Présents : M le DAASEN, M le chef de la DPE1, 2 gestionnaires collectives de la DPE1, 2 représentants du SE-UNSA et 2 représentants du SNUipp-FSU

La séance débute à 9h05

Le secrétariat est assuré par Mme Palmot et le SNUipp

Le SNUipp-FSU Guyane lit une déclaration liminaire (ci-dessous).

Déclaration SNUipp-FSU CAPD 26 février 2018

DAASEN  : je regrette l’expression « fait du prince » et je n’aime pas le manque de neutralité annoncé par le SNUipp-FSU. Le DAASEN se dit attaché à la reconnaissance du travail fait dans les classes, néanmoins il faut aussi reconnaître qu’il peut y avoir des moments de moindre efficacité qui ne doivent pas remettre en cause la totalité des services.

Cependant le DAASEN reconnait que les règles administratives doivent être appliquées. D’autre part, s’il fallait tenir compte stricto-sensu de la parité, le choix ne serait pas équitable car le corps enseignant est majoritairement féminisé.

Le SNUipp-FSU interroge : l’avis du DAASEN est-il uniquement fonction de l’appréciation de l’IEN ? Comment peut-on vanter les mérites extra-professionnels dans ce cadre ? Quel message est adressé à travers ces appréciations à l’ensemble de la profession ? Faut-il y voir là, la démonstration suivante « être en dehors des classes permet de réussir professionnellement » ?

DAASEN : il n’y a pas de hiérarchie entre les enseignants. Les dossiers consultés ne contiennent pas tous ces éléments. L’analyse se porte sur l’ensemble des données disponibles, pas sur quelques points qui auraient eu lieu à des moments précis de la carrière. On peut donc obtenir des bonifications que l’on soit devant élève ou non. La valeur de l’enseignant est complètement prise en compte et ce, tout au long de son parcours professionnel.

M le chef de la DPE1 : les collègues voient les avis des IEN sur I-Prof. De plus, il est prévu que les avis dispensés par le DAASEN soient communiqués aux intéressés après la CAPD.

Le SNUipp-FSU précise que les avis des IEN sont consultables avant la CAPD, c’est prévu par le décret. Les collègues doivent pouvoir contester. C’est une forme minimum de respect à leur égard. Nos collègues ont le droit de savoir comment ils sont « appréciés » par leur IEN. De plus, il est nécessaire d’harmoniser les appréciations entre les différentes circonscriptions, dans un souci d’équité de traitement des dossiers.

DAASEN : je suis d’accord concernant la forme du respect que l’on doit aux collègues. Les écarts entre les avis des différents IEN nécessitent une harmonisation. Cependant, l’analyse des appréciations des IEN se porte sur la qualité et non sur la longueur. Le fait que certains IEN puissent écrire quelques lignes alors que d’autres font un long plaidoyer ne prédispose en rien de l’avis porté par le DAASEN.

Le SNUipp-FSU demande quels sont les éléments discriminants à barème équivalent ? AGS ? Âge ? Les éléments tels que l’ancienneté dans l’échelon font partie du barème et donc ne peuvent être considérés comme des éléments discriminants. Il faut les AGS de tous les personnels pour que l’on puisse les départager équitablement à barème équivalent et ceci, sur les deux viviers.

SE-UNSA : nous sommes d’accord avec la demande du SNUipp et demandons que l’AGS soit l’élément discriminant pour les collègues ayant le même barème.

DPE1  : effectivement, nous devons ajouter les AGS des collègues promouvables à la classe exceptionnelle pour les viviers 1 et 2 car certains ont des barèmes égaux.

Le DAASEN donne son accord sur le principe de l’AGS comme élément discriminant.

Le SNUipp-FSU rappelle que les IEN doivent émettre des appréciations conformément au décret. Ils n’ont pas à émettre un avis favorable ou satisfaisant, cela relève de la compétence du DAASEN. Tous les collègues doivent avoir une appréciation de leur IEN.

DPE1 : c’est vrai mais les IEN changent régulièrement.

Le SNUipp-FSU rappelle qu’il n’est pas acceptable que certains collègues en congé pour raisons médicales ne puissent pas bénéficier de l’avis de leur IEN. Alors que ces derniers sont en poste depuis de nombreuses années, donc sont connus de leur administration. Dans le même temps, des collègues détachés depuis des dizaines d’années ont eu des avis d’IEN. Là aussi se pose la question de l’impartialité concernant la différence dans le traitement de chaque collègue.

