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Compte rendu du groupe de travail du jeudi 11 mars

vendredi 12 mars 2010

Etude des demandes de bonification au titre du handicap et circulaire du mouvement étaient à l’ordre du jour.

  • Demandes de majoration de barème au titre de la "priorité handicap"

En préambule nous avons protesté contre les délais très courts qui étaient imposés dans la circulaire qui n’est parvenue dans certaines écoles que le jour même de la date limite fixée pour déposer les demandes ! Certaines écoles ne l’on peut-être d’ailleurs pas encore reçue.
L’adminstration nous a répondu que la circulaire était consultable sur le site du rectorat depuis le 24 février. Nous avons dû rappeler une nouvelle fois que les enseignants n’ont pas tous accès à internet.
Finalement, il a été admis que les dossiers seront pris en compte jusqu’au 31 mars.

Le docteur Lony nous a ensuite informés qu’elle avait respecté la note de service ministérielle n° 2009-155 du 28/10/ 09 (B.O spécial N° 10 du 5/11/09), c’est à dire que "les situations prises en compte sont celles des agents qui rentrent dans le champ des bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue dans la loi du 11 février 2005. Le bénéfice est étendu au conjoint handicapé, enfant reconnu handicapé et situation médicale grave d’un de leurs enfants nécessitant des soins continus en milieu hospitalier spécialisé".

24 demandes ont été déposées, 8 ont reçu un avis favorable. 4 ou 5 autres sont en attente d’éléments complémentaires.

  • La circulaire du mouvement

Peu de modifications ont été apportées par rapport aux conclusions du groupe de travail du 11 février. Là encore des ajustements de date ont dû être effectués.
Consulter la circulaire.
Attention ! Cette version n’est pas officielle, le recteur ne l’ayant pas encore signée.

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