1. Public concerné, modalités d’admission et de suivi

-Pas de propositions de modifications concernant le Public concerné

-Par contre, en ce qui concerne l’école primaire, la démarche proposée de « repérage » dès la classe de CM1 nous paraît s’inscrire dans une logique prédictive d’échec aggravé. Il n’est pas fait mention de la poursuite d’aides (notamment spécialisées) nécessaires, ce qui pourrait conduire à renoncer à faire progresser des élèves déjà en grande difficulté. Nous souhaitons que soit retiré le terme « repérage » , que soit précisée la nécessité de poursuivre les aides et que soit modifiée l’expression sur des difficultés jugées irréductibles dès le début du CM2.

L’information des parents et des responsables légaux peut se faire également au cours d’un entretien avec un directeur de SEGPA.

- Au niveau du collège, la rédaction proposée pour les objectifs assignés à la SEGPA est peu ambitieuse au regard des textes précédents et des pratiques mises en œuvre. Les métiers évoluent, les formations y compris de niveau V aussi. Il s’agit d’acquérir comme pour les autres élèves du collège des savoirs et des compétences pour accéder au moins à une formation qualifiante et diplômante de niveau V. 

De plus, nous savons que malgré des modalités d’orientation mises en œuvre dès l’école primaire, des élèves « en difficulté » se révèlent « en grande difficulté » au collège, d’autres pour lesquels une orientation en SEGPA avait été préconisée mais refusée (ce qui est toujours possible dans le nouveau texte) doivent quand même faire l’objet d’une réorientation en cours de cursus. La rédaction proposée est trop restrictive à ce sujet.

 

2. Individualisation du parcours de formation

S’agissant de structures d’enseignement spécialisé, elles doivent permettre à des élèves en grande difficulté de disposer de conditions de scolarisation en groupe réduit, d’aides spécifiques, assurées principalement par des enseignants formés (CAPA-sh option F), dans le cadre d’une équipe pédagogique stable. C’est ainsi que peut s’opérer le suivi par un enseignant référent.

C’est pourquoi nous tenons absolument, compte tenu des dérives constatées les années précédentes, que soit précisé un effectif maximum de 16 par division, que soit reprécisé, comme dans le texte précédent que l’enseignement est assuré principalement par des instituteurs spécialisés ou professeurs d’école spécialisés titulaires de l’option F du CAPA-SH.

Il est d’autre part nécessaire de rappeler dans ce paragraphe que les élèves de SEGPA sont des collégiens qui participent comme tous les autres collégiens à la vie de l’établissement, que la mission d’éducation de la SEGPA passe par la participation des élèves aux activités communes du collège : CDI, clubs, foyer socio-éducatif, association sportive, travaux des délégués…

Au sein du collège, la SEGPA assume à l’égard des élèves en grande difficulté qu’elle accueille une responsabilité de formation dont la visée est à terme professionnelle, conjuguant des enseignements généraux, technologiques et professionnels. Une aide à l’orientation et à l’insertion est indispensable. Elle vise à permettre aux élèves de construire leur projet personnel.

 

Amendements

 

Les propositions de modifications sont indiquées en rouge italique gras :

 

Projet de circulaire relative aux enseignements généraux et professionnels adaptés

 

Les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré (EGPA)

La circulaire n°96-167 du 20 juin 1996 fixait les principes d’organisation des enseignements généraux et professionnels adaptés et confiait l’admission et le suivi des élèves des sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) à la commission de circonscription du second degré.

Des transformations sont induites par les dispositions de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, mais également par la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005.

Le présent texte qui remplace la circulaire mentionnée :

- définit les modalités d’admission et de suivi des élèves accueillis en SEGPA

- détaille les conditions nécessaires à l’individualisation de leur parcours de formation[1] afin que  tous les élèves soient en mesure à l’issue de la scolarité obligatoire d’accéder à une formation conduisant au minimum à une qualification de niveau V.

