu’il se tienne au garde à vous, le petit doigt sur la couture du pantalon. Sinon, attention ! On lui rappellera à l’occasion qu’il n’est nommé qu’à titre précaire et révocable, et au plus tard jusqu’à la fin de l’année scolaire (ce qui veut dire que cela peut cesser avant !). Au fait, c’est quand la fin de l’année scolaire : le 30 juin ou le 31 août ?

Ce n’est pas la seule question que se posent et que nous posent les contractuels :

- Qu’en est-il de leurs droits à congés payés ?

- Même question pour les congés de maternité ?

- Comment est calculé leur salaire et de combien est-il ? (en effet, aussi incroyable que cela puisse paraître, certains contractuels ne savent pas, après trois mois de travail, combien ils seront payés !)

- A quelles primes et indemnités peuvent-ils prétendre ?

- A quoi ont-ils droit en cas de licenciement en cours d’année ou de non renouvellement en fin d’année scolaire ?

N’importe quelle entreprise privée qui embaucherait du personnel de cette façon serait immédiatement traînée devant les prud’hommes.

Cela fait des années que le SNUipp demande qu’on n’informe pas les contractuels uniquement de leurs devoirs (ce qui ne manque pas d’être fait !) mais également de leurs droits.

Nous exigeons qu’aucun contractuel ne soit envoyé sur un poste, à la rentrée 2006, avant d’avoir signé un contrat en bonne et due forme. Nous saurons, le cas échéant, prendre toute disposition et engager toute action (juridique, syndicale ou par voie de presse) pour que ce droit le plus élémentaire de tout salarié soit respecté.

Si l’on a réussi à faire reculer le gouvernement sur le CPE, il n’est pas concevable que le rectorat de Guyane continue à recruter du personnel avec des conditions encore pires que celles qui étaient prévues par le CPE.

J-N G.

Du rififi sur les décharges syndicales

L’affaire a commencé au mois d’avril 2005 par une attaque perfide du SE-UNSA, dans son journal et en CAPA, visant à jeter le trouble sur la décharge de "Monsieur G.". La situation de "Monsieur G." étant parfaitement claire et sans ambiguïté comme l’a expliqué M. Noël, le SNUipp écœuré par un tel comportement antisyndical, a demandé à ce que soit publié au grand jour l’ensemble des décharges accordées dans le département.

Nous avions prévenu l’UNSA qu’elle ne gagnerait rien et ne sortirait pas vainqueur de cet affrontement. Le SNUipp n’a rien à cacher, est parfaitement en règle et n’a rien à perdre dans cette épreuve.

En effet, le SNUipp n’a jamais, à aucun moment, réclamé pour son organisation ou pour l’un de ses dirigeants, un quelconque traitement "particulier", ni tenté d’obtenir, par d’obscures tractations et de glauques compromissions avec l’administration, quelque faveur, avantage ou privilège que se soit, auquel il n’aurait pas droit et ne rentrant pas dans le cadre réglementaire.

Toutes nos revendications, négociations, exigences et propositions se font au grand jour, en commission paritaire, par écrit et le plus souvent (dans la mesure du possible) publiées dans "Fenêtres sur classes". Que celui qui pourra prouver le contraire se fasse connaître : nous lui ouvrirons tout grand les colonnes de notre journal.

Pour en revenir aux décharges syndicales, après avoir réitéré à maintes reprises notre demande et avoir subi les tergiversations gênées et les tentatives de noyer le poisson de la part de M. Cazard (secrétaire général adjoint), nous avons pu enfin obtenir la liste en question, émanant du ministère.

A ces décharges ministérielles s’ajoutent des décharges locales que nous avons obtenues, après négociation au grand jour, non pas pour avoir une faveur, mais pour éviter que les élèves des commissaires paritaires ne soient lésés par leurs trop nombreuses absences non remplacées. En effet, il est apparu que l’année dernière, certains commissaires paritaires ont été absents pour participer aux différentes commissions, groupes de travail, préparation et compte rendus de ces réunions, plus de 80 jours dans l’année sans être jamais remplacés. Ces absences, indispensables au fonctionnement normal d’un syndicat ont donc été regroupées, à notre demande, en décharges supplémentaires afin d’assurer la continuité pédagogique.

Le SE-UNSA, à la remorque, après avoir tenté d’obtenir plus que nous, s’est vu aussi attribuer un supplément de décharge dans le respect de la représentativité des deux organisations.

Quelques temps après, à l’occasion de la préparation de la carte scolaire pour la rentrée 2006, le rectorat nous soumet des documents de travail, pour une fois très complets. Or, surprise, ces documents font apparaître une situation toute différente (cf. tableau ci-dessous).

