Parlons vrai !

Le gouvernement a souvent répondu aux revendications salariales des fonctionnaires par un argumentaire mensonger, une opposition entre emplois et salaires.

Les fédérations de fonctionnaires entendent montrer que la politique menée est contraire aux intérêts de la population, qui reconnaît d’ailleurs les qualités du service public français. Il est possible et même nécessaire de maintenir les emplois et d’augmenter les salaires.

Des suppressions d’emplois au mépris des besoins.

15 000 suppressions d’emplois dans la Fonction Publique de l’Etat inscrites en loi de finances 2007, 5 300 en 2006. Les suppressions effectives seront sans doute plus nombreuses car en application de la LOLF, la loi ne fixe plus que des plafonds d’emploi. Au total, depuis 5 ans, ce sont entre 80 et 100 000 emplois qui auront disparu dans la Fonction Publique de l’Etat. L’hôpital public est, lui, dans une situation alarmante de sous effectif. Partout, la précarité et les emplois hors statut atteignent des proportions inacceptables. La quantité de travail étant toujours la même, voire augmentant, le recrutement de non-titulaires est un choix politique condamnable. Le statut de titulaire doit être défendu et étendu à tous les personnels.

La réforme de l’Etat, c’est pour le gouvernement la recherche de « gains de productivité ». Des audits de modernisation, instruits à charge par Bercy, aboutissent à des conclusions pré-établies et justifient les suppressions, en s’appuyant sur, selon les cas, le renoncement à certaines missions du service public, l’augmentation du temps de travail, l’intensification du travail des agents.

Cette politique est menée au mépris des besoins de la population et contre son avis. Selon l’IPSOS, la majorité des Français ne considère pas qu’il y ait trop de fonctionnaires. Ils sont seulement 40% à le penser pour la Fonction Publique de l’Etat, 30% pour la Fonction Publique Territoriale et 2% pour la Fonction Publique hospitalière. 51% des personnes interrogées voudraient que l’on « remplace tous ou presque tous les départs en retraite », 45% seulement se prononçant pour n’en remplacer qu’une partie. En outre, l’argent économisé en cas de remplacement seulement partiel devrait être utilisé en premier lieu pour l’action publique (40% pour augmenter les budgets des actions prioritaires, 16% à mieux rémunérer les fonctionnaires) plutôt qu’à diminuer la dette publique (43%).

77% des Français ont une bonne image de la Fonction Publique et les usagers des services publics affichent un taux de satisfaction, 71%, supérieur à celui exprimé par la population dans son ensemble (49%). En même temps, ils expriment des demandes fortes d’égalité.

A l’opposé de la pratique gouvernementale des audits, améliorer la Fonction Publique, nécessite en premier lieu de prendre en compte le besoin de service public et de débattre ensemble, population, usagers, personnels et responsables politiques de ses objectifs et des ses moyens.

Des pertes de pouvoir d’achat accumulées.

Selon les besoins, le gouvernement utilise un indicateur ou un autre pour faire croire à la progression du pouvoir d’achat de nos traitements.

Actuellement, Christian Jacob met en avant les mesures nouvelles de l’action sociale, pour tenter de prouver qu’il y a eu maintien du pouvoir d’achat en 2006.

Les mesures spécifiques, les primes très ponctuelles, les hausses en volume liées au vieillissement de la population des fonctionnaires ne peuvent être comprises dans l’évolution du pouvoir d’achat qui, par construction, est structurelle et collective.

Pour nos fédérations, l’évolution du pouvoir d’achat ne peut être mesurée qu’à partir du point d’indice.

La réalité de l’évolution du pouvoir d’achat.

 Lecture : depuis janvier 2000, le pouvoir d’achat des salaires bruts de la Fonction publique a reculé de 5,2%, cette évaluation intégrant l’effet moyen du point additionnel de novembre 2006.

 Il faudrait aujourd’hui augmenter le point d’indice de près de 6% pour qu’il retrouve sa valeur de 2000. Mais, au-delà, c’est la grille indiciaire qui doit être revalorisée.

