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Conseil National du 11 et 12 janvier : texte action

lundi 17 janvier 2011

Partout en Europe, les populations sont soumises à des politiques d’austérité (baisse des salaires, coupes dans la protection sociale, réduction du nombre de fonctionnaires,...) censées permettre de juguler une crise engendrée par les excès du capitalisme financier.

Contexte action budget

Ces politiques désastreuses suscitent dans de nombreux pays (Irlande, Grande Bretagne, Espagne, Grèce, Portugal, Italie, France...) des mobilisations importantes. Les salariés refusent de payer une crise dont ils ne sont pas responsables et revendiquent une autre redistribution des richesses alors que les profits des entreprises et les dividendes versés aux actionnaires sont repartis fortement à la hausse.

Le gouvernement français en imposant sa réforme des retraites dont les décrets viennent d’être publiés s’inscrit totalement dans ces politiques de régression sociale sans précédent. L’intersyndicale poursuit son travail afin de pérenniser la dynamique créée par la mobilisation née avec la crise et amplifiée avec le dossier des retraites. Elle réactualise la plateforme intersyndicale du 5 janvier 2009 au regard des enjeux que sont l’emploi, la protection sociale, la fiscalité, le pouvoir d’achat, les services publics. C’est notamment sur le dossier sur la dépendance qui va s’ouvrir qu’il faut également mobiliser les personnels. En effet, ce risque doit être pris en charge solidairement et ne pas relever du champ des assurances privées pour les renforcer.

Dans la fonction publique, la poursuite des suppressions d’emplois et la RGPP mettent les personnels en difficulté pour accomplir leurs missions. Les négociations sur les non titulaires qui s’ouvrent n’ont pas franchement l’ambition de mettre fin à la précarité. Le gel du point d’indice pour 3 ans et la hausse des retenues pour pension dès janvier 2011 vont entraîner la baisse des traitements nets alors même que les enseignants subissent une perte de pouvoir d’achat depuis plusieurs années. La question d’une augmentation générale de nos traitements se pose avec insistance. En effet, les seules possibilités d’améliorer ses revenus relèvent actuellement de dispositions individuelles qui sont porteuses de division et mettent à mal le travail en équipe.

La prochaine rentrée se prépare avec un budget 2011 qui prévoit 8 967 suppressions d’emplois dans les écoles alors qu’au CTPM du 21 décembre 2010 les documents préparatoires font état d’une variation positive de 8300 élèves à la rentrée 2011. La politique dogmatique de non remplacement d’un enseignant sur deux partant à la retraite est responsable de cette régression sans précédent. Elle confirme la politique aveugle et sans ambition éducative du gouvernement. Pour la première fois cette année, ces suppressions sont renvoyées à la responsabilité des recteurs et des IA afin de tenter d’en minimiser la visibilité dans le but de réduire les mobilisations. Au contraire le SNUipp travaillera à mettre en lumière la nature et le nombre des postes supprimés.

Dans les départements, seule la règle à soustraction fonctionnera. Les postes servant à scolariser les moins de trois ans, ceux affectés aux élèves en difficultés (RASED), au remplacement, à l’enseignement des langues vivantes, aux maîtres- formateurs et conseillers pédagogiques vont être sévèrement rabotés. Il y aura moins d’enseignants devant les élèves. De nombreux postes-classe devraient être supprimés ou ne seront pas créés : le nombre d’élèves par classe augmentera, mécaniquement. Le dispositif transitoire d’accompagnement des nouveaux enseignants est appelé à disparaître. L’enseignement privé est largement épargné au détriment de l’école publique. Il ne supporte que 10 % des suppressions d’emplois alors qu’il représente 17 % des effectifs scolarisés. De plus, à la suite des débats parlementaires, le gouvernement a accepté de doter l’enseignement privé d’une rallonge de 4 millions d’euros, soit l’équivalent de 250 emplois, directement puisée sur des crédits prévus pour l’école publique.