Organi-sation	nom	décharge ministérielle	supplément local	Total	décharges effectives	différence réel/officiel
SNUipp	Bourrel Christian	0,420		0,420	0,420
	Grandvillemin	0,601	0,399	1,000	1,000
	Losada Paul	0,210		0,210	0,210
	Ségur Eddy	0,639	0,361	1,000	1,000
	Terrien Dom.	0,360		0,360	0,360
	Total :	2,230	0,760	2,990	2,990	0,000
SE-UNSA	Cape Raymonde	0,185	0,250	0,435	0,750
	Fleurival Anna	0,185		0,185	0,750
	Horth Jean-R.	0,185		0,185	0,500
	Madère Sandrine	0,401	0,250	0,651	0,750
	Total :	0,956	0,500	1,456	2,750	1,294
SUD-Education	Lévy Sébastien	0,500		0,500	0,500
	Mercour David	0,500		0,500	0,500
	Total :	1,000	0,000	1,000	1,000	0,000

La différence pour le SE est de 1,294 poste. Il y a donc bien eu malversation quelque part, avec obligatoirement la complicité de l’administration (enfin, une partie de l’administration, tout le monde aura compris de quelle partie il s’agit).

Ce détournement de moyens est d’autant plus grave qu’il est intervenu en période préélectorale, nous permettant de demander l’annulation des élections. Mais nous n’irons pas jusque là.

En revanche, nous demandons réparation de cette injustice (cf. communiqué FSU ci-dessous) et réclamons la restitution des décharges indûment perçues, de la même manière que lorsque l’administration vous paye trop, par erreur pendant un certain temps, vous êtes logiquement tenu de rembourser le trop perçu, mais avec la circonstance aggravante, dans le cas des décharges syndicales, qu’il ne s’agit nullement d’une erreur mais bien d’une malversation concertée entre l’administration et un syndicat.

Communiqué FSU

MOTION DE LA FSU GUYANE AU CTPA DU JEUDI 30 MARS 2006 : POSTES ET DECHARGES

La FSU-Guyane se félicite de la volonté du Recteur de procéder, à la demande de la FSU, à un contrôle des moyens alloués à l’académie.

Cette vérification de l’utilisation des deniers publics est une demande conforme aux textes et aux missions du CTPA.

La récupération de certains postes budgétaires dont l’utilisation n’est pas clairement définie et dont l’utilité n’est pas démontrée doit se poursuivre et aboutir in fine à l’abandon des mises à disposition au profit des postes en détachement.

Concernant les décharges syndicales abusivement distribuées aux organisations syndicales UNSA et STEG-UTG, la FSU exige du Recteur :

1) la restitution sans délai de la totalité des décharges et des reliquats de décharge alloués indûment.

2) le remboursement de toutes les décharges indûment utilisées par les organisations pré citées sur la période allant du 1er septembre 2005 au 31 mars 2006, soit : pour l’UNSA ATOS 980 heures au titre de décharges dites académiques, pour le STEG UTG de 140 heures et pour le SE-UNSA 1er degré de 875 heures.

3) une investigation pour déterminer la durée durant laquelle ces détournements de moyens ont été opérés afin d’en obtenir le remboursement.

4) d’établir les responsabilités dans cette affaire car il serait inconcevable que ces détournements de moyens sans précédent soient banalisés et passés sous silence.

La FSU Guyane prendra ses responsabilités et portera ce dossier auprès des autorités administratives du ministère.

Les représentants de la FSU au CTPA

Suite à cet épisode peu glorieux, le SE-UNSA nous accuse, dans ses publications (encore une fois l’attaque ne vient pas de nous), de pratiquer la chasse aux sorcières sous le prétexte fallacieux que nous aurions mal digéré le soi-disant échec de la grève pour la carte scolaire, le recteur n’ayant pas ramené dans sa hotte (pas sa hôte) de poste supplémentaire.

Outre le fait que l’analyse de l’UNSA est fausse et que le bilan de la grève est loin d’être négatif (cf. page 11), l’accusation est absolument injustifiée : nous n’avons procédé à aucune chasse aux sorcières ni à aucun lynchage de collègue. Nous avons simplement demandé, comme en témoigne l’ extrait ci-dessous de la motion FSU présentée au CTPA du 23 février, que les postes détournés soient réaffectés au 1er degré.

Tout le monde aura remarqué que nous ne parlons que de postes, et en aucun cas de personnes. Notre unique souci est, qu’en cette période de pénurie et de sureffectifs dans les classes, le rectorat ne se permette pas le luxe, à notre détriment, d’utiliser des postes d’enseignement du 1er degré pour des misions qui relèvent d’un tout autre domaine. S’il estime que les collègues nommés sur ces postes sont particulièrement compétents, efficaces et indispensables, qu’il les détache de l’enseignement 1er degré et qu’il les paye sur son budget propre, nous n’y voyons aucun inconvénient. Mais nous tenons à récupérer ces postes pour soulager un tant soit peu les collègues qui galèrent tous les jours dans des CP à 30 ou des maternelles à 31 voire 32.

Quant à l’accusation qui nous a été faite de citer nommément des collègues, nous répondrons simplement que, contrairement au SE, nous n’avons pas eu l’indécence de publier sur notre site, les noms des collègues qui avaient obtenu les 10 points pour dossier social ou médical lors du mouvement ou les 500 points à l’occasion des permutations.

