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Les changements du barème du mouvement intra 2011.

lundi 14 mars 2011

Synthèse de la circulaire 2011 et de ses annexes concernant le mouvement intra départemental.

Les postes sont classés en 4 catégories

A.Postes « ordinaires » B.Postes ASH C. Postes de direction D.Postes particuliers : EMF, Conseillers pédagogiques ( soumis à condition de diplômes)

Pour chaque catégorie sont pris en compte les éléments suivants :

1.AGS (Ancienneté Générale de Service) arrêtée au 31/08/2011

1 point par an, 1/12 point par mois, 1/360 point par jour

2.Fidélité au poste

Ancienneté acquise pour un séjour effectif avec une affectation à titre définitif (TD) au moment de la demande de mutation (6 mois par an au minimum)

1 an = 1 point
2 ans = 2 points
3 ans = 6 points
4 ans = 8 points
5 ans et plus = 10 points (plafonné)

3.Bonification pour enfants à charge (sauf C et D)

1 point est accordé par enfant (âgé de moins de 20 ans au 01/09/2011) ou pour enfant à naître (les pièces justificatives sont déposées avant le 31 mars 2011).

4.Bonifications pour sujétion (zones isolées, fleuves…) (sauf C et D)

(séjour à titre provisoire ou définitif) dans les communes et localités suivantes (en tant que stagiaire, titulaire ou contractuel 1er degré, 6 mois au minimum requis)

ZONE 1
Awala-Yalimapo, Cacao, Iracoubo, Mana, Javouhey, Régina, St Laurent du Maroni, St Georges
Séjour effectué Points accordés
3 ans 5 pts
4 ans 6 pts
5 ans 7 pts
6 ans et + 8 pts
ZONE 2
Apatou, Maïman, Grand Santi, Apaguy, Monfina, Papaïchton, Loca, Maripasoula,

Antécum Pata, Cayodé, Twenké, Pidima, Camopi, 3 Sauts, Ouanary, 3 Palétuviers,

Pina, Saül, Kaw, St Elie, Tampack

Séjour effectué Points accordés
1 an 5 pts
2 ans 10 pts
3 ans 15 pts
4 ans 20 pts
5 ans et plus 25 pts

Attention : les bonifications (Zones 1 et 2) ne comptent plus après une affectation hors de ces zones. Les années de stagiaire ne sont pas interruptives (cycle préparatoire) Séjour effectif : hors disponibilité, hors congé parental, hors affectation provisoire en dehors de la Zones 1 et 2. Pour les anciens contractuels, les points des zones 1 et 2 sont pris en compte même s’il y a eu séjour hors zone. Pour les titulaires et les stagiaires (anciens contractuels) les affectations provisoires n’annulent pas les points de zone acquis.

5.Service en ZEP, RAR ou RRS

1 point par année effectuée dans une école en ZEP, RAR ou RRS (Il faut exercer dans la zone, l’année de la demande et en service continu), plafonné à 15 points.

6.Rapprochement de conjoints (sauf les catégories « C et D »)

Une bonification de 15 points est accordée au titre du rapprochement de conjoints pour la 1ère année et + 5 points pour la 2ème année (plafond de 20 points). La bonification est accordée uniquement pour la séparation effective pendant cette année scolaire ; elle n’est pas accordée par anticipation. La distance kilométrique exigée pour la séparation est de 70 km.

7.Ancienneté dans l’exercice des fonctions relatives aux catégories B, C ou D.

1 point par an d’exercice effectif dans l’académie, dans la fonction et ce au moment de la demande, à titre provisoire ou définitif, avec ou sans les diplômes requis (sauf pour les EMF où le diplôme est exigé). Le plafond est fixé à 15 points.

8.Les priorités

- Fonctionnaire handicapé : (reconnaissance MDPH – 500 points, affection de longue durée)

- Agent faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire : il obtient une priorité établissement/commune/groupe de communes grâce à un code 1. Réintégration, après congé parental, détachement, disponibilité ou maladie ( CLD), il obtient une priorité sur la commune de la dernière affectation occupée à titre définitif grâce à un code 1.

