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Budget 2010 : les crédits de l’enseignement scolaire définitivement adoptés par le Parlement

lundi 21 décembre 2009

Le projet de loi de finances pour 2010 a été adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat en séance publique, vendredi 18 décembre 2009. Il fait apparaître une hausse de 1,6% par rapport à 2009, soit 59,6 milliards d’euros représentant 21% du budget de l’Etat, mais 16 000 nouvelles suppressions de postes.

Au Sénat, le seul amendement adopté consiste à abonder les crédits du programme « enseignement technique agricole » à hauteur de 50 ETPT. À l’Assemblée nationale, le seul amendement prévoit de « demander au gouvernement de transmettre au Parlement, d’ici au 30 juin 2010, un rapport sur les moyens financiers et en personnels consacrés à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants handicapés ».

60,85 milliards d’Euros

Le budget 2010 de la mission enseignement scolaire s’élève à 60,85 milliards d’euros en crédits de paiement (59,91 milliards d’euros en 2009). Les crédits de la mission enseignement scolaire sont répartis de la manière suivante :
- 17,610 milliards d’euros pour le programme enseignement public du premier degré (17,263 milliards en 2009) ;
- 29,045 milliards d’euros pour le programme enseignement public du second degré (28,68 milliards en 2009) ;
- 3,768 milliards d’euros pour le programme vie de l’élève (3,77 milliards en 2009) ;
- 7,046 milliards d’euros pour le programme enseignement privé (6,94 milliards en 2009) ;
- 2,110 milliards d’euros pour le programme soutien de la politique de l’Éducation nationale (2,07 milliards en 2008) ;
- 1,269 milliards d’euros pour l’enseignement technique agricole (1,25 en 2009).

16 000 suppressions de postes

Le nombre d’emplois est fixé à 979 050 ETPT, contre 993 491 ETPT en 2009. 16 000 postes ne sont pas remplacés dans l’Éducation nationale. Ils se répartissent comme suit :
- - 18 202 « postes d’enseignants stagiaires » du fait de la réforme de la masterisation. Il s’agit des enseignants qui passeront le concours en 2010 et qui seront directement affectés dans les classes ;
- + 2 658 ETP dans le premier degré ;
- + 144 ETP dans les établissements relevant de l’éducation prioritaire dans le second degré ;
- - 600 personnels administratifs.

Au total, cela représente le non-renouvellement de « 7 000 postes dans le premier degré et 6589 postes dans le second degré public ». 300 postes d’infirmiers scolaires seront « redéployés ». L’enseignement privé se voit retirer 1 400 ETP (solde de - 1 876 postes de stagiaires et + 476 créations de postes).

L’affichage de la hausse du budget de l’Education de 1,6% par rapport à 2009 est en outre à mettre sur le compte du financement des pensions, tout comme l’année précédente. Il n’est donc à signaler aucun engagement budgétaire supplémentaire mais une dégradation substantielle de l’investissement de la Nation dans l’Education.

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