Le SNUipp dénonce vivement l’asphyxie dont est victime l’école. Ses conséquences seront d’autant plus vives en éducation prioritaire, là où les élèves ont le plus besoin d ?école pour lutter contre les inégalités scolaires que PISA a relevées de manière alarmante. Les élèves en difficulté n’ont pas à payer la facture de cette politique éducative absurde. Le SNUipp considère au contraire que ce devrait être la priorité de notre pays. Pour cela, l’engagement professionnel des enseignants doit être reconnu et soutenu. Le SNUipp appelle les enseignants des écoles à se mobiliser massivement pour s’opposer aux fermetures de classes et pour obtenir un budget qui permette à l’école de s’attaquer aux difficultés scolaires et de faire réussir tous les élèves.

Le SNUipp appelle les enseignants à participer massivement à la journée de mobilisation pour l’école du 22 janvier prochain à l’initiative du Collectif « l’Education est notre avenir ». A la suite de cette journée, pour porter haut et fort l’ambition de réussite de tous les élèves, le SNUipp proposera à la FSU d’appeler, avec la volonté d’unité la plus large, à une journée de grève en février et de mettre en débat une manifestation nationale en mars. Le SNUipp s’engage dans tous les départements dans une campagne médiatique et de rencontres avec la profession pour construire ces mobilisations.

Évaluations nationales

L’évaluation est partie intégrante de nos pratiques professionnelles. Les outils d’évaluation doivent être avant tout au service des élèves. Ils doivent constituer une aide pour les enseignants pour repérer les réussites et les difficultés des élèves. Ils doivent être l’occasion de mettre en place un véritable travail d’équipe. Les évaluations CM2, à nouveau programmées du 17 au 21 janvier, ne répondent pas à ces exigences. Leur finalité, au seul service du pilotage par les chiffres, constitue une rupture culturelle. Ces évaluations ne répondent pas aux besoins des élèves et elles constituent un levier de mise en oeuvre de programmes par ailleurs contestés.

Le SNUipp refuse qu’elles soient un outil au service d’une mise en concurence des écoles et de l’évaluation des enseignants. Quant à l’évaluation du système, pour le SNUipp, un travail sur échantillonnage serait suffisant, élaboré par la DEPP. Des bougés sont à mettre à l’actif des mobilisations des années passées : non publication des résultats école par école, codage plus fin sur 1/3 des items, élaboration des tests plus rigoureuse... Pour autant la version 2011 n’est toujours pas satisfaisante. Le SNUipp rappelle qu’il en demande l’abandon. Le SNUipp communiquera publiquement (communiqué de presse) et fournira les outils nécessaires aux équipes : lettre aux parents, motion de conseil des maîtres à récupérer par les sections et à remettre aux IA lors d’une journée d’action nationale. Le SNUipp recherchera dans les départements une expression commune avec ses partenaires syndicaux et avec les parents d’élèves. Le SNUipp organisera le 07 avril à Lyon un colloque intitulé "Evaluations, pour qui ? Pour quels usages ? Quelles finalités ?" et diffusera un 4 pages à cette occasion. La question des évaluations fera aussi l’objet d’un stage FSU les 09 et 10 février : "Contenus et compétences".

Livret de compétences

Le « livret de compétences », en lien direct avec le socle commun, est entré en vigueur dans les collèges sous format numérique à la rentrée 2010 ; il doit en être de même dans les écoles à la rentrée 2011. Il est donc important de faire le point sur cette mise en œuvre, les débats qu’elle suscite au niveau de la recherche et dans la profession, dans le SNUipp comme au plan fédéral. En l’état il rappelle sa demande d’abandon de ce livret. C’est pourquoi le SNUipp considère que la réflexion avec la profession est nécessaire. Il souligne que les questions de la charge supplémentaire de travail ou de la cohérence des outils imposés sont posées. Des expérimentations sur différents livrets numériques sont en cours. Elles interrogent sur le traçage du parcours des élèves.

