Compte rendu de la CAPA du 24 avril 2008

Les débats se sont ouverts à 8h30, sous la présidence de M. Delecambre (I.A.A.). Malgré une séance marathon, l’ordre du jour n’a pas pu être épuisé. Ont été traités :
 l’approbation des compte rendus des CAPA antérieures,
 l’examen des situations exceptionnelles pour les collègues touchés par une mesure de carte scolaire,
 l’accès des instituteurs au corps des PE par liste d’aptitude,
 les exéats - inéats,
 les questions diverses. Les points pour situation exceptionnelle et rapprochement de conjoints des entrants, ainsi que les candidatures pour les postes à profil seront traités au cours d’une CAPA ultérieure.

A la demande du SNUipp, une minute de silence a été observée à la mémoire du poète Aimé Césaire et des victimes du crash de Benzdorf au Surinam.

L’approbation des compte rendus des cinq dernières CAPA fut fort laborieuse.

• Mouvement départemental :

Il fut décidé de passer à l’analyse des situations exceptionnelles pour le mouvement départemental des collègues bénéficiant d’un code 1. 10 demandes ont été déposées, dont 2 hors délai qui n’ont pas été examinées. Sur les 8 autres, 1 cas est en attente, les autres étant validés, ce qui porte à 73 le nombre de bénéficiaires des 15 points !

• Exéats :

Le point exéats fut ensuite abordé. Les règles retenues par la CAPA ont été les suivantes :
 exéats pour situation exceptionnelle : on suit l’avis des conseillers techniques (médecin et assistante sociale) sans restriction par rapport à la durée d’exercice dans le département,
 exéats pour rapprochement de conjoints : on suit strictement la règle des permutations informatisées,
 exéats pour convenances personnelles : deux conditions à remplir. Avoir participé aux permutations informatisées (sauf si un événement nouveau justifie la demande) et avoir au moins 3 ans d’ancienneté dans le département (sauf pour les collègues qui n’ont pas été formés en Guyane). Il faut ajouter à cela une autre restriction pour les collègues ayant suivi la formation au CAPA-SH ; ils doivent avoir exercé 3 ans dans l’ASH en Guyane.

Le SNUipp a réaffirmé à cette occasion son attachement au droit à la mobilité.

• Inéats :

Les 5 collègues qui ont demandé ont un avis favorable au vu des dossiers présentés (fiche de synthèse, dernier rapport d’inspection, lettre de motivation). Notons l’arrivée d’un instituteur du cadre territorial qui vient de Mayotte.

• Liste d’aptitude PE :

La liste des instituteurs candidats à l’intégration dans le corps des professeurs des écoles par liste d’aptitude a été rapidement validée. 82 possibilités étaient offertes, il reste encore près de 150 instituteurs dans le département, seuls 52 se sont portés candidats. Ils ont donc tous été intégrés.

• Congés de formation professionnelle :

Quelques modifications ont été apportées à la liste des candidats retenus lors de la dernière CAPA. Une collègue a annulé sa demande, une autre a demandé une réduction de deux mois. Cela a permis d’accepter une demande de prolongation pour une autre collègue et de faire remonter le premier de la liste d’attente sur la liste principale.

• Codes prioritaires pour le mouvement départemental :

24 codes 1 pour erreur administrative lors du mouvement 2007 ont été accordés. La liste des 98 codes 1 pour mesure de carte scolaire a également été validée, ce qui porte à 122 le nombre de codes prioritaires pour ce mouvement !

Questions diverses posées par le SNUpp lors de cette CAPA

• Qu’en est-il de l’école Vendôme ? Est-ce le maire de Cayenne qui est chargé de faire ou refaire la carte scolaire de sa commune ?

Le recteur doit rencontrer le maire de Cayenne mercredi. Il lui rappellera qu’il est le seul à décider en matière de carte scolaire.

• Les constructions scolaires : la situation des écoles DACCA, la Rhumerie, Vendôme et Javouhey. Les incidences sur le mouvement.

Il n’y aura qu’une école à Roura à la rentrée. A Matoury, on va vers une livraison de l’école de la Rhumerie en septembre. A Javouhey, l’école pourra bénéficier des murs de l’école privée (ce qui est dangereux pour les enfants du privé ne l’est donc pas pour ceux du public !) ; on s’oriente vers des opérations de reconstructions « à tiroirs ». A St-Laurent, les élèves de Laure Polus seront « relogés » dans des bâtiments provisoires.