Enfin, pour prolonger cette série d’attaques, les commissaires pari-taires de l’UNSA, définitivement passés du côté obscur de la force, s’en prennent à Christian Bourrel, au cours du CTPA du 30 mars. Celui-ci, bénéficiant d’une décharge de 0,420 pour le compte du SNUipp, est accusé de ne pas remplir complètement ses obligations de service et de ne jamais travailler le samedi matin. Venant d’une organisation dont on vient de prouver qu’elle avait frauduleusement multiplié les heures de décharge, la réaction ne manque pas d’être cocasse.

Bien mal leur en a pris ! Le collègue ignominieusement mis en cause, est un exemple de probité et d’honnêteté. Non seulement il a toujours scrupuleusement accompli ses heures de services (ses états de remplacement sont là pour le prouver), mais il n’a jamais demandé aucun accommodement particulier ni fait état de préférences en matière d’école ou de niveau de classe pour ses remplacements (contrairement à certains remplaçants qui non seulement affichent leurs préférences, c’est normal, mais font état d’exigences allant même jusqu’à refuser certains remplacements qui ne leur conviennent pas).

Cette succession d’attaques pourrait être risible ou pathétique si elle ne jetait pas l’opprobre sur l’ensemble du monde syndical dont les dirigeants sont déjà trop facilement qualifiés de carriéristes, opportunistes, planqués, magouilleurs… Il est dommage que nous soyons ainsi amenés à gaspiller notre temps et notre énergie à tenter de contrer les basses manœuvres de nos partenaires et de répondre à leurs attaques inqualifiables.

Nous ferions mieux d’unir nos forces pour lutter contre nos vrais ennemis : la non-scolarisation, la mal-scolarisation, l’échec scolaire chronique, les conditions d’enseignement déplorables, les sureffectifs, le manque de matériel, la précarité des contractuels, les conditions sanitaires sur les sites isolés…

Les motifs de combat ne manquent pas ; de grâce n’en rajoutons pas inutilement !

J-N G.

Le droit de grève

Lors des dernières mobilisations, certains de nos collègues ont eu à subir des pressions, d’autres se sont vus signifier qu’ils n’avaient pas droit à grever.

Qui fait grève ?

L’ensemble des instituteurs et des professeurs des écoles, titulaires, non titulaires, vacataires, en formation, en stage ont droit de grève. Les directeurs d’école et les IMFAIEN peuvent également faire grève car ils ne sont ni chefs d’établissement, ni fonctionnaires d’autorité.

Le décret n°88-343 du 11 avril 1988 et la réponse du ministre de l’éducation à une question écrite (JO du 31.01.1976) établissent une distinction très nette entre le directeur et le chef d’établissement de collège ou de lycée.

Le seul texte qui ait existé réglementant ce rôle était la circulaire n° 81-141 du 26 mars 1981. Elle a été abrogée par la circulaire n° 81-222 du 5 juin 1981 (B.O.E.N. n°23 du 11 juin 81).

Le décret relatif aux "maîtres-directeurs" remettait en cause, dans les faits, le droit de grève des directeurs d’écoles. Il a, lui aussi, été abrogé.

Depuis, aucun texte nouveau n’a été publié.

Une réponse ministérielle à une question parlementaire publiée le 2 février 1998 (J.O. ANQR) donne quelques précisions (cf. encart ci-dessous).

Le droit de grève est reconnu aux enseignants du premier degré, y compris aux directeurs d’école. Par ailleurs, les écoles maternelles et élémentaires ne disposent pas de personnels spécifiques pour assurer la surveillance des élèves, ce qui rend difficile l’organisation de l’accueil en cas de grève. La mission du directeur d’école est de rechercher des solutions pour accueillir les enfants, soit en obtenant de la municipalité la mise en place d’un service d’accueil, soit avec la participation d’enseignants volontaires. Lorsque aucune solution n’a pu être trouvée pour accueillir les enfants, il appartient aux directeurs d’école d’informer les parents suffisamment tôt afin qu’ils puissent prendre les dispositions nécessaires pour garder ou faire garder leurs enfants. Les dispositions de l’article L.521-3 du code du travail, relatives à la grève dans les services publics, précisent qu’un préavis doit parvenir à l’autorité hiérarchique cinq jours francs avant la date de la grève. Ce délai permet aux autorités académiques et au directeur d’école de rechercher les solutions disponibles et d’informer les parents des mesures à envisager lors des mouvements de grève annoncés. D’une manière générale, la continuité du service public en cas de grève est un problème qui ne peut trouver de solution dans le cadre strict de l’éducation nationale.

Des pressions sont parfois exercées sur les directeurs par l’Administration pour maintenir les écoles ouvertes. Il s’agit d’un abus de pouvoir. Seule une réquisition individuelle, signée du préfet (procédure exceptionnelle) est à prendre en considération. L’IA ou le Recteur n’en ont pas le pouvoir.

Avant la grève

Les grévistes informent les familles dès que possible, au plus tard la veille, par écrit, qu’il n’y aura pas classe. Ils en informent également le directeur et tous ceux qui sont concernés par l’organisation d’une activité à laquelle eux ou leurs élèves participent (cantine, étude, transport, piscine…). S’il y a des non grévistes, la veille au soir, les directeurs (grévistes ou non grévistes) afficheront un tableau des services qui devront être assurés par les maîtres présents (accueil, récréation, cantine, garderie, étude).