Éducation prioritaire

Au moment où les évaluations PISA montrent que notre système éducatif reste très inégalitaire, le ministère rend enfin public un rapport sur les RAR, montrant l’intérêt d’une politique ambitieuse en éducation prioritaire. Il met en avant la pertinence des maîtres supplémentaires, du travail en équipe et notamment entre écoles et collèges, la formation et la place du premier degré dans les dispositifs (contrairement aux orientations prises avec l’expérimentation des CLAIR). Il est important de s’appuyer sur ces éléments au moment de l’élaboration de cartes scolaires tendues où les suppressions de postes imposées par le ministère risquent de mettre à mal ces propositions. Le ministère annonce l’extension des CLAIRS aux écoles et le glissement de la plupart des RAR en CLAIR. C’est d’une politique ambitieuse dont l’éducation prioritaire a besoin, ce qui ne peut se concrétiser par les CLAIRS.

RASED

2200 postes ont été supprimés en deux ans, les réseaux désorganisés par la "sédentarisation" d’un certain nombre de personnels, offrant ainsi à la plupart des écoles, comme seule réponse institutionnelle, l’aide personnalisée présentée comme la panacée pour toutes les difficultés scolaires, alors même que son efficacité est mise en doute par les recherches et les rapports officiels. Dans le cadre du collectif à l’initiative de la pétition "sauvons les RASED le SNUipp a proposé de relancer la demande au ministère de réouverture des discussions sur l’avenir des RASED et des formations spécialisées. Il a aussi proposé de rendre visible la problématique des RASED dans les actions contre le budget de l’éducation par :
- un texte d’appel à utiliser en direction des conseils d’école, des CTP,...
- une lettre-type d’interpellation des élus
- un visuel spécifique (autocollant) à utiliser dans les manifestations, rassemblements... Le SNUipp appelle aussi à inscrire toutes les initiatives prises au niveau local dans ce cadre unitaire national.

Entrée dans le métier

Le 1er décembre, pendant que le ministre se félicitait des nouvelles modalités de formation des stagiaires, le SNUipp faisait une conférence de presse présentant son enquête en direction des PES et annonçait 5 propositions pour améliorer la formation. A la suite, le 16 décembre se tenait une journée nationale sur la formation organisée par les syndicats de la FSU. A son issue, un texte d’appel a été lancé et il a été décidé d’une nouvelle initiative publique début 2011, dans le prolongement de cette journée et des Assises de 2009. De plus le SNUipp proposera une journée nationale d’action dans le troisième trimestre. Dès maintenant, dans le cadre des conseil de formation, le SNUipp portera les cinq propositions élaborées suite à la première enquête, et exigera des compléments de formation l’année prochaine pour les T1. Il exigera à nouveau que les lauréats au concours ne soient pas placés dans des classes en pleine responsabilité dès la rentrée. Aujourd’hui, les stagiaires sont en pleine responsabilité de classe. Les situations, selon les départements, sont toujours aussi variées (support, durée...) et le sentiment d’un « pilotage à vue » est présent dans de nombreux endroits. Le cadrage national insuffisant de la formation renforce les inégalités territoriales. Le SNUipp, tout en continuant, de dénoncer cette réforme, intervient pour faire évoluer ces situations et améliorer les conditions dans lesquelles se déroulent cette formation. Il organisera des rencontres avec les stagiaires et lancera une enquête pour faire le point avec eux sur leur prise de responsabilité pour étayer ses interventions. De même, le SNUipp ira à la rencontre des étudiants en master notamment en leur distribuant la brochure Fenêtre sur Cours spécial étudiant. Une journée nationale se tiendra à Paris le 25 mars pour les maîtres formateurs, dont le rôle et les missions en formation initiale doivent être confortés. La question de la formation sera au centre des revendications de la journée du 22 janvier et de ses suites. Enfin, le SNUipp tient à rappeler qu’il revendique un nombre suffisant de remplaçants titulaires : ni les étudiants inscrits en M2, ni d’éventuels vacataires n’ont à s’y substituer.

Formation continue

Le SNUipp vient de lancer une enquête sur l’état de la formation continue, notamment du fait de la disparition de l’année de PE2 (fin des stages 3 semaines). Il rendra public ses résultats.