9.Contrôle et communication des barèmes

Le calcul et la vérification des barèmes indicatifs seront effectués au vu des pièces justificatives fournies. Les barèmes seront consultables sur SIAM / I-Prof. Pour toute information ou en cas de contestation, les collègues pourront prendre contact avec le service du 1er degré du rectorat.

10.Résultats du mouvement

Les résultats du mouvement seront envoyés sur les boîtes I-prof après la CAPA du mouvement départemental à compter du vendredi 3 juin 2011.

Qu’est-ce qui a changé par rapport à l’an dernier

- Mise en place de la norme des 70 kms pour la prise en compte d’un rapprochement de conjoint. Application de la circulaire du BO n°10 du 04/11/2010
- Plafonnement à 15 points maximum pour la bonification des collègues travaillant en ZEP, RAR ou RRS
- Plafonnement à 15 points maximum pour la bonification relative aux fonctions spécifiques aux catégories B, C, D

Commentaires du SNUipp-FSU Guyane

- Suite aux remarques de nos syndiqués de St Laurent, le SNUipp a demandé à madame le recteur qu’une étude soit effectuée pour analyser précisément les effets de la bonification du barème sur la stabilité des équipes à St Laurent.

- Plafonnement à 15 points en ZEP, RAR, RRS (point 5) : cela permet de redonner un peu de poids à l’AGS et de limiter les injustices (ex : certaines écoles demeurent difficiles hors de ces zones, certains collègues sont affectés en ZEP mais y passent en réalité très peu de temps...)

- Plafonnement à 15 points sur postes spécifique (point 7) : cela limite une bonification qui ne favorise que certaines catégories de personnels et paraît redondante avec les points de fidélité au poste occupé en Guyane (point 2).

- Points de séparation de conjoints : nous demandons que ce barème s’applique également aux conjoints séparés depuis un an entre la Guyane et un autre département mais le Recteur refuse, considérant qu’être nommé en Guyane est déjà un rapprochement. Pas si évident selon les affectations !

Le mouvement est complexe notamment pour les nouveaux collègues et nécessite conseils et explicitations ;

l’équipe du SNUipp-FSU Guyane se tient à votre disposition pour toute renseignement.

Eddy Anne-Robertine

0694431270

eddy.anne-robertine@orange.fr

Cayenne-sud, Université - IUFM
Hélène Bracale

0694 408560

helene.bracale@wanadoo.fr

Kourou, Sinnamary, Iracoubo
Elisabeth Buée

0694 96 01 03

elibuee@orange.fr

Administratif, organisation, trésorerie, Cayenne Nord, Rémire- Montjoly
Amalia Chabaud

0694 00 21 96

amalia.monti@yahoo.fr

Gestion du site Internet, Kourou, Sinnamary, Iracoubo
Chantal Cottin

0694 28 72 73

chantalcottin@wanadoo.fr

Matoury, Roura, Macouria, Montsinéry-Tonnegrande, Université - IUFM
Alexandre Dechavanne

0694 41 48 67

alex_dech@yahoo.fr

Matoury, Haut-Maroni
Marianne Cassignol

0694 28 61 03

ma.cassignol@free.fr

Maripasoula, Papaïchton, Loca
Bernard Beaubois

0694 47 56 62

jbernard320@hotmail.com

Maripasoula, Papaïchton, Loca
Marc-Antoine Laurent

0694 20 06 44

marcodavy5@hotmail.com

Macouria, Montsinéry- Tonnegrande
Luc Lafrontière

0694 27 63 66

luc.lafrontiere@wanadoo.fr

Régina, St-Georges, Camopi, ASH, Université - IUFM
Eddy Nocton

0694 40 16 39

edsebnocton@hotmail.com

St-Laurent, Mana, Awala, Javouhey, Apatou
Stéphane Pavée

0694 43 96 53

stefpavee@hotmail.com

St-Laurent, ASH
Fabienne Rochat

0694 20 72 22

fabienne.rochat@laposte.net

ASH, Matoury, Grand-Santi, Apaguy, administratif
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