La circulaire sur les orientations pédagogiques pour les enseignements adaptés est parue au BO du jeudi 30 avril (circulaire n° 2009-060 du 24-04-2009). Elle complète la circulaire n°2006-139 du 29 août 2006 et annule et remplace la circulaire n°98-129 du 19 juin 1998 et la note de service n°98-128 du 19 juin 1998.

Le SNUipp-FSU était intervenu à plusieurs reprises, avec les autres syndicats concernés de la FSU, pour que ce nouveau projet de texte n’affaiblisse pas les structures de l’enseignement adapté et au contraire permette de les conforter. Dans un contexte d’attaques importantes contre le système éducatif, il était essentiel que le cadre réglementaire puisse permettre d’enrayer les dérives constatées dans les politiques départementales.

Il s’agissait pour nous notamment, en articulation cohérente avec la circulaire de 2007 :
 de rappeler des objectifs positifs en terme de formation des élèves « en grande difficulté scolaire » ;
 d’insister sur le rôle du service public (LP et ERA) dans les poursuites de formation ;
 de faire inscrire la référence à une dotation horaire fléchée et identifiée ainsi qu’à un nombre maximum de 16 élèves par division ;
 de faire préciser les conditions d’organisation des ateliers et des travaux accessibles aux élèves.

En dehors des références au nouveau cadre réglementaire pour le collège (socle commun, livret de compétences...) que nous avons continué à critiquer, les éléments essentiels que nous demandions sont pris en compte. L’articulation avec la circulaire de 2006 est cohérente y compris dans les rédactions retenues. Elle contribue avec celle de 2007 à donner aux EGPA un cadre national d’organisation de structure de l’enseignement adapté dans le second degré et pourra constituer un point d’appui pour les suites.