Chantier travail et métier : colloque et initiatives

Le chantier « travail et métier » se poursuit avec la signature de la convention avec le CNAM et le tenue de RIS ou des stages dans les départements. Actuellement, 5 sections sont déjà engagées dans le chantier de manière plus approfondie. Le chantier réclame l’investissement d’autres sections. Le SNUipp organisera un colloque national à Paris le 19 mai. Afin de préparer cet évènement, un blog propose un espace dédié au colloque. Celui-ci sera alimenté par des articles de spécialistes sur cette question. Les enseignants seront invités à poster des contributions témoignant de leurs difficultés, leurs interrogations et leurs attentes professionnelles. La réalisation d’une vidéo qui montre les enseignants en situation de travail est en projet. Elle servira de support pour animer des RIS dans tous les départements en septembre et octobre prochain. Dans le même temps, une publication spéciale sera envoyée dans les écoles. Afin d’aider les sections à animer ce chantier avec les enseignants, un stage national est programmé les 7 et 8 juin prochain. En amont du colloque, le SNUipp réfléchit à une initiative en direction des enseignants sur le thème du « travail empêché ». Celle-ci devra permettre l’expression des enseignants pour une transformation du métier pour mieux travailler à la réussite de tous les élèves.

Non titulaires

Un processus de discussions sur la situation des agents non-titulaires dans la fonction publique est engagé dans la fonction publique depuis juin 2010. Des négociations ont débuté le 11 janvier. Elles concernent les assistants d’éducation mais excluent les contrats aidés. Les personnels et les organisations syndicales en attendent beaucoup. Le SNUipp et la FSU y défendront leurs mandats pour mettre fin à la précarité et veilleront notamment à ce que les emplois permanents de la fonction publique soient occupés par des fonctionnaires titulaires. Avec l’ensemble des organisations syndicales, il revendique un dispositif de titularisation accessible à tous les agents non titulaires et non aux seuls CDI, la limitation drastique des cas de recours au contrat et le retrait du contrat de projet. Pour peser sur l’issue de ces négociations, après la journée du 9 décembre, une journée d’action est organisée jeudi 20 janvier par la FSU, la CGT et Solidaires. Le SNUipp appelle les enseignants et les personnels précaires des écoles à se mobiliser pour assurer la réussite de cette journée qui prendra des formes différentes selon les départements : rassemblements, conférences de presse, témoignages, délégations préfets ou parlementaires… Le SNUipp fera de sorte que partout soit dénoncé le fait que les personnels en contrats aidés sont exclus du champ des négociations. Près de 50000 assurent des missions nécessaires et sont victimes de non renouvellements de contrats, de diminutions horaires, d’absence de formation....

États Généraux des services publics

Les « États Généraux du Service Public » se dérouleront les 29 et 30 janvier 2011, pour débattre et adopter une Charte des Services Publics du 21ème siècle. Il s’agira de défendre et de promouvoir des services publics prenant en compte les besoins existants et relevant les nouveaux défis qu’ils soient sociaux, environnementaux ou démographiques. La FSU est partie prenante depuis le départ de cet appel. Elle s’appuie sur une campagne nationale pour développer un grand débat sur une question perçue aujourd’hui comme un enjeu de société. Le SNUipp appelle à contribuer massivement à la campagne FSU « Fiers du service public ». Le SNUipp participera dans ce cadre, aux "États Généraux pour le service public" les 29 et 30 janvier 2011, contribuera à les populariser et œuvrera ainsi à leur réussite.

Laïcité

Le SNUipp se félicite de la décision du T.A de Marseille qui a déclaré illégales les subventions accordées par le Conseil général des Hautes-Alpes aux établissements privés de ce département. Il demande l’application de ce jugement qui précise que le Préfet doit faire restituer les dites subventions au Conseil Général.

Droit syndical

Dans le cadre d’une campagne de reconquête du droit syndical, de plus en plus remis en cause pour les enseignants des écoles, avec, notamment le refus de l’administration d’autoriser la tenue de réunions d’information syndicale sur le temps de classe, font color="orange">le SNUipp organise une semaine d’action du lundi 28 mars au samedi 2 avril, pour lequel seront envoyés des outils spécifiques. Il s’agit de sensibiliser et mobiliser la profession par la tenue de RIS dans tous les départements, sur ou hors temps devant élèves.

