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Actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes

jeudi 11 mars 2021

Ci-dessous le Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique.

PDF - 122.4 ko
Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020
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