Le Ministère du Budget et des Comptes publics vient de produire le Décret n° 2011-753 du 28 juin 2011 prorogeant l'ancien n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d’une indemnité particulière de sujétion et d’installation.
Publié le 01-07-2011
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