 

1. Public concerné, modalités d’admission et de suivi

1.1. Public concerné

Les SEGPA accueillent des élèves présentant des difficultés scolaires graves et durables auxquelles n’ont pu remédier les actions de prévention, d’aide et de soutien et l’allongement des cycles. Ces élèves ne maîtrisent pas toutes les compétences et connaissances définies dans le socle commun attendues à la fin du cycle des apprentissages fondamentaux et présentent a fortiori des lacunes importantes dans l’acquisition de celles prévues à l’issue du cycle des approfondissements.

Les SEGPA offrent une prise en charge globale dans le cadre d’enseignements adaptés, fondée sur une analyse approfondie des potentialités et des lacunes de ces élèves. En revanche, elles n’ont pas vocation à accueillir des élèves au seul titre de troubles du comportement ou de difficultés directement liées à la compréhension de la langue française.

De même, ces structures ne concernent pas les élèves qui peuvent tirer profit d’une mise à niveau grâce aux différents dispositifs d’aide et de soutien existant au collège.

1.2. L’orientation des élèves de SEGPA : un pilotage départemental

La suppression des commissions de l’éducation spéciale, conséquence de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées conduit à modifier les procédures d’accès aux enseignements généraux et professionnels adaptés du second degré (sections d’enseignement général et professionnel adapté, SEGPA ou établissement régional d’enseignement adapté, EREA, à l’exclusion de ceux accueillant des élèves handicapés sensoriels ou moteurs).

L’orientation vers ces structures d’enseignements adaptés relève désormais de la compétence exclusive de l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, sur avis d’une commission départementale d’orientation, créée par l’article 5-2 du décret 2005-1013 du 24 août 2005. La composition et le fonctionnement en sont précisés par un arrêté du 7 décembre 2005 publié au BOEN du 5 janvier 2006.

1.1.1. Démarche de repérage et Suivi des élèves et constitution du dossier

1.1.1.1. A l’école primaire

Dès la fin de la seconde année du cycle des approfondissements (CM1) les modalités de poursuite de la scolarité des élèves qui rencontrent des difficultés scolaires graves et durables en dépit des dispositifs d’aide dont ils ont bénéficié doivent être posées. Ces élèves doivent pouvoir continuer à bénéficier d’aide et de suivi au cours des CM1 et CM2.

A l’issue de la classe de CM1, si le conseil des maîtres constate que pour certains élèves, les difficultés sont telles qu’elles ne risquent de ne pas pouvoir puissent être résolues avant la fin de l’école élémentaire, le directeur en informe les parents ou les responsables légaux au cours d’un entretien dont l’objet est de les renseigner sur les objectifs et les conditions de déroulement des enseignements adaptés du second degré et d’envisager une orientation vers ces enseignements. Le directeur adjoint-chargé de la SEGPA du secteur peut être invité à participer à ces réunions.

 

Durant la dernière année du cycle des approfondissements (CM2) dans la perspective évoquée l’année précédente, le dossier est constitué en respectant les étapes suivantes :

- Au cours du premier trimestre, un bilan psychologique est établi par le psychologue scolaire afin d’éclairer la proposition d’orientation.

- Au cours du second trimestre, le conseil des maîtres de l’école qui peut comprendre le psychologue scolaire étudie la situation de l’élève concerné.

- Si le conseil des maîtres décide de proposer l’orientation vers les enseignements adaptés, les parents ou les responsables légaux sont reçus pour être informés de cette proposition et des spécificités de cette orientation. Après qu’ils aient exprimé leur opinion, le directeur transmet les éléments du dossier à l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription. Ce dernier formule un avis à destination de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré.

L’examen de la situation de l’élève par la commission s’appuie sur les éléments suivants contenus dans le dossier :

- La proposition du conseil des maîtres de l’école qui contient les éléments de nature à la justifier en particulier des données relatives à la maîtrise des compétences et connaissances du socle commun attendues à la fin de l’école primaire, une analyse de son évolution portant au moins sur les deux dernières années et une fiche décrivant le parcours scolaire de l’élève.

