PARIS, 14 décembre 2007 (AFP) - Le secrétaire d’Etat à la Fonction publique André Santini a présenté vendredi un "agenda social" de discussions et négociations dans la Fonction publique au premier trimestre 2008, avec notamment l’ouverture de négociations en janvier sur le dialogue social, a annoncé le ministère.

L’agenda est proposé en parallèle de celui qui sera présenté le mercredi 19 décembre pour le secteur privé, souligne le ministère dans un communiqué, à l’issue d’une réunion de synthèse sur le dialogue social et les parcours professionnels. Ces deux thèmes ont fait l’objet de cycles de discussion entamés respectivement les 15 et 29 octobre.

M. Santini a annoncé des négociations sur le dialogue social pour janvier qui traiteront notamment de la représentativité, et des moyens et des droits des organisations syndicales, a précisé à l’AFP Eric Fritsch (CFDT).
Une concertation sur la mobilité professionnelle des agents de la fonction publique est également programmée pour le même mois, ainsi qu’un comité de suivi sur les accords sur la formation professionnelle signés en novembre 2006, ajoute le ministère.
Les discussions sur le pouvoir d’achat, qui doivent débuter lundi prochain, se poursuivront également en janvier, ont précisé des sources syndicales.
En février aura notamment lieu un Conseil supérieur de la Fonction publique sur la question de la mobilité.
Des discussions s’ouvriront également le même mois sur le recrutement, les concours et la diversité, ainsi que sur l’encadrement dans la Fonction publique.
Enfin, "à compter des mois de mars-avril" s’ouvrira un nouveau chantier sur la santé et la sécurité au travail, précise le ministère.

Ensuite, André Santini et le ministre de la Fonction publique Eric Woerth "travailleront sur les suites à donner au Livre Blanc" sur les valeurs et les missions de la Fonction publique, qui doit être remis au printemps.

"On a eu l’agenda qu’on demandait, avec notamment une négociation sur la rénovation du dialogue social", s’est félicité M. Fritsch.
"Sur le dialogue social, on était demandeur", rappelle Gérard Aschieri (FSU), qui s’inquiète cependant des discussions sur la mobilité, estimant que le sujet n’est "pas suffisamment mûr". "Cette précipitation est de mauvais aloi", a-t-il ajouté.
Il regrette également que les discussions sur les conditions de travail soient "renvoyées en mars-avril", alors qu’il s’agit d’une "priorité".
De son côté, la CGT n’est pas contre des discussions sur "la mobilité choisie", mais "ce que nous entendons actuellement de la part du gouvernement, sur la révision générale des politiques publiques, les salaires au mérite, ne nous semble pas de nature à améliorer la mobilité", a estimé Jean-Marc Canon (CGT).

PARIS, 17 décembre 2007 (AFP) - Le ministre du Budget et de la Fonction publique, Eric Woerth, a présenté lundi à la presse un dispositif "novateur" de "garantie individuelle du pouvoir d’achat", qui permettra de "corriger la situation des agents ayant perdu du pouvoir d’achat sur leur traitement".

Le ministre s’est exprimé à l’issue des négociations sur les salaires des fonctionnaires, au cours desquelles il n’a pas annoncé d’augmentation générale des salaires. Il a toutefois précisé que des "discussions" s’engageraient avec les organisations syndicales "la deuxième quinzaine de janvier, voire fin janvier" sur l’augmentation du point d’indice (base de calcul des traitements dans la fonction publique).

"J’ai proposé un mécanisme extrêmement novateur de garantie individuelle du pouvoir d’achat" visant à "encadrer l’évolution salariale des fonctionnaires", a expliqué M. Woerth, évaluant à "plusieurs centaines de millions d’euros" ce dispositif pour les trois fonctions publiques (Etat, collectivités, hôpitaux).
"L’idée de base (du nouveau mécanisme) est simple : aucune personne ne peut travailler pour l’Etat et en même temps perdre de l’argent", a ajouté le ministre.
"Plutôt que de raisonner en moyenne, je veux raisonner en cas individuel", a-t-il martelé.
Le ministre a souligné que 17% des agents avaient vu leur traitement indiciaire progresser moins vite que l’inflation malgré leur ancienneté et les revalorisations du point d’indice entre 2001 et 2005.
Avec le nouveau mécanisme, une "bonification indiciaire" ou "prime" permettra de "couvrir l’écart entre l’évolution du traitement et celle de l’inflation", selon M. Woerth.
Le dispositif entrera en vigueur dès 2008 et "pour le quinquennat". M. Woerth s’est dit prêt "à regarder ce qu’on peut faire dans le domaine du rattrapage du pouvoir d’achat entre 2003 et 2007."

De leur côté, les organisations syndicales ont exprimé leur déception.

"Le gouvernement reste sourd aux revendications, on est sur des mesures parcellaires et individualisées et il n’y a aucune mesure chiffrée", a déploré Jean-Marc Canon (CGT), souhaitant une "nouvelle intervention forte des salariés dès le mois de janvier".
"Personne n’est satisfait, on n’a pas engagé de négociations", a résumé pour sa part Gérard Aschieri (FSU), ajoutant : "On nous donne de l’aspirine sans traiter les causes de la maladie".
De son côté, Eric Fritsch (CFDT) s’est dit "déçu par la nature et le niveau des propositions", demandant des "compléments d’information".
Le gouvernement "veut réduire à néant tout le processus de la fonction publique de carrière et arriver à une gestion totalement individualisée", a déclaré Gérard Noguès (FO) tandis qu’Elisabeth David (UNSA) a fait part de sa "grande déception".

Le Ministère de la Fonction Publique n’a pas répondu aux attentes exprimées avec force par les personnels lors de la grève du 20/11/2007.

Il n’a avancé aucune proposition chiffrée sur le point d’indice permettant d’engager une quelconque négociation et n’a de fait aucune marge de manœuvre budgétaire pour le faire. En outre le système de garantie individuelle du pouvoir d’achat qu’il propose consiste à consacrer un dispositif qui remet en cause le principe d’une fonction publique de carrière. En réalité ce dispositif va faire perdurer, voire aggraver, les mécanismes qui ont ces dernières années amputé le pouvoir d’achat de tous les agents et contribué à l’écrasement de grille des rémunérations : on va par une usine à gaz complexe, perpétuellement combler les pertes que l’on aura creusées par la baisse de la valeur du point d’indice.

La FSU considère qu’une nouvelle étape d’actions unitaire avec grève en janvier est nécessaire.