La CAPD est présidée par M Vallano (DAASEN), les membres de l’administration présents sont : Mme Zarkout (IENA), Mme Galle (IENA), Mme Roseaulin (IEN), Mme Stephenson (IEN), M Ramery (chef DPE1), M Dulcio (IEN), Mme Ottmann (IEN), Mme Palmot (DPE1), Mme Coupra (DPE1) et Mme Casca (DPE1).

Les commissaires paritaires des deux organisations syndicales (SE-UNSA et SNUipp) sont également présents : 6 pour le SE-UNSA et 5 pour le SNUipp-FSU.

Le quorum étant atteint, la CAPD débute à 10h20. Elle était précédée par un groupe de travail concernant les inscriptions sur la liste d’aptitude aux fonctions de directeurs d’école.

Le DAASEN ouvre la séance en adressant ses vœux à l’ensemble des membres de la CAPD. Il souhaite un travail collectif en CAPD dans l’intérêt des personnels et de la réussite scolaire. Il rappelle que les enseignants sont des acteurs importants qui œuvrent pour la réussite des jeunes en Guyane.

Le SE-UNSA lit une déclaration liminaire.

Le SNUipp-FSU Guyane lit également une déclaration liminaire (ci-dessous).

Déclaration SNUipp-FSU CAPD 28 janvier 2018

Approbation des PV :

PV de la CAPD du 6 juillet 2017 :

Adopté à l’unanimité

PV de la CAPD du 19 octobre 2017 :

Le SNUipp-FSU Guyane demande que la dernière ligne (« les réponses aux questions diverses du SNUipp-FSU Guyane seront envoyées par mail et annexées au PV ») soit supprimée.

Le SNUipp-FSU Guyane rappelle que l’administration n’a pas eu le temps, lors de la CAPD du 19 octobre 2017, de traiter les questions diverses. Elle a envoyé, par mail, des réponses incomplètes et sans référence à la réglementation en vigueur. Or le PV est voté avec les réponses de l’administration dans sa globalité. Les documents annexés ne font pas loi.

Le SNUipp-FSU Guyane propose, dans le respect des textes, que l’administration réponde à ces questions aujourd’hui, si elle est en mesure de le faire, et ainsi les réponses figureront dans le PV de ce jour. Sinon, le SNUipp-FSU Guyane représentera ces questions diverses à la prochaine CAPD.

Le DAASEN admet qu’il est important que l’administration soit en accord avec la réglementation nationale.

La demande du SNUipp-FSU Guyane est accordée.

Le PV est adopté à l’unanimité.

Approbation des PV :

PV de la CAPD du 6 juillet 2017 :

Adopté à l’unanimité

PV de la CAPD du 19 octobre 2017 :

Le SNUipp-FSU Guyane demande que la dernière ligne (« les réponses aux questions diverses du SNUipp-FSU Guyane seront envoyées par mail et annexées au PV ») soit supprimée.

Le SNUipp-FSU Guyane rappelle que l’administration n’a pas eu le temps, lors de la CAPD du 19 octobre 2017, de traiter les questions diverses. Elle a envoyé, par mail, des réponses incomplètes et sans référence à la réglementation en vigueur. Or le PV est voté avec les réponses de l’administration dans sa globalité. Les documents annexés ne font pas loi.

Le SNUipp-FSU Guyane propose, dans le respect des textes, que l’administration réponde à ces questions aujourd’hui, si elle est en mesure de le faire, et ainsi les réponses figureront dans le PV de ce jour. Sinon, le SNUipp-FSU Guyane représentera ces questions diverses à la prochaine CAPD.

Le DAASEN admet qu’il est important que l’administration soit en accord avec la réglementation nationale.

La demande du SNUipp-FSU Guyane est accordée.

Le PV est adopté à l’unanimité.

Permutations : bonification 800 points au titre du handicap

22 demandes de bonifications sont parvenues au Dr Grenier, conseiller technique du Recteur dont 3 demandes tardives.

Les demandes de bonifications doivent parvenir au rectorat, par mail, avec l’ensemble des pièces justificatives. C’est le conseiller technique du Recteur qui donne un avis médical sur les demandes de bonifications formulées et qui décide de les attribuer sur une partie ou la totalité des vœux.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : nous nous félicitons du respect des textes concernant ces bonifications.