- Un bilan psychologique, réalisé par un psychologue scolaire, étayé explicitement par des évaluations psychométriques.

- Une évaluation sociale rédigée par l’assistante de service sociale de l’éducation nationale ou, à défaut, par une assistante sociale de circonscription qui connaît la famille.

- L’accord, l’opposition de la famille à cette orientation ou l’indication d’absence de réponse.

En outre, il est nécessaire, en cas d’éventuelles contre-indications à suivre une formation professionnelle dans des ateliers de SEGPA, de joindre un certificat médical.

Les parents sont avertis de cette transmission et invités à faire connaître tous les éléments qui leur paraîtraient utiles à la commission dont l’adresse leur est précisée. Ils sont également informés qu’en cas d’avis négatif de la commission sur l’orientation proposée par l’école vers les enseignements adaptés du second degré, ou de refus de leur part d’une telle orientation, les procédures ordinaires prévues pour les élèves de CM2 sont appliquées : seront alors envisagés soit le maintien en CM2, soit le passage en 6^ème.

1.1.1.2. Au collège

La SEGPA propose aux collégiens qui y sont orientés un projet personnel et professionnel visant à l’acquisition des savoirs et compétences suffisantes nécessaires pour accéder à préparer une formation qualifiante et diplômante de niveau V au moins. Pour répondre à cet objectif, le projet construit est un projet individuel de formation à long terme articulé autour des objectifs spécifiques à chacun des cycles du collège. C’est pourquoi l’orientation d’un élève déjà scolarisé en collège vers une SEGPA ne peut être qu’exceptionnelle.

Elle doit être envisagée prioritairement à la fin du cycle d’adaptation (6^ème) lorsque les difficultés rencontrées par l’élève demeurent telles qu’il semble peu probable qu’elles puissent être résolues par les autres dispositifs d’aide et de soutien.

Le dossier est donc constitué en respectant les étapes suivantes :

- A l’occasion du conseil de classe du second trimestre, les parents sont informés par le professeur principal de l’éventualité d’une orientation vers les enseignements adaptés du second degré ainsi que des objectifs et des conditions de déroulement de ces enseignements.

- Un bilan psychologique est établi par le conseiller d’orientation psychologue scolaire afin d’éclairer la proposition d’orientation.

- Lors du conseil de classe du troisième trimestre, si l’équipe éducative décide de proposer cette orientation vers les engagements adaptés, les parents ou les responsables légaux sont reçus pour en être informés par le professeur principal. Après qu’ils aient exprimé leur opinion, le chef d’établissement transmet les éléments du dossier à la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré.

L’examen de la situation de l’élève par la commission s’appuie sur les éléments suivants contenus dans le dossier :

- La décision du conseil de classe qui comporte les éléments de nature à la justifier, en particulier des données d’évaluation de la maîtrise des compétences et connaissances définies dans le socle commun attendues à la fin du cycle, une analyse de son évolution portant au moins sur les deux dernières années ainsi qu’une fiche décrivant le parcours scolaire de l’élève.

- Un bilan psychologique, réalisé par le conseiller d’orientation psychologue scolaire, étayé explicitement par des évaluations psychométriques.

- Une évaluation sociale rédigée par l’assistante de service sociale scolaire de l’établissement ou, à défaut, par celle du secteur du domicile de l’élève.

- L’accord, l’opposition de la famille à cette orientation ou l’indication d’une absence de réponse.

Le directeur-adjoint chargé de la SEGPA du secteur scolaire est invité à participer aux réunions d’information sur les enseignements adaptés.

En outre, il est nécessaire, en cas d’éventuelles contre-indications médicales à suivre une formation professionnelle dans des ateliers de SEGPA, de joindre un certificat médical.

Les parents sont avertis de cette transmission et invités à faire connaître tous les éléments qui leur paraîtraient utiles à la commission dont l’adresse leur est précisée.