Élections 2011

Ces élections, avec leurs nouvelles modalités, sont un enjeu essentiel pour le SNUipp. Les textes fonction publique sur les CAP et les CT (comités techniques) sont en voie de publication. Le vote CT sera un vote sur liste, dans le cadre fédéral. Le SNUipp, avec les syndicats FSU de l’éducation et la FSU, continuera d’intervenir pour que le CT de proximité soumis au vote soit au niveau départemental, niveau le plus proche du lieu d’exercice. Le vote électronique a été imposé par le ministère pour tous les personnels de l’éducation nationale. Le SNUipp agit pour obtenir le maximum de garanties concernant l’accessibilité la fiabilité, la sincérité et le secret du vote. Avec les sections départementales faisant partie du vote test du mois de mars, il essaiera de faire émerger toutes les difficultés liées à ce type de vote afin d’y apporter toutes les réponses au plan technique et en tirer les conséquences pour notre démarche syndicale. Les 16 stages régionaux permettront de définir des axes de travail à tous les niveaux du syndicat pour assurer la participation du plus grand nombre d’électeurs à ce scrutin.

Syndicalisation

Le premier trimestre a été marqué par un accroissement significatif des nouveaux syndiqués. Plusieurs études sur l’image du syndicalisme ont confirmé l’intérêt des salariés vis-à-vis de syndicats après le mouvement sur les retraites. Ce constat doit nous inciter à poursuivre nos efforts pour conquérir de nouveaux syndiqués et contacter celles et ceux qui n’ont pas encore renouvelé leur adhésion. A quelques mois des élections professionnelles, la syndicalisation doit être au cœur de nos préoccupations, tant pour les titulaires, les stagiaires, les retraités que les contractuels. Le CN appelle les conseils syndicaux à se saisir de cette question en incluant la situation spécifique des PES et des non titulaires.

Répondre aux préoccupations des actifs et des retraités

Le dernier Conseil National a élu la nouvelle Commission Nationale des retraité(e)s. Nous avons besoin de ce contact avec les retraités pour faire face, ensemble, aux tentatives de division entre générations effectuées par le gouvernement et pour répondre aux revendications des retraités notamment le pouvoir d’achat et la prise en charge de la dépendance. Le SNUipp, au sein de la FSU, prendra toute sa place sur cette question porteuse d’enjeux majeurs pour l’avenir.

RESF

Le SNUipp condamne fermement l’intrusion des gendarmes survenue dans une école de Haute-Loire afin de (conduire) placer un enfant en centre de rétention. Avec RESF, le SNUipp continue son action pour le droit à l’éducation et à vivre en famille et contre la rétention des enfants. "La place des enfants n’est pas en rétention mais à l’école".

CES

Le SNUipp, conformément aux mandats du Congrès fédéral de Lille et à son Congrès de Brive, a engagé la consultation sur la démarche d’adhésion de la FSU à la CES selon des modalités définies par les SD. A l’issue de cette consultation, le Conseil national se mandate pour la démarche d’adhésion lors du CDFN des 17 et 18 janvier qui aura à se prononcer sur cette question. Cette démarche permettra à la FSU de peser dans la CES pour faire avancer sa conception du syndicalisme. Elle doit être menée en réaffirmant la nécessité de mener de front l’implication dans les forums sociaux, comme la poursuite de partenariats avec de nombreux syndicats.

International

Le SNUipp soutient le mouvement social engagé par les syndicats tunisiens et algériens contre la misère, pour l’emploi, les conditions de travail, les salaires et les droits sociaux. Dans la continuité du communiqué intersyndical des organisations françaises il condamne l’état d’urgence en Algérie, les multiples atteintes aux droits et les répressions sanglantes perpétrées par les autorités en Algérie et en Tunisie pour réprimer le mouvement social et exige la libération des manifestants détenus et l’arrêt des poursuites judiciaires à leur encontre.

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