En préalable, le directeur des affaires juridiques a fait un point sur certains textes qui devront être revus dans l’optique de modifier le cadre général et le droit commun : 24h d’enseignement hebdomadaires dispensées à tous les élèves, pas de classe le samedi. D’autres textes réglementaires devront être réexaminés. Les possibilités de dérogation pour l’organisation de la semaine sur 4 jours et demi seront maintenues (mercredi matin).
Pour l’instant, la formulation concernant les horaires des élèves n’est pas définitive, elle reprendra le principe « 24 heures pour tous plus un maximum de 2 heures pour certains ».
Concernant les enseignants, le ministère a précisé que « leur service est de 27 heures hebdomadaires dont 24 heures d’enseignement à tous les élèves et trois heures spécifiquement consacrées à l’aide aux élèves rencontrant des difficultés d’apprentissage, à la concertation, à des actions de formation et aux relations avec les partenaires de l’école ».
La répartition à l’intérieur de ces trois heures n’a pas encore été abordée.
Lors de la séance de travail précédente, les modalités d’identification des difficultés rencontrées par les élèves avaient été évoquées. Elles ont été précisées, de même que les aides sur lesquelles les enseignants peuvent s’appuyer, programmes et évaluations.
La prochaine réunion aura lieu le jeudi 20 décembre.
Le ministère a accédé à la requête des organisations syndicales de poursuivre les discussions en 2008. Deux réunions, au moins, auront lieu en janvier.
Le secrétariat général
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