Signature de la convention-cadre pour la reprise des AVS : une mesure insuffisante, qui ne peut qu’être provisoire

Le ministère de l’éducation nationale vient de signer, une convention-cadre* avec trois associations pour assurer la continuité de l’accompagnement des AVS-i auprès des enfants handicapés.
Présentée comme une réponse aux préoccupations exprimées par les familles, les enseignants, les personnels concernés et les associations du handicap, alors que les contrats des AVS-i arrivaient à échéance sans espoir d’être renouvelés, cette mesure reste partielle et soulève de nombreuses questions.

L’exigence de « compétences particulières » pour les AVS, reste soumise à des critères qui n’ont pas été communiqués, et risque d’écarter du dispositif de nombreux personnels ayant pourtant acquis une expérience reconnue dans l’accompagnement des jeunes en situation de handicap. En particulier, la plupart des emplois vie scolaire (EVS), exerçant pourtant des fonctions similaires serait d’emblée exclue.

Le transfert de la gestion aux associations pose le problème des conditions de travail, de rémunération, de droits des personnels qui passeront d’un statut de droit public à un statut de droit privé.

Le devenir des personnels recrutés par les associations, et pour lesquels l’élève qui était suivi n’a plus besoin ou a moins besoin d’accompagnement par la suite, reste posé. Selon les termes du décret en effet, la subvention versée aux associations serait diminuée d’autant, faisant peser sur l’AVS ainsi recruté un risque de licenciement à court terme.

Le SNUipp demande que ces hypothèques soient levées, et qu’aucun personnel assurant des fonctions d’AVS-i ne reste à l’écart du dispositif, qui doit demeurer transitoire.
En tout état de cause, l’Etat doit assumer les responsabilités que lui confère la loi. Seule une véritable professionnalisation de la fonction permettra d’assurer un accompagnement de qualité et pérenne pour tous les jeunes qui en ont besoin. Le SNUipp demande que les discussions annoncées sur ce sujet, notamment par le ministre de l’Education Nationale et la Secrétaire d’Etat à la famille et aux solidarités, s’ouvrent sans tarder en associant tous les acteurs concernés.

(*) Mise en oeuvre dans le cadre du décret n° 2009-993 du 20 août 2009.