Si tous les maîtres sont grévistes y compris le directeur, l’école est fermée à clef, afin que nul ne puisse y entrer. Apposer à l’entrée de l’école une affiche « école en grève, pas de classe ». Si c’est le cas, ajouter « ni cantine, ni étude ». Il faut prévenir ensuite le Maire. Dans tous les cas, le directeur gréviste, pas plus que les adjoints grévistes, n’est tenu de surveiller les élèves, ni d’être sur place.

Pendant la grève

Aucune communication ne sera faite à l’extérieur (renseignements généraux, police, rectorat…) sur la situation dans l’établissement (nombre et identité des grévistes, etc.).

Ne répondez pas aux sondages. Surtout pas à l’administration. Le décret 89-122 du 24.12.1989 (BO n°10 du 9 mars 89) a abrogé le décret n°87-53 et l’alinéa précisant que le directeur rend compte aux autorités académiques auxquelles il adresse toutes informations demandées par elles. Par contre, chaque école fera connaître au plus vite à la section du SNUipp, le nombre et le pourcentage de grévistes, et tout incident ou tentative d’intimidation qui nécessiterait une intervention rapide.

Après la grève

Pour les retenues de salaire, il appartient à l’Administration de faire la preuve de la participation à la grève. Ainsi, les grévistes, quelque soit leur fonction, ne répondent à aucune enquête, ne s’inscrivent sur aucune liste, ne signent quelque état qui soit.

Les directeurs et directrices n’ont à accomplir aucune tâche administrative particulière à ce sujet, sinon à transmettre les documents de l’Administration aux collègues qui les gèrent eux même. Ils ne certifient rien.

Il est clair que le succès massif d’une grève est la meilleure garantie contre les pressions qui pourraient s’exercer sur les personnels.

La solidarité doit s’organiser pour qu’aucun collègue ne reste isolé.

Eddy Ségur

Compte rendu du CTPA du 27/03/05

Ouvertures de postes

Le 23 février, c’est plus de 65% des collègues qui se sont mis en grève, à l’appel du SNUipp, pour dénoncer la dotation proposée par le recteur pour la rentrée prochaine. Outre que le nombre d’enfants non scolarisés reste important, il était clair qu’il serait impossible de réduire les effectifs dans nos classes, de mettre des moyens supplémentaires en remplacement ainsi que pour la prise en charge des élèves en difficulté.

Le 27 mars, après deux reports consécutifs, le recteur annonce que le message a été bien reçu et que les moyens suivront en fonction du nombre de classes supplémentaires ouvertes.

Alors que cela ne se passe nulle part ailleurs, un CTPA supplémentaire se tiendra en juin afin de faire un réajustement des moyens alloués au département, un autre est prévu vers la fin du mois d’Août.

Comme nous l’avions demandé dans notre motion, des réunions sur les constructions scolaires ont été programmées, la première s’est tenue le 24 avril.

Lors de cette réunion, ce n’est donc plus 7 mais 12 ouvertures qui sont prévues à St-Laurent avec une demande finale de la municipalité qui se chiffrerait à 20 postes au total. A Kourou, on passerait de 3 ouvertures à 9, à Roura, de 1 à 4 ouvertures, à Rémire-Montjoly de 1 à 4 ouvertures, à Maripasoula de 2 à 8 ouvertures. Alors qu’aucune ouverture n’y avait été actée lors du CTPA, il nous a été annoncé la mise à disposition de 4 classes supplémentaires à Macouria.

La mobilisation a donc bien initié un sursaut des mairies et la prise de conscience de la nécessité de mettre plus de structures d’accueil pour septembre 2006. Ce n’est donc plus l’ouverture de 28 classes élémentaires et maternelles, mais 51 qui seront mises à disposition sur l’ensemble du département.

A cela, il faut ajouter bien sûr l’ouverture de 2 postes de psychologues sur chaque fleuve, 1 CLIN à St-Laurent, une CLAD à St-Jean et une autre à Camopi.

Récupération de moyens détournés

Lors de l’examen des documents de travail, nous avons constaté que de nombreux moyens d’enseignement étaient utilisés hors élèves. Ainsi, certains postes palliaient le manque de moyens de réadaptation sans pour autant qu’ils soient mis, dans la plus grande grande transparence, à disposition de tous les collègues le nécessitant. D’autres fonctionnent au rectorat et nous pensons qu’il serait mieux que les enseignants qui occupent actuellement ces emplois soient détachés sur les moyens propres de fonctionnement du rectorat. Il nous semble indispensable qu’il n’y ait pas de détournement des moyens et nous avons demandé au recteur que la totalité de ces postes hors élèves soit examinée au plus près, que les missions dévolues à ces postes soient évaluées et que la transparence la plus totale soit faite sur leur attribution.

Visiblement, tenter d’y voir plus clair en a dérangé plus d’un. Nous resterons fidèles aux engagements que nous avons pris devant vous lors des dernières élections professionnelles et ferons la lumière sur l’ensemble de ces postes. La transparence reste notre crédo. Il n’est nullement question pour le SNUipp de mettre en cause l’intégrité professionnelle des collègues occupant actuellement ces postes.