Le SNUipp-FSU Guyane propose que les demandes, en attente d’obtention de RQTH, soient traitées par le Dr jusqu’au 7 février 2018 car le fichier des participants aux permutations informatisées est effectivement transmis au ministère le 8 février 2018.

Le DAASEN valide notre demande et rappelle qu’aucune modification ne sera possible, ici ou au ministère, après envoi du fichier.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : nous apprécions que les demandes en attente de RQTH puissent être traitées jusqu’au dernier moment.

Le SNUipp-FSU Guyane demande la date prévue pour la CAPD de vérifications des barèmes aux permutations, CAPD obligatoire prévue dans le BO mobilité (n°2 du 9 novembre 2017).

Le chef de la DPE1 admet que cette CAPD n’est pas prévue au calendrier. Le DAASEN affirme que cette CAPD doit avoir lieu si elle prévue au BO. Le chef de la DPE1 propose un groupe de travail entre fin janvier et début février, suivi d’une CAPD pour validation des barèmes avant transmission du fichier au ministère.

7 avis favorables 800 points sur tous les vœux

4 avis défavorables 800 points mais 100 points sur tous les vœux (RQTH mais pathologie stabilisée ou soins possibles sur place)

3 avis favorables si RQTH obtenue avant le 7 février 2018

6 avis défavorables

2 avis à déterminer car demandes tardives

Les propositions de bonifications de barème au titre du handicap sont adoptées à l’unanimité.

Congé de formation professionnelle

18 collègues ont formulé des demandes de congé formation professionnelle pour la rentrée 2018. Les collègues demandeurs sont classés par barème = AGS divisée par 2 + antériorité de la demande fois 2.

Depuis cette rentrée 2017, 5 emplois à temps plein (soit 5 fois 12 mois =60 mois) sont à répartir entre les demandeurs. La politique académique est d’ accorder 6 mois à 10 collègues. Les enseignants désireux de terminer leur formation peuvent poursuivre leur congé de formation professionnelle par une période de disponibilité.

Les commissaires paritaires du SNUipp-FSU Guyane avaient demandé, les années précédentes, l’augmentation des moyens alloués aux congés de formations professionnelles. Ils sont passés de 4 à 5 emplois cette année et nous reformulons cette demande d’augmentation de moyens pour la rentrée 2018.

Cette décision sera soumise à l’approbation du prochain comité technique académique.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : le nombre de postes en Guyane ne cesse de croître année après année et les moyens alloués aux congés de formations professionnelles doivent suivre cette évolution. Le ratio nombre de postes/nombre d’emplois congé ne doit pas diminuer.

Le DAASEN n’est pas choqué par cette demande et s’engage à aborder ce point avec le Recteur, avant le comité technique académique.

Sur les 18 collègues demandant un congé de formation professionnelle, les 10 premiers au barème se voient attribuer 6 mois à la rentrée 2018 (ils peuvent choisir la période de formation) et les 8 suivants sont placés sur liste complémentaire. Ces 8 collègues pourraient bénéficier d’un congé si :

 Désistement d’un collègue de la liste principale
  Augmentation des moyens alloués en CTA (dans le respect du barème établi)

Les propositions de congés de formation professionnelle sont adoptés à l’unanimité.

Inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions de directeur

La CAPD a été précédée d’un groupe de travail, sur ce point, de 9h20 à 10h15.

L’administration nous fournit la liste des candidats à l’inscription sur la liste d’aptitude de directeur. Cette année, l’administration a mis en place une commission d’harmonisation entre les différentes commissions d’entretiens.

72 candidats, 54 présents, 7 absents et 11 dispensés (déjà inscrits sur la liste d’aptitude ou affectés à l’année sur un poste de direction).

Le SNUipp-FSU Guyane demande des explications sur le document fourni :
 Suite à l’avis formulé par la commission d’entretien, certains collègues obtiennent des avis contraires par la commission d’harmonisation
 Tous les collègues n’ont pas bénéficié d’un avis de la commission d’harmonisation
 L’évaluation des critères n’est pas harmonisée, au sein des commissions d’entretiens, contrairement à l’an dernier (excellent, très bien, bien, assez bien, moyen, passable, insuffisant)
 Les collègues dispensés n’ont pas d’avis porté sur le document
 Pas de cohérence d’un collègue à l’autre entre l’avis formulé par la commission d’entretien et celui de la commission d’harmonisation

L’IENA justifie les avis de la commission d’harmonisation afin d’assurer une cohérence entre l’avis de l’IEN de circonscription (porté sur le dossier de candidature) et celui de la commission d’entretien. Elle reconnaît qu’il faut travailler sur les niveaux d’évaluation des critères.

