Article 1 - Les établissements scolaires français à l’étranger dont la liste figure en annexe sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées par le décret du 9 septembre 1993 susvisé, notamment son article 2.
Article 2 - La scolarité accomplie par les élèves dans ces établissements est assimilée à celle effectuée en France dans un établissement d’enseignement public, en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.
Article 3 - Les décisions prises par ces établissements relativement à la scolarité des élèves, notamment en matière d’orientation, s’appliquent en France dans les établissements d’enseignement public et dans les établissements d’enseignement privés sous contrat. Elles s’appliquent également dans les autres établissements scolaires français à l’étranger.
Article 4 - Le directeur général de l’enseignement scolaire au ministère de l’éducation nationale et la directrice générale de la coopération internationale et du dévelop pement au ministère des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 avril 2008
Pour le ministre de l’éducation nationale et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Jean-Louis NEMBRINI
Pour le ministre des affaires étrangères et européennes et par délégation,
La directrice générale de la coopération internationale et du développement
Anne GAZEAU-SECRET
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