Réduction d’effectifs dans nos classes

Nous avons rappelé au recteur notre volonté de voir le taux d’encadrement être, au pire, équivalent à celui de la France métropolitaine, soit 22 élèves par classe en ZEP et 24 en hors ZEP.

Aujourd’hui, nous sommes en discussion avec notamment la municipalité de Cayenne afin de dégager des moyens nouveaux d’accueil pour réduire le nombre d’élèves par classe. En effet, Cayenne et Mana restent pour nous, deux points d’ombre car les deux communes souffrent plus que partout ailleurs d’un sureffectif qui pèse sur la réussite des élèves. Les résultats qui s’annoncent sur le reste des communes de Guyane nous laisse à penser que nous obtiendrons des avancées dans notre chef-lieu. Le maire de Cayenne semble avoir compris les revendications des collègues et se dit prêt à nous faire des propositions dans les jours à venir. Nous répercuterons immédiatement ces informations auprès de l’administration et des écoles concernées.

Cette embellie qui semble poindre pour la rentrée 2006 ne nous satisfait pas pour autant car il est à peu près certain que l’année 2006/2007 sera extrêmement difficile et éprouvante pour les collègues. Nous voyons que l’effort de constructions prévues n’aura de répercussion qu’en septembre 2007 et il nous faudra être toujours vigilants pour que ces promesses ne restent pas sans lendemain.

De plus, comme nous le dénoncions dans notre motion, l’ouverture de classes et de postes supplémentaires ne s’accompagne d’aucune augmentation des moyens de remplacement, ni de formation continue. A ce sujet, le recteur s’est lâchement retranché derrière des statistiques qui d’une part sont fausses, et d’autre part ne tiennent pas compte de la spécificité de la Guyane.

En effet, il nous a annoncé un P/E (nombre de postes pour 100 élèves) le troisième de France : en réalité il a eu la malhonnêteté de parler d’académies alors que nous sommes au 19ème rang des départements. Il s’est ensuite permis de culpabiliser les collègues, leur reprochant leurs absences excessives. Nous lui avons rappelé un certain nombre de vérités relatives à la réalité locale : nombreux congés de maternité, palus sur les fleuves, dépressions… Il a chargé le DRH de diligenter une enquête afin de mieux comprendre et faire comprendre au ministère ces circonstances particulières.

En ce qui concerne les sureffectifs, il a reconnu que certaines classes étaient lourdement touchées mais que d’autres sont à 20 élèves : cela fait une belle jambe au collègue qui n’en peut plus avec son CM2 de 30 élèves, dont 5 primo-arrivants et 10 qui ne savent pas encore lire !

La grève du 23 février, pour le SNUipp, n’est pas le fait d’un jour mais s’inscrit bien dans la construction d’un rapport de force que nous voulons de plus en plus constant pour que nous ayons les moyens d’avoir une rentrée 2006 la moins catastrophique possible.

Il est à noter enfin que 7 postes d’animateur soutien, 2 postes d’animateur BCD, 1 d’animateur pédagogique ont été fermés. Les collègues concernés bénéficieront bien-sûr d’une mesure de carte scolaire mais en aucun cas ils n’auront priorité sur les nouveaux postes créés dans le cadre du dispositif « ambition réussite ». De plus, l’ensemble des secrétaires de CCPE qui le souhaitent seront transférés à la maison du handicap comme maîtres référents. De même, les postes de secrétaire CDES et CCSD sont transformés. Nous notons la fermeture de 4 postes BD stages longs car visiblement, la formation CAPA-SH n’attire pas tous les candidats que nous pourrions avoir.

Eddy Ségur

Groupes de travail sur les constructions

Ci-dessous les engagements d’ouverture de classes pris par les mairies lors de la réunion de l’association des maires du 7 avril 2006 et du groupe de travail du 24 avril. Le SNUipp demandera une dernière réunion d’harmonisation avant le CTPA de juin.

Communes	CTPA du 27 mars 2006 : ouvertures de classes	Groupe de travail du 24 avril 2006 : ouvertures supplémentaires	Total ouvertures rentrée 2006	Réunion de l’association des maires du 7avril Ouvertures prévues pour la rentrée 2007 .....
Apatou			0	8 (école de Providence) + 2 (Maiman)
Cayenne			0	27 (école Vendôme)
Camopi	1 (Village Roger )		1	4
Iracoubo			0	6 Classes
Kourou	3	6	9	16 (groupe scolaire des Roches)
Macouria		4	4	6
Mana	1		1	10 (Javouhey)
Maripasoula	2 (Petit Maripa) + 1 (Elahé)	4 (plus 4 en cours d’année pour les travaux)	7	14 (groupe scolaire à Abdallah)
Matoury	3		3	16 (Groupe scolaire de Cogneau Lamirande)
Montsinéry			0	3
Grand Santi	3 (Monfina) + 1 (Apaguy)		4
Regina	1		1	5
Remire	1	4	5	3
Roura	1	4	5
Saint Elie	1		1
Sinnamary	1		1
St Georges			0	10 (groupe scolaire de Gabin)
St Laurent	2	12 (20 demandées)	14	14 (groupe scolaire les Vampires).
Total	22	34	56	144

 

Nous nous interrogeons sur le coût des constructions scolaires. Quelques exemples de prix d’une classe : 79 000 € à St-Laurent, 100 000 € à Roura, 200 000 € à Cayenne, 300 000 à Village-Roger (Camopi) !