1.1.2. La commission départementale d’orientation

La commission départementale d’orientation examine les dossiers des élèves pour lesquels une proposition d’orientation vers des enseignements adaptés (SEGPA ou EREA) a été transmise par l’école ou l’établissement scolaire ou une demande d’admission formulée par leurs parents ou leur représentant légal, à l’exclusion des élèves qui ont fait l’objet d’une décision de la commission mentionnée à l’article L 146-9 du code de l’action sociale et des familles.

Elle se réunit selon une périodicité définie par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale.

Afin d’assurer le suivi, voire le réajustement, du parcours de formation des directeurs adjoints de SEGPA et les directeurs d’EREA veillent à la réalisation d’un bilan annuel pour chacun des élèves et le communiquent aux parents ou au représentant légal.

Si une révision d’orientation est souhaitée par les parents ou par l’établissement scolaire, le bilan est transmis à la commission départementale d’orientation.

Des sous-commissions dont la présidence est alors assurée par un directeur qui ne peut pas être un des inspecteurs, responsables des circonscriptions concernées, fonctionnent sous l’autorité de l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale qui les met en place et veille à l’harmonisation de leurs travaux, au sein de zones géographiques laissées à son appréciation (ensemble de circonscriptions du premier degré, bassin d’éducation …).

Elles instruisent les dossiers des élèves et soumettent un avis motivé à la commission départementale d’orientation chargée de transmettre un avis définitif à l’inspecteur d’académie.

 

2. Individualisation du parcours de formation

2.1. Organisation du suivi pédagogique

La SEGPA est organisée en divisions, dont l’effectif moyen est d’environ au plus de 16 élèves afin de permettre un suivi pédagogique individualisé.

Le collégien qui reçoit un enseignement adapté participe comme tous les autres collégiens à la vie de l’établissement. La mission d’éducation de la SEGPA passe par la participation des élèves aux activités communes du collège : CDI, clubs, foyer socio-éducatif, association sportive, travaux des élégués…

Au sein du collège, la SEGPA assume à l’égard des élèves en grande difficulté qu’elle accueille une responsabilité de formation dont la visée est à terme professionnelle, conjuguant des enseignements généraux, technologiques et professionnels. Une aide à l’orientation et à l’insertion est indispensable. Elle vise à permettre aux élèves de construire leur projet personnel.

 

Les élèves de SEGPA peuvent, comme tous les collégiens, recevoir des enseignements répondant à leurs besoins ou aptitudes particulières en dehors de leur groupe classe. Il convient donc de leur offrir, si nécessaire, la possibilité de regroupements autres que la seule division où ils sont affectés.

Sous l’autorité du chef d’établissement, le directeur adjoint de SEGPA coordonne les actions de l’ensemble de l’équipe pédagogique. Il est le garant de la réalisation et de la communication des bilans annuels mentionnés à l’article 4 de l’arrêté du 7 décembre 2005.

A partir des informations qui lui sont communiquées par l’équipe éducative, l’enseignant de référence de chaque division définit et réajuste les objectifs prioritaires du projet individuel de formation de l’élève, inscrit dans un livret de compétences.

Dans la perspective de ce suivi individualisé, des réunions hebdomadaires permettent :

- La coordination des actions pédagogiques

- La réalisation des synthèses mesurant l’évolution des potentialités des élèves en s’attachant particulièrement à la progression de la maîtrise des compétences et connaissances définies dans le socle commun.

2.2. Mutualisation des compétences et des moyens

Les enseignements, conjuguant des enseignements adaptés généraux et professionnels, sont assurés :

- Principalement, par des instituteurs spécialisés ou professeurs d’école spécialisés titulaires de l’option F du CAPA-SH qui sont les enseignants de référence des élèves de la SEGPA. Les dotations seront calculées de manière à ce que le nombre d’enseignants spécialisés soit compatible avec le nombre de divisions de la SEGPA.

- Par des professeurs de lycée professionnel.