§ En cumulé, mois après mois, les pertes de pouvoir d’achat sur la période représentent l’équivalent de deux mois et demi de traitement.

Par exemple, un agent de catégorie B bloqué au dernier échelon depuis 2000 aura perdu 6157 € alors que son traitement mensuel brut est de 2312 € et que la bonification indemnitaire perçue en décembre 2006 est de 500 €.

Pour les retraites, l’indexation sur les prix s’est faite en 2004 sans remise à niveau de leur valeur et laisse les retraités à l’écart de toute progression du niveau de vie.

Cette évaluation en brut n’intègre pas la hausse des prélèvements : pour les actifs, au 1^er janvier 2005, l’élargissement de l’assiette de la C.S.G. et du C.R.D.S. de 95 à 97 % de la rémunération brute et la cotisation pour la retraite additionnelle (5 % sur un montant plafonné à 20 % du traitement indiciaire) ; pour les retraités, l’augmentation du taux de la C.S.G. de 6,2 à 6,6 %.

§ Le déclassement de la grille : comparaison avec le SMIC.

Ecart sur le SMIC	Catégorie C, E4		Catégorie B 1er grade		Catégorie B 1er grade
	1986	2006	1986	2006	1986	2006
Au 1er échelon	+14,72%	+0,05%	+23,92%	+4%	+63,13%	+24,80%
Au dernier échelon	47,15%	25,87%	95,07%	+65,68%	+206,41%	129,87%

§ En 2005 : nos actions ont permis de maintenir le pouvoir d’achat sur l’année.

Des conséquences préjudiciables pour tous

Baisse du pouvoir d’achat, écrasement de la grille indiciaire, sous-effectif et non-titulariat : les effets des politiques qui ont conduit à ce constat sont graves et profonds.

Ils touchent bien entendu les agents, dont de nombreux sont confrontés à des situations inquiétantes tant pour leur niveau de vie que pour le maintien de leur emploi.

Mais, au-delà, c’est bien la qualité du service rendu à la population qui est menacée. Des conditions de travail désastreuses, des carrières et des statuts menacés… tout cela, c’est autant d’attaques frontales à l’encontre de tous, usagers comme salariés.

 

Oui, il est utile de soutenir l’emploi dans la Fonction Publique et possible d’augmenter les salaires.

 

Contrairement à ce qui ressort de la campagne de désinformation menée par les pouvoirs publics, la part des richesses produites dans le pays, mesurée par le PIB, consacrée aux rémunérations des agents de l’Etat ne cesse de reculer. Entre 1999 et 2005, elle est passée de 4,38 % à 3,99 % (0,39 points qui représentent quelque 6 milliards d’euros soit près de 9 % de la masse salariale).

La part des « charges » de personnels dans les établissements de santé dans l’ensemble des charges décroît de 69,1% en 2000 à 66,6% en 2004.

La part des dépenses de personnels dans les dépenses totales des collectivités territoriales atteint en 2004 le même niveau qu’en 2000, 22% alors qu’elle s’élevait à 22,7% en 2003. Dans les collectivités, l’emploi augmente ; les rémunérations individuelles diminuent.

Le gouvernement s’est lui-même enfermé dans un certain nombre de contradictions, par son choix délibéré de se priver de recettes au travers d’une politique fiscale ni juste ni justifiée, qui ignore les besoins de solidarité et ceux des services publics. Au total, la masse des salaires et pensions versés dans les trois versants de la Fonction Publique a reculé, par rapport au PIB, de 0,25%, entre 1999 et 2005.

C’est inacceptable au regard des besoins du service public.

Incohérent au regard de la situation de l’emploi.

Inconséquent au regard du rôle de l’emploi dans la croissance.

Les salaires sont un élément de la croissance par la consommation. Ils influent ainsi sur l’emploi et sur les recettes fiscales et les ressources de la protection sociale.

 

Augmenter les salaires et défendre l’emploi, pour les fonctionnaires comme pour l’ensemble des salariés, c’est socialement juste et c’est économiquement efficace.

 

Le 25 janvier 2007