Ces chiffres nous ont été fournis lors du groupe de travail du 24 avril par Robert Fort, ingénieur au rectorat chargé du suivi des constructions scolaires.

Compte-rendu CAEN du 02/05/06

Le CAEN devait se tenir dans un premier temps le mercredi 26 avril, et faute de quorum, il a été reporté le mardi 2 mai.

Lors de cette réunion, le calendrier scolaire, les horaires d’ouverture et de fermeture des écoles ainsi que l’évolution des structures pédagogiques des lycées ont été étudiés. Nous avons dénoncé l’absence de toute concertation sur les deux premiers points de l’ordre du jour. En effet, il nous semble important que les conseils d’école où sont réunis les parents, les enseignants, les municipalités puissent donner leur avis sur ces deux sujets qui rythment la vie de nos écoles. Nous avons été outrés que l’Inspectrice d’Académie Adjointe au Recteur utilise des courriers que nous avions envoyé au Recteur l’année dernière pour lui demander un calendrier plus équilibré comme étant des réponses à une consultation qu’elle aurait mené auprès des partenaires sociaux.

Les dispositions que préconise l’administration rectorale (voir courrier du recteur) changeraient radicalement le fonctionnement de bon nombre d’écoles et on ne peut donc à ce titre se passer d’une consultation la plus large possible. Vouloir harmoniser à tout prix les horaires et les rythmes scolaires n’a pas de sens si, dans un premier, il n’est pas procédé à un bilan de tout ce qui existe dans le département.

Pour certaines communes, nous savons d’avance que les horaires ne changeront pas, quelque soit la décision que le recteur prendrait. Il est offert aux maires la possibilité de modifier les heures d’entrée et de sortie des classes. Pouvons-nous penser que le ministre maire de St-Laurent rétablisse le fonctionnement avec deux demi-journées alors qu’il ne dispose plus de cantine municipale ? Mana, Iracoubo, Rémire se verraient-elles aussi contraintes d’abandonner la journée continue ? La commune de Macouria qui vient juste de mettre en place la semaine des quatre jours sera-t-elle sommée de revenir à la situation antérieure ?

De plus, sur certaines écoles, une vraie réflexion a été menée afin de proposer aux élèves le meilleur rythme scolaire et des dispositions particulières ont été prises afin de résoudre les difficultés qu’ils rencontraient.

Ce qui est le plus scandaleux, c’est qu’on a voulu nous présenter cette résolution comme étant la solution à l’échec scolaire record que connaît la Guyane.

Nous avons aussi fait des propositions pour le calendrier des vacances scolaires et avons adressé au recteur un courrier (cf. p. 13) car il a été impossible de se positionner lors du CAEN

Eddy ségur

Vandalisme à Saint-Laurent

Triste découverte pour le personnel des écoles VI vendredi matin (10 mars 2006) : leur école a de nouveau fait l’objet de vols et d’actes de vandalisme. Une classe a eu le verrou de sa porte arraché, et le bureau de la directrice a été purement saccagé : meubles cassés et renversés, papiers et ouvrages pédagogiques éparpillés, matériel volé (écran d’ordinateur, téléphone,...), armoire blindée dessoudée du sol, mise à terre et forcée (en vain, mais dans quel état sont les nouveaux ordinateurs portables donnés par la mairie courant janvier qui s’y trouvent enfermés ?...).

Après le choc de la nouvelle, c’est la grogne et/ou l’abattement qui gagnent : impossible de reprendre son travail comme si de rien n’était, mais que faire ? Débrayage et débats dans les classes pour « marquer le coup », mais nous savons que ces actions ont peu de portée et ne changeront pas le triste engrenage dans lequel est pris notre école. En effet, pour sa troisième année de fonctionnement, elle totalise déjà un nombre impressionnant de méfaits en tout genre, du bris de vitres au lance-pierre à l’agression d’une employée... Les portes fracturées et les vols deviennent une routine devant laquelle on se sent impuissant.

A la mémoire d’Anaïs

L’école Mont Lucas est en deuil d’une de ses élèves, décédée dans d’atroces conditions le mercredi 12 avril. Face à sa mort aussi injuste qu’injustifiée, nous ne pouvons que nous interroger et nous souvenir.

Mais au-delà, c’était aussi sa vie, faite de maltraitance, de carence affective qui était en cause. Combien d’enfants se trouvent dans la même situation dans nos écoles ? Comment les aider ? y remédier ?

Dans beaucoup d’établissement de Guyane, nous sommes confrontés à des élèves vivant dans des conditions extrêmement difficiles mais sans possibilité de les aider, de les soutenir en-dehors de l’école : comment expliquer à un enfant qu’il a des droits alors qu’ils sont bafoués à la maison ?

