Paris, le 17 septembre 2009

Monsieur le Président de la République,

Nous venons d’apprendre la décision de votre gouvernement de supprimer l’institution indépendante de défenseur des enfants. Nous voulons vous dire notre consternation devant cette mesure qui intervient à quelques jours de la célébration du vingtième anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant.

En effet, le défenseur des enfants a, depuis sa création, fait la démonstration de son utilité et de son efficacité dans la défense et la promotion de tous les droits fondamentaux des enfants vivant dans notre pays. Elle apparaît aujourd’hui comme garante des engagements internationaux de la France sur cette question. Alors que partout en Europe, on s’attache à rendre plus visibles le rôle et les missions des structures en charge de la défense spécifique des droits des enfants, alors même que le Comité des droits de l’enfant de l’ONU recommande à la France, dans son rapport du 22 juin dernier, de « continuer à renforcer le rôle du défenseur des enfants », nous ne pouvons accepter une mesure qui marquerait un grave recul en ce domaine. C’est pourquoi nous vous demandons solennellement de revenir sur cette décision et de rendre à cette instance indépendante toutes les attributions qui sont les siennes pour la défense et la promotion des droits de tous les enfants.

Premières organisations signataires :

AGEEM - ANACEJ - CEMEA - CRAP-Cahiers pédagogiques - DEI-France - EEDF - FCPE - FG PEP - FOEVEN - FRANCAS - FSU - GFEN – ICEM - JPA - Ligue de l’Enseignement - OCCE - SE-UNSA - SGEN-CFDT - SNES - SNUipp - Solidarité Laïque - UNSA-Education.

Le 6 mars 2000, le Parlement a voté la création d’un Défenseur des enfants, autorité indépendante chargée de défendre et promouvoir les droits fondamentaux des enfants posés dans la Convention internationale des droits de l’enfant que la France a ratifiée en 1990.

Depuis 9 ans cette institution représentée successivement par Claire BRISSET puis par Dominique VERSINI est intervenue comme un médiateur interinstitutionnel pour plus de 20.000 enfants dont les droits n’étaient pas respectés par une administration ou une personne privée ou pour les enfants qui n’avaient pas de droits reconnus. Elle s’est aussi imposée comme une force constructive de proposition législative et réglementaire et parfois d’interpellation auprès des pouvoirs publics.

Au moment où dans le monde entier, se préparent les célébrations du 20ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant, la France ne peut pas être le pays qui supprime son institution indépendante « Défenseur des enfants ».

Tous les enfants et adolescents vivant dans notre pays ont le droit d’avoir accès à un Défenseur indépendant et consacré à la défense et à la promotion de leurs droits fondamentaux.

J’apporte mon soutien au maintien d’un Défenseur des enfants indépendant :
http://www.defenseurdesenfants.fr/pourundefenseurdesenfantsindependant.php