Le montant est actuellement fixé à 400 €. Il fera l’objet d’un arrêté distinct.
Pour tenter de répondre à toutes les situations particulières (temps partiel, régimes de décharge, absence, travail en cycle…), le ministère prévoit le fonctionnement suivant :
1 – Un montant total est fixé par école. Il s’élève au taux actuel multiplié par le nombre de classes comportant des élèves de CE1 et CM2.
exemples :
classe unique – total 1 x 400 € = 400 €
école à 2 classes élémentaires : CP-CE1 – CE2-CM1-CM2 – total 2 x 400 € = 800 €
école à 4 classes : CP-CE1 – CE1-CE2 – CE2-CM1 – CM1-CM2 – total 3 x 400 € = 1 200 €
2 – La répartition peut s’effectuer entre tout collègue qui « procède » aux évaluations (art 1). Le ministre entend par « procéder » aux évaluations : les faire passer et/ou les corriger et/ou rendre compte aux parents.
Cette méthode peut conduire à plusieurs types de versement :
un versement à chaque collègue ayant dans sa classe des élèves de CE1 et du CM2
une répartition sur le cycle (ex classe de CM1 ou classe de CE2 , s’il y a accord entre les enseignants concernés et travail collectif de correction ou d’information).
3 - Dans le cas de temps partiel ou de décharge de direction, l’indemnité peut être proratisée (2 x ½ temps = 2 indemnités de 200 € ; ¾ et ¼ = 1 indemnité de 300 € et une indemnité de 100 €) ou ne peut pas être proratisée si un seul enseignant assure toute l’évaluation.
Nous avons fait part de nombreuses difficultés et de nombreuses inégalités que risque de provoquer ce système.
Si le ministère reconnaît l’alourdissement et la multiplicité des tâches demandées aux enseignants, nous avons rappelé au ministère que les attributions successives de primes (nouveaux recrutés, directeurs d’école, évaluation, .... ) ne peuvent tenir lieu de réelle revalorisation des enseignants, puisque celle-ci ne concerne qu’ environ 60 000 enseignants.
Nous avons également fait remarquer que cette prime va à l’encontre du développement du travail en équipe dans les écoles et risque de générer des inégalités importantes entre départements, circonscriptions, écoles et enseignants.