Ce que la famille ne peut apporter, la société doit être en mesure de le faire, car tous les enfants de Guyane, sans distinction d’origine, ont droit à l’amour, à la sécurité et à la protection.

Anaïs est morte, mais il n’est pas trop tard pour les autres.

Elisabeth Buée.

Triste avril

Il y a des mois qui sont parfois très difficiles à oublier !! Avril 2006 en fera partie. Jamais notre communauté éducative de Guyane n’aura connu autant de douleur et de chagrin en si peu de temps. Nous tenons à présenter aux familles et à nos collègues de Loka, de Kourou et de Cayenne nos sincères condoléances et notre soutien dans ces moments pénibles et douloureux.

Une pensée également pour notre collègue, militant et ami Mounir Labidi décédé brutalement le 29 avril alors qu’il venait d’avoir 40 ans.

Exactions commises à l’issue de la marche du 27 avril

Communiqué FSU

La FSU apporte son soutien aux familles en situation précaire et difficile, qui ont été victimes des exactions commises à l’issue de la marche du 27 avril.

Elle dénonce les menaces proférées à l’encontre de la Procureure de la République. Celle-ci n’a fait que rappeler que les expulsions et les destructions d’habitations même insalubres devaient se faire dans un cadre légal avec obligation de relogement.

La FSU-Guyane appelle donc au respect de l’état de droit et au respect des lois républicaines.

Abandonner ces principes serait livrer notre région à l’anarchie et à la guerre civile.

Infos syndicales sur le Bas Maroni

A Apatou, les enseignants vont finir l’année très fatigués : l’absence de photocopieuses pendant des semaines, une mairie sourde aux appels des collègues, une administration qui n’arrive pas à faire face aux nombreux absents, des enfants supplémentaires dans chaque classe...

Nous avons trouvé les collègues épuisés lors de cette info syndicale du mardi 21 mars 2006 et les deux semaines de vacances vont être indispensables pour pouvoir se ressourcer, récupérer, et aussi penser à l’année prochaine, car ces vacances vont aussi être mises à profit pour participer au mouvement intra départemental...

En effet, je pense que les réponses tardives de la mairie (photocopieuse enfin en état de marche après deux mois !!) et de l’administration (envoi d’un contractuel brigade fin mars) ont favorisé les demandes de participation au mouvement, et les questions les plus fréquentes des collègues concernent ce même mouvement. A la rentrée, et surtout au cours de l’année, il ne faudra pas négliger les enseignants d’Apatou qui se sentent trop souvent abandonnés...

A Grand Santi, au contraire, alors que fin septembre, c’était la bérézina, nous avons vu des collègues plutôt contents dans l’ensemble de leur situation personnelle. Les nombreux contractuels ont su redynamiser la vie dans le village et dans les écoles, par contre la parité (hommes/femmes) n’a pas du tout été respectée, j’espère que l’administration palliera ce problème à la rentrée 2006..

Lors de cette info, de nombreuses questions portent sur ces mêmes contractuels, qui aimeraient qu’on prenne enfin en compte leur situation, et qu’on leur dise enfin leurs droits, tout ça n’est-il pas tout simplement illégal ? En tout cas, le message a été entendu... Il est vrai qu’il est inadmissible que des enseignants soient traités comme des serviettes en papier, alors que dans le second degré, tous ont un contrat, et tous ont déjà formulé leurs vœux pour l’an prochain. Dans cette période où le CPE a fait couler beaucoup d’encre, il est peut-être bon de rappeler ce qui est écrit noir sur blanc sur la feuille qui leur sert de « contrat » : « ...affecté à titre précaire et révocable ...au plus tard jusqu’en juin... »

Le problème des transports étant toujours d’actualité, Jean-Noël rappelle à juste titre que seuls dans les Départements d’Outre Mer, les transports scolaires dans le premier degré sont payants... Il n’est donc aucunement question de savoir si c’est cher ou pas, mais bien d’exiger la gratuité de ces transports... Les familles ne doivent pas être pénalisées en fonction de leur lieu d’habitation.

Une bonne nouvelle qui en cache peut-être une moins bonne, le Collège de Grand Santi sort de terre, malheureusement, cela ne s’accompagne toujours pas de la construction de logements... Quand on voit la difficulté des enseignants du primaire à se loger, un collège, oui mais où vont loger les profs... Le Collège de Grand Santi deviendra-t-il le premier collège fantôme ?

A Mofina, ce sont des bonnes nouvelles qui nous sont parvenues... La construction des logements arrêtée depuis 2003 a repris...jusqu’au bout cette fois ?? Dans la série bonnes nouvelles, des PE2 de l’IUFM ont émis le souhait de demander les postes sur Mofina, le site internet sur la vie du village créé par les titulaires en poste n’y serait pas étranger. En plus, la famille de Mofina s’est agrandie fin mars, le 28 plus exactement, il s’appelle Nino, il pèse 3,250kg et mesure 50cm... Nous félicitons ses parents ravis, Caro et Cyrille...