Le DAASEN confirme que tous les collègues doivent avoir une appréciation. Ce point sera évoqué en conseil d’IEN le 9 mars. Il n’existe cependant pas de favoritisme dans le traitement des enseignants. Il peut y avoir des failles, mais celles-ci dès qu’elles sont relevées sont corrigées.

Le SE-UNSA précise que le DAASEN porte un avis et que les collègues sont classés en fonction du barème.

Le DAASEN demande que l’administration rappelle la notion de candidature.

La DPE1 rappelle que 40 promotions sont possibles (32 promotions au titre du vivier 1 et 8 promotions au vivier 2). Des enseignants non promouvables au titre du vivier 2, auraient pu l’être au titre du vivier 1, s’ils avaient candidaté.

Le SNUipp-FSU précise que l’on aurait dû faire une CAPD « accès à la classe exceptionnelle » au titre du vivier 1 puis ensuite au titre du vivier 2 afin d’être neutre dans le traitement des fichiers.

Le DAASEN précise que l’ordre de travail a été respecté pour la préparation de la CAPD.

Le SNUipp-FSU rappelle que certains collègues ont des barèmes équivalents. Il nous faut les AGS pour départager les candidats du vivier 1 et 2. Si les AGS sont identiques, le critère de l’âge peut être défini comme élément discriminant.

Le DAASEN accepte notre proposition et demande à ses services de nous fournir les AGS des candidats à la classe exceptionnelle.

Suspension de séance à 9h55 pour récupérer les AGS.

Reprise de séance à 10h20

Les AGS des candidats à la classe exceptionnelle sont ajoutées afin de déterminer l’ordre des promotions, à barème équivalent. Ce travail est fait en séance alors que cela avait été demandé en groupe de travail et lors de la CAPD précédente…

Le SNUipp-FSU exige que pour les prochaines fois, les IEN rédigent des appréciations et le DAASEN formule des avis. De plus, les avis et appréciations doivent refléter la réalité et correspondre au travail mené sur le terrain et aux éléments apparaissant dans le dossier du candidat (le dossier doit être étudié !).

Le SE-UNSA fait exactement la même demande.

Le DAASEN annonce que lors du prochain conseil d’IEN, ils se pencheront sur cette question. Le DAASEN consultera les dossiers des collègues comme il l’a déjà fait. Il est possible que les avis diffèrent quelque peu. En effet, lors de l’étude des dossiers, le DAASEN peut relever d’autres éléments que ceux connus par l’IEN.

Le SNUipp-FSU demande que le DAASEN exigent des IEN qu’ils ne formulent plus d’avis mais des appréciations.

Le DAASEN s’engage dans ce sens. L’IEN rédige une appréciation sur la manière de servir tandis que le DAASEN donne un avis sur la promotion possible du candidat.

Le SNUipp-FSU souhaite faire une explication de vote. Nous dénonçons que les appréciations de certains IEN ne reflètent pas la réalité. Nous dénonçons le manque d’harmonisation dans les appréciations des IEN et le manque d’impartialité flagrant à l’égard des personnels détachés. Pour toutes ces raisons, les délégués du SNUipp-FSU ne peuvent pas voter pour ce projet d’accès à la classe exceptionnelle. Cependant le SNUipp-FSU ne vote pas contre car il considère que seulement quelques cas sont concernés par ces disparités. C’est pourquoi nous voterons en abstention.

Vote projet accès classe exceptionnelle au titre du vivier 1 :

Abstention : 1 (SNUipp-FSU), pour : 3 (1 SE-UNSA et 2 administration). Le projet est adopté.

Vote projet accès classe exceptionnelle au titre du vivier 2 :

Abstention : 1 (SNUipp-FSU), pour : 3 (1 SE-UNSA et 2 administration). Le projet est adopté.

Le SNUipp-FSU rappelle à l’administration que les décisions prises lors de cette CAPD sont juridiquement contestables par les collègues. En effet, cette CAPD n’est pas installée officiellement car aucun arrêté de composition n’a été émis par le Recteur.

La DPE1 précise que les applications informatiques pour le reclassement sont arrivées, les collègues devraient toucher le rappel sur la paye d’avril, avec effet rétroactif au 1er septembre 2017.

Le SE-UNSA souhaite que pour la prochaine CAPD, les avis du DAASEN soient revus.

Le DAASEN précise qu’il y aura harmonisation avec les IEN.

La DPE1 rappelle que la prochaine campagne d’accès à la classe exceptionnelle pour l’année 2018 se fera entre le 1er et 15 avril 2018.

Fin de la séance à 11h