• Quand aura lieu le CTP qui traitera des modifications apportées à la carte scolaire votée le 28 février 2008 ? Calendrier des CAPA et CTP ?

Il n’est pas prévu de CTP avant fin juin. Une CAPA aura lieu mi-mai pour les postes à profil, les candidatures à la formation au CAPA-SH, le pré-mouvement des directeurs. La CAPA du 1er mouvement est prévue début juin.

• Bilan des concertations sur les nouveaux programmes.

Les IEN ont fait remonter les éléments de synthèse qui ont été envoyés directement au ministère. Le recteur prévoit une communication sur le sujet (date inconnue).

• Bilan des stages de remises à niveau qui ont eu lieu pendant les vacances de Pâques.

55 collègues ont participé et 300 élèves en ont bénéficié. C’est pour le moment le seul bilan dont on dispose !

• Comment fonctionnera le CASNAV l’année prochaine ? Que devient le guichet unique ?

Le rectorat a travaillé le 18 avril sur le fonctionnement et les missions du CASNAV. Le fonctionnement du CASNAV et du guichet unique sera expliqué au personnel le 28 avril. Le guichet unique perdure.

• Où en est la mise en place du groupe académique d’experts ayant pour objet la réadaptation ?

C’est le DRH qui pilote cette instance. Une réunion de travail aura lieu en mai avec les représentants du personnel.

• Les personnels 1er degré mis à disposition : la version consolidée au 11 avril 2008 du décret n°85-986 du 16 septembre 1985 apporte des modifications concernant les mises à disposition notamment en ce qui concerne les modalités de rémunération de ces personnels.

Une petite explication est nécessaire sur ce point. De nombreux enseignants du premier degré (combien, on ne le sait pas exactement), émargent au budget enseignement premier degré et sont mis à disposition de différentes structures ou administrations. C’est le cas de ceux qui travaillent au service du CRDP, le l’armée (GSMA, RSMA), de l’IUFM, du rectorat (chargés de mission, site web…). Selon les nouvelles dispositions du décret cité plus haut, ces organismes devraient reverser le salaire de ces fonctionnaires au budget qui les rémunère.

Le recteur nous a affirmé être très attaché au respect de ce décret et nous sommes, sur ce point, parfaitement d’accord avec lui. Des négociations sont en cours pour le faire appliquer mais, pour ne pas leur mettre le couteau sous la gorge, un délai d’un an est accordé à ces organismes (ou administrations) pour se mettre en règle avec la loi.

La liste complète des personnels concernés nous sera communiquée très prochainement.

• Les contractuels : - Le ministère s’est-il prononcé sur le protocole d’accord salarial ? Si non, quand le fera-t-il ?
   Y a-t-il une enveloppe budgétaire pour financer cette revalorisation de salaire ?
   A partir de quand cette revalorisation de salaire sera effective ?

Le ministère a donné son accord mais il estime que c’est une gestion locale. En d’autres termes, il n’y aura sans doute aucune rallonge budgétaire. M. Delecambre nous a avoué n’avoir aucune idée de la façon de financer cette mesure (estimée à environ un million et demi d’euros !). Les contractuels ont été invités à fournir toutes les pièces destinées à instruire leur dossier. Les premières revalorisations devraient apparaître sur les fiches de paye de mai ou juin.

• Où en est la régularisation des salaires des collègues contractuels payés 5 h 24 min pour 6 h de travail effectif ?

Rappel : les contractuels complétant un 80% sont payés à 20%. Cela pourrait paraître logique sauf que ce 20% se traduit par un jour de travail, soit 6 heures. Or 6 heures sur 27, cela fait 22,22% et 20% de 27 heures, cela fait 5 h 24 min.

Autrement dit, un contractuel effectuant un 20% travaille 36 min gratuitement. Ceux qui font plusieurs 20% multiplient d’autant leur bénévolat. C’est ce qu’on appelle « travailler plus pour gagner moins » !

Le SNUipp a déjà soulevé le problème à plusieurs reprises, malheureusement l’administration nous répond qu’elle n’a pas la solution pour réparer cette injustice. Pour notre part, nous en voyons une : les contractuels qui sont dans ce cas devraient tous arrêter de travailler 36 minutes avant la fin des cours, une solution serait certainement trouvée rapidement !

• Evaluation des contractuels par les directeurs.

Les directeurs ont reçu une circulaire les enjoignant de compléter une fiche d’évaluation des contractuels affectés dans leur école. Le SNUipp a rappelé que l’évaluation de leurs collègues ne rentre pas (pas encore !) dans les missions des directeurs. Un peu de patience !