A Apaguy, la rentrée tardive au mois d’octobre, ne nous avait pas permis de rencontrer les collègues en poste, seul le directeur était présent fin septembre lors de notre dernier passage. Depuis, les enseignants ont été nommés...Nous profitons de ce papier pour les féliciter tous les 9, eux qui font tourner l’école avec les moyens du bord, sans téléphone ni eau potable. A notre sens, l’équipe de circonscription aurait dû, lors de leur rentrée, rester au moins une semaine avec eux pour les accompagner dans un travail qu’ils n’ont, pour la plupart, jamais exercé... Je rappelle qu’il y a neuf enseignants pour un seul titulaire, bravo donc encore à eux, et je souhaite bonne chance à ceux qui vont demander à rester, merci...

Constructions scolaires à St-Laurent, suite et fin ?

L’école 6 (on dit école Alain Mouty !!) aura peut-être ses classes avant fin juin, mais plus certainement à la rentrée car les travaux ont enfin commencé, juste avant les vacances de Carnaval... Les collègues vont peut-être enfin pouvoir récupérer leur salle de motricité et leur BCD à la rentrée... La mairie aura donc tant bien que mal respecté ses engagements à savoir la construction de 14 classes, seuls les délais ont un peu changé...

Pour l’Ouest, Dominique Terrien

Demandes d’exeat-ineat : c’est maintenant !

Exeat : (Le « tampon » de sortie ; nom latin : Qu’il sorte  !) l’autorisation de sortie du département d’origine est délivrée par le recteur de l’académie. Il existe deux motifs de demande d’exeat : rapprochement de conjoint ou convenances personnelles. Toute demande doit passer par la sacro-sainte voie hiérarchique : IEN-IA adjoint-recteur. Vous pouvez toutefois envoyer directement un double de votre courrier au recteur (surtout si vous êtes en retard !) en précisant au bas du courrier : le même courrier suit la voie hiérarchique normale.

RAPPEL

- Une demande d’exeat pour rapprochement de conjoint doit être accordée de droit. Le recteur, en CAPA, peut cependant refuser la demande en prétextant la nécessité du service si le département est jugé déficitaire. D’où l’importance de se rapprocher des commissaires paritaires (du SNUipp) de façon à ce qu’ils soutiennent votre dossier.

- Les demandes d’exeat sont étudiées à chaque CAPA, dès la connaissance des résultats des permutations informatisées. Ne tardez pas à faire votre demande. Un exeat accordé est valable jusqu’au 31 août. Toutefois, les CAPA dérogent à cette règle pour l’accord d’ineat, surtout si le département a des besoins en personnel à la veille de la rentrée scolaire de septembre.

- Les demandes d’exeat pour convenances personnelles ne sont pas accordées de droit et peuvent être refusées d’emblée si le mandant n’a pas fait acte de candidature lors des permutations informatisées. Des événements familiaux, sociaux, médicaux - s’ils n’étaient pas connus à la date de candidature aux permutations informatisés - doivent être pris en considération par la CAPA. N’hésitez pas à contacter le médecin conseil du rectorat ou l’assistante sociale. Dans tous les cas, ne négligez aucune intervention visant à faire valider votre demande : merci de nous faire parvenir un double de vos courriers pour un meilleur suivi de votre dossier.

Modèle de courrier à envoyer à :

Rectorat de la Guyane
BP 6011
97306 Cayenne Cedex

NOM, Prénom

Grade, affectation

Adresse personnelle

Monsieur le recteur de l’académie de Guyane

S/C de Madame l’inspectrice d’académie adjointe

S/C de Madame/Monsieur l’inspecteur de l’éducation nationale

Circonscription de …..

 

Objet : demande d’exeat.

 

 

J’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance une demande d’exeat du département de la Guyane vers le département du …..

pour la raison suivante : …….

Pièces jointes :

- certificat de mariage ou attestation de Pacs, fiche familiale d’état civil, attestation de travail du conjoint. (rapprochement de conjoint)

- tout document visant à argumenter valablement votre demande d’exeat pour convenance personnelle.

Ineat : (Le « tampon » d’entrée ; nom latin : Qu’il entre  !) il est délivré par le département d’accueil souhaité. La demande d’ineat doit être jointe en annexe du courrier de la demande d’exeat. Le rectorat se chargera de faire parvenir votre demande si l’exeat est accordé. Les 2 motifs possibles sont les mêmes que pour la demande d’exeat : rapprochement de conjoint ou convenance personnelle. Vous pouvez toutefois envoyer directement à l’IA du département souhaité une copie de votre courrier en précisant que : votre demande est conditionnelle à l’accord d’exeat, le même courrier suit la voie hiérarchique habituelle. (Ce qui vous permettra peut-être d’obtenir une promesse d’ineat…en attendant l’exeat...)

Modèle de courrier

 

NOM, prénom

Grade, affectation

Adresse personnelle

 

Madame/Monsieur l’inspecteur d’académie de ……...

S/C de Monsieur le recteur de l’académie de Guyane

Objet : demande d’ineat.

 

 

J’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance un ineat vers le département de….. pour la raison suivante : …….

Pièces jointes :

- attestation de mariage ou Pacs, fiche familiale d’état civil, certificat de travail du conjoint (rapprochement de conjoint)

- tout document pouvant appuyer votre demande : données familiales, sociales, médicales (convenances personnelles)