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Affectations des contractuels 1er degré

jeudi 3 septembre 2009

Compte rendu du groupe de travail de la CCP du jeudi 27 août

Présent pour l’administration l’IENA Mme ASSARD, le chef de la division du personnel du 1er degré Mr RAMERY, le DRH Mr WILLARD, Mr NOELLE Conseiller technique de l’ASH et quelques IEN.

Pour la FSU Mr THEGAT, conseiller CCP, Mr LAVALETTE et Mr ANNE-ROBERTINE .

Le SE-UNSA était présent.

Les débats commencent à 10 h 30 par quelques mots de bienvenue et d’un bref résumé sur les travaux du groupe de travail sur les révisions d’affectation titulaires qui s’est tenu juste avant cette réunion.

Mme ASSARD explique ensuite que le nombre de postes non pourvus au moment où débute cette réunion ne permettra pas de satisfaire tous les vœux exprimés par les non-titulaires. Il faudra certainement attendre la rentrée, et le CTP du 10 septembre pour faire le point sur les postes vacants et pour procéder à de nouvelles affectations de non-titulaires.
Elle énonce les principes qui seront suivis pour les affectations. Elle insiste sur le fait qu’il faudra traiter en priorité les non-titulaires ayant obtenu un contrat de 3 ans, ceci pour honorer la parole du recteur qui s’est engagé à affecter l’ensemble de cette catégorie de non-titulaire sur les zones demandées, y compris sur l’ile de Cayenne. Ensuite on procédera à l’affection des contrats à durée indéterminée et pour terminer, à celle des autres non titulaires.

Les organisations syndicales font remarquer que l’attribution de contrats de trois ans aux contractuels s’est faite dans le flou le plus total et demandent à l’administration de préciser les critères qui ont permis à certains et pas à d’autres de bénéficier de ce contrat.
Mme ASSARD affirme que les critères étaient connus de tous.

La FSU rappelle que ce contrat introduit des divisions et des injustices au sein des non-titulaires et qu’elle l’a dénoncé dès le début. Pour la FSU, la mesure la plus efficace qui soit et la plus humaine aurait été de donner dès le départ à tous les contractuels un contrat de 3 ans.
La FSU et bizarrement le SE-UNSA qui semble découvrir les incohérences d’un dispositif qu’il a porté à bout de bras, considèrent qu’affecter des non-titulaires sur l’ile de Cayenne est une aberration dans la mesure où des titulaires demandent cette zone en révision d’affectation ainsi que des entrants en INEAT et qu’ils n’ont toujours pas satisfaction.
Mme ASSARD assure que les titulaires n’ayant pas encore d’affectation auront un poste et que seulement 7 non-titulaires sous contrat seront sur l’ile de Cayenne sur des postes boqués pour eux lors du groupe de travail des titulaires précédant selon la volonté du recteur.

Les affectations des contrats de 3ans débutent. Ils sont 4 à être nommés sur des classes d’applications bloquées pour eux dans la circonscription de Cayenne sud. Aucune nomination sur Cayenne Nord/Rémire-Montjoly. 3 sur Matoury/Oyapock. Les affectations de 5 contractuels sur Kourou sont reportées pour une date qui se situera après le CTP du 10, en attendant que des postes se libèrent ou soient créés. La situation est identique pour la circonscription de Sinnamary. 6 contrats de trois ans sont en attente, avec bien sûr comme pour Kourou, une priorité. 9 postes ont été attribués sur le Maroni. 4 à Saint-Laurent Nord, 4 à Saint-Laurent Sud et 4 dans l’ASH.

Le groupe de travail se penche ensuite sur l’affectation des contrats à durée indéterminée en suivant l’ordre décroissant des barèmes. Des difficultés apparaissent très vite avec l’absence de poste dans les zones où certains CDI ont fait leurs vœux. L’administration souhaite nommer les CDI sur des postes qui ne correspondent pas à leurs vœux, mais les syndicats s’y opposent. L’administration propose de donner des postes à ceux dont on peut satisfaire les vœux. Pour les autres, les affectations se feront après la rentrée scolaire lorsque des postes seront libérés. La proposition est retenue par le groupe de travail et quelques CDI sont affectés, essentiellement sur les sites isolés.

L’administration propose ensuite que soient attribués les postes non pourvus sur les sites isolés à des contractuels qui ont fait des vœux sur ces sites. Le groupe de travail procède alors à ces affectations.
Les postes à pourvoir sur les sites isolés ayant été tous attribués, l’administration propose que les autres affections se fassent au cas par cas, CDI en priorité, dans l’ordre du barème en consultant les organisations syndicales.

Sur un ensemble de 251 demandes d’affectation, 38 non-titulaires en possession d’un contrat de 3 ans ont obtenu ou vont obtenir un poste, le recteur s’y est engagé. Pour les autres, CDI ou pas, il n’y a eu que 29 affectations.
Le groupe de travail se termine à 13h00

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