- Par des professeurs de collège (plus particulièrement en éducation physique et sportive, en langue vivante, dans les disciplines expérimentales et en technologie). A cet effet les dotations horaires seront fléchées explicitement pour que ces enseignements soient assurés dans leur totalité, comme pour l’ensemble des élèves du collège.

Les enseignants spécialisés, issus du 1^er degré, forment avec le directeur de la SEGPA et les PLP assurant la formation pré-professionnelle, l’équipe de la SEGPA qui continue de se réunir dans les conditions définies par la circulaire n° 96- 167 du 20 juin 1996.

La constitution de réseaux d’établissements souhaitable au niveau de chaque académie et de chaque département, soit par besoin de formation, soit par district vise :

- à diversifier l’offre de formation proposée dans une zone géographique déterminée ;

- à permettre une continuité des apprentissages ;

- à optimiser l’utilisation des ressources humaines et matérielles d’un groupe d’établissements.

Les relations et les articulations ainsi construites trouvent leur traduction dans la rédaction d’une convention signée par les chefs d’établissement et approuvée par le conseil d’administration de chacun des établissements concernés.

2.3. Validation des acquis

Comme tous les collégiens, les élèves de SEGPA font l’objet d’évaluations continues visant à contrôler l’acquisition du socle commun de connaissances et de compétences.

En application de l’article 7 du décret n°2005-1013 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège un bilan personnalisé est proposé aux élèves qui ne maîtrisent pas le socle commun de connaissances et de compétences.

Il donne lieu à la délivrance d’une attestation prise en compte pour l’acquisition du certificat de formation générale, première étape pour l’obtention ultérieure d’un certificat d’aptitude professionnelle.

Par ailleurs, une évaluation réalisée à la suite du stage d’application effectué en 3^ème doit permettre à l’élève :

- d’exposer les démarches qu’il a effectuées pour rechercher un lieu de stage ;

- de présenter un bref descriptif d’un poste de travail

- de montrer qu’il sait se situer fonctionnellement dans l’entreprise

Elle permet donc d’évaluer :

- le niveau de maîtrise, exprimé par des compétences et des capacités relevant de la vie sociale et professionnelle (s’informer, analyser une situation dans sa globalité, s’impliquer dans une action, communiquer)

- la capacité de l’élève à se situer dans son parcours de formation en prenant en compte des éléments que l’éducation à l’orientation, progressivement mise en œuvre depuis son entrée en SEGPA, lui a fait découvrir.

 

3. Accession à une qualification de niveau 5

Au cycle central, les élèves scolarisés en SEGPA découvrent, au cours des réalisations effectuées dans les ateliers de la SEGPA ainsi qu’à l’occasion des stages d’initiation organisés pendant l’année, différents milieux professionnels.

Ils développent ainsi leurs goûts et aptitudes et définitivement leur projet de formation ultérieur. A partir de la 4^ème, ils reçoivent un enseignement général et une première formation professionnelle au sens des dispositions de l’article L.234-21 du code de l’éducation. A cette occasion, ils peuvent travailler dans les ateliers et en milieu professionnel à l’occasion des stages d’initiation et d’application sur les machines et appareils dont l’usage n’est pas proscrit aux mineurs par les articles R 234-11 à R 234-21 du code du travail.

Au cycle d’orientation, les élèves préparent la poursuite ultérieure d’une formation diplômante en recherchant la solution la plus appropriée dans une offre diversifiée de structures, de dispositifs et de formations.

Des modalités de suivi, d’aide et de soutien doivent également être prévues dans le lycée professionnel, le centre de formation d’apprentis (CFA) voire et l’EREA.

La mise en place de ces dispositifs permettant l’accès et l’évaluation de cet accès, des élèves de SEGPA à une qualification de niveau V est confiée au recteur d’académie.

A l’issue de la 3^ème, la vocation de la grande majorité de ces élèves est d’accéder à une formation en lycée professionnel en EREA ou en CFA pour préparer un diplôme de niveau V.

Pour atteindre cet objectif, il convient donc d’envisager :

- La structuration et la consolidation des compétences générales mentionnées dans le socle commun de connaissances et de compétences.

- L’acquisition de compétences permettant d’articuler les savoirs et savoir-faire acquis dans l’établissement scolaire avec les langages techniques et les pratiques du monde professionnel, tant au cours des réalisations effectuées dans les ateliers de la SEGPA qu’au cours des stages d’application organisés pendant l’année.

Diversification de l’offre de parcours post 3^ème

Les résultats des enquêtes nationales font ressortir la progression sensible de l’accès à une formation professionnelle ? ? niveau V des élèves issus des établissements et structures des enseignements généraux et professionnels adaptés. Le lycée professionnel est la première voie d’accès à la qualification répondant en cela à ? ?dans les circulaires n°96-167 du 20 juin 1996 et n°98-129 du 19 juin 1998 portant sur l’organisation des enseignements généraux et professionnels adaptés.

Il convient de diversifier davantage les modalités d’accueil des élèves : Cela nécessite :

- de prendre en compte le devenir des élèves de SEGPA lors de l’élaboration et de la révision de la carte de l’offre de formation des CAP en Lycée Professionnel et en EREA.

- d’envisager également l’accès vers des formations qui relèvent d’autres champs professionnels que ceux habituellement proposés dans les SEGPA

- de permettre l’accès aux sections d’apprentissage et aux unités de formation par apprentissage présentes ou à venir dans les lycées professionnels

- d’envisager en relation avec les dispositifs de la mission générale d’insertion d’éventuelles actions de remobilisation (cycle d’insertion professionnelle par alternance…) ou préparant au diplôme (module de repréparation à l’examen par alternance… Parcours adaptés) afin de prévenir les risques de décrochage.

Une solution dérogatoire possible : la poursuite d’un parcours en EREA

- A la suite du conseil de classe du 1er trimestre du cycle d’orientation, les synthèses des équipes éducatives peuvent mentionner, pour les élèves dont la situation le justifie un internat éducatif, qu’une poursuite de la formation est souhaitable au sein des structures adaptées. Les EREA, de par leur spécificité s’inscrivent dans le réseau des établissements de formation professionnelle initiale et continue. La procédure qui s’applique est alors celle définie plus haut.

D’autre part, la grille horaire indiquée en annexe fait naître un certain nombre de questions.

1°) Le calcul des horaires pour chaque division ne correspond pas aux minima horaire indiqués en préambule. Pourquoi ?

a) En 6^ème, le décompte fait apparaître 24h30 alors que le minima indiqué est de 26h30.

b) En 5^ème, le décompte fait apparaître 23h00 alors que le minima indiqué est de 25h00.

c) En 4^ème, le décompte fait apparaître 27h30 alors que le minima indiqué est de 28h00.

d) Et en 3^ème, le décompte fait apparaître 35h30. Dans l’ancienne circulaire, il était au maximum de 35h00 et au minimum de 28h00.

Dans la situation présente, est-ce toujours un maximum ?

2°) Depuis 1996, les élèves reçoivent un enseignement en Technologie, le plus souvent assuré par des professeurs de Technologie du collège et un enseignement professionnel assuré par des PLP.

En 4^ème, le bloc Technologie-Formation professionnelle est de 6h00.

Comment assurer dans ces conditions l’enseignement de la technologie alors que les PLP doivent 18h00 d’enseignement (6+12) ?

N’y a-t-il pas le risque de voir la technologie disparaître des enseignements de la classe de 4^ème ?

Le raisonnement vaut aussi pour la classe de 3^ème.

Rappelons qu’aujourd’hui, les élèves de 4^ème et 3^ème reçoivent au minimum 2h00 de technologie par semaine, 6h00 de formation sur des champs professionnels (classe de 4^ème) et 10h00 voire 11h00 de première formation professionnelle en 3^ème.

3°) Ne serait-il pas pertinent de dissocier la technologie de la formation professionnelle ?