Vous trouverez ci-contre, la lettre commune des organisations syndicales, associations professionnelles et de parents d’élèves sur les RASED. D’autres organisations ou associations pourraient se joindre à ce courrier par la suite. Cette lettre est destinée à être diffusée en direction des parents d’élèves, des écoles, de la presse... Elle peut servir également de motion de Conseil d’école.

Depuis plusieurs mois, les motifs d’inquiétude concernant les RASED se font plus précis : diminution des départs en stages dans un certain nombre de départements, déclarations à l’emporte-pièce d’inspecteurs d’académie ou celle, plus récente, d’un ancien ministre de l’éducation [1], jusqu’à l’absence de toute référence à ce dispositif dans le « guide des parents d’élèves », distribué à cette rentrée.
A cela s’ajoute la question de leur place et de leurs missions, avec la mise en œuvre des 60 heures d’aides personnalisées pour les élèves en difficulté, et les risques de confusion que cela entraîne.

Préserver et développer les RASED
Le SNUipp a pris l’initiative, dès le mois de février dernier, de s’adresser en commun avec les SGEN et le SE au Ministre de l’éducation Nationale, pour lui demander de dévoiler ses projets concernant les réseaux d’aides. Dans la foulée, syndicats de l’éducation, associations de parents et associations professionnelles (FNAREN, FNAME, AFPEN...) rendaient publique une lettre ouverte au ministre pour « maintenir et renforcer les aides spécialisées de l’Education Nationale ».

De nombreux collègues nous interrogent sur les obligations de service et les missions des enseignants spécialisés suite au dispositif des 60 heures. Le cas de ces personnels n’est en effet pas précisé dans la circulaire n° 2008-105 du 6-8-2008 relative aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré.
En l’absence d’indication, ce sont donc les dispositions antérieures, et notamment celles décrites dans les circulaires de 2002 (circulaires 2002-113) demeurent :

S’agissant des maîtres du RASED, la circulaire 2002-113 indique « qu’un temps équivalent en moyenne à trois heures par semaine est réservé aux activités de coordination et de synthèse », et que « Les maîtres chargés des aides spécialisées à dominante pédagogique et à dominante rééducative assurent le même nombre d’heures hebdomadaires que leurs collègues titulaires d’une classe, le temps de coordination et de synthèse étant inclus dans ce temps de service hebdomadaire. ».

Pour les enseignants de CLIS, il est précisé que « les modalités d’organisation des synthèses (...), doivent avoir été clairement précisées avec les partenaires et prises en compte dans le projet de la classe, de telle sorte que l’enseignant puisse assister à ces réunions ». PPS, équipes éducatives, synthèses et réunions pluriprofessionnelles, évaluations, orientation… les 60 heures doivent pourraient permettre de faire prendre en compte toutes ces tâches.

Il va de soi que tous ces personnels doivent également bénéficier des dispositions communes à tous les enseignants des écoles : participation aux animations pédagogiques, heures réservées aux travaux pédagogiques, aux conseils d’école...et ne sauraient être contraints d’assurer leurs missions sur les temps réservés à ces activités (24 et 18 heures).
L’interprétation de ces dispositions sur le terrain par l’administration est très variable et pose de nombreux problèmes. En tout état de cause, elle ne peut aboutir à priver les collègues des temps de concertation dont ils bénéficiaient avant la mise en place des 60 heures !

Les horaires de service des enseignants spécialisés sont, d’une manière générale, déterminés en référence aux horaires de service auxquels sont astreints les maîtres de même statut exerçant dans les classes et établissements non spécialisés (circulaire n°74-148 du 19 avril 1974 modifiée).
La mise en oeuvre des 24 heures hebdomadaires pour les élèves devrait donc aboutir logiquement à modifier les obligations de service dans les établissements spécialisés. L’organisation de « l’aide personnalisée pour les élèves en difficulté » n’ayant pas beaucoup de sens dans ces structures.
Cela repose les questions de la place et du statut des heures de coordination et synthèses et des sujétions particulières.

Le SNUipp saisit le ministère sur l’ensemble de ces questions