L’IENA nous confirme que les collègues dispensés ont tous obtenu un avis favorable et ne comprend pas que les délégués du personnel ne soient pas en possession des mêmes documents que les représentants de l’administration.

Le SNUipp-FSU Guyane fait remarquer que nous avions obtenu que l’administration n’émette plus d’avis contrasté et se limite à des avis favorables et défavorables. Cette avancée permettant un traitement transparent et équitable des collègues est remis en cause par la multiplication des niveaux d’évaluation. C’est une régression !

Le SNUipp-FSU Guyane dénonce le non respect de la règlementation (BO n°6 du 7 février 2002) en vigueur ! Le document fourni par l’administration est incomplet et nous ne sommes pas convaincus par les explications fournies par les représentants de l’administration. C’est du clientélisme !

Nos collègues obtenant un avis défavorable n’ont jamais les justifications, par la hiérarchie ou l’administration, des raisons de cet avis.

Le SE-UNSA partage notre point de vue et attend des informations complémentaires.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : l’administration n’est pas transparente et nous refusons de voter à partir d’un document incomplet et non conforme à la réglementation en vigueur. Dans ces conditions, l’équité et la transparence ne sont pas garanties !

Le DAASEN reconnaît que les conditions ne sont pas réunies pour un vote lors de cette CAPD. Il annonce que ce point à l’ordre du jour sera traité lors de la prochaine CAPD.

Avancement des PE hors classe :

Il s’agit de promotions automatiques, à l’ancienneté. Le document de travail renseigne les avancements hors classe :
 Du 3 au 4ème échelon : 1 collègue promu
  Du 4 au 5ème échelon : 9 collègues promus
 Du 5 au 6ème échelon : 22 collègues promus
 Du 6 au 7ème échelon : 9 collègues promus

Le SNUipp-FSU Guyane fait remarquer que l’avancement des PE hors classe concerne également les détachés gérés par l’académie de Guyane. L’an dernier, certains collègues n’ont jamais obtenu leur arrêté de changement d’échelon, les pénalisant financièrement.

Le chef de la DPE1 affirme, concernant ces enseignants détachés, que le rectorat de Guyane a transmis les arrêtés au ministère qui a la responsabilité de leur transmettre ainsi qu’aux services de gestion concernés.

Le SNUipp-FSU Guyane ne remet pas en cause le travail effectué par la DPE1. Nous demandons que ces arrêtés leur soient transmis via leur messagerie professionnelle et que cette information leur soit communiquée sur leur messagerie personnelle.

Ainsi nos collègues peuvent faire parvenir à leur service de gestion financière l’arrêté de changement d’échelon et recevoir le salaire qui leur est dû, le plus rapidement possible.

Le chef de la DPE1 valide notre proposition et s’engage à la mettre en œuvre.

Le projet d’avancement des PE hors classe est adopté à l’unanimité.

Avancement des instituteurs :

L’académie de Guyane compte 10 instituteurs à ce jour. 8 collègues sont au 11ème échelon et il ne leur est plus possible d’évoluer dans leur corps. Afin de voir leur carrière évoluer, ces 8 collègues doivent, s’ils le souhaitent, intégrer par liste d’aptitude le corps des professeurs des écoles.

Les 2 autres instituteurs n’ont pas l’ancienneté nécessaire pour bénéficier d’une promotion cette année.

Le chef de la DPE1 fait remarquer que les instituteurs n’ayant pas eu de promotions ces 4 dernières années, donc d’évolution de salaire, bénéficient de la GIPA (garantie individuelle du pouvoir d’achat). Cette indemnité est calculée par les services et versée aux collègues concernés.

Le SNUipp-FSU Guyane fait remarquer que le gouvernement souhaitait supprimer cette indemnité. Elle est maintenue cette année de manière transitoire et nous n’avons aucune garantie de son maintien l’an prochain.

Mouvement intra départemental 2018 :

Lors des groupes de travail des 9 novembre 2017 et du 11 janvier 2018, les commissaires paritaires du SNUipp-FSU Guyane ont fait part de leurs propositions de modifications de la circulaire.

Le chef de la DPE1 rappelle au DAASEN les échanges et propositions faites par le SE-UNSA et le SNUipp-FSU Guyane.

Le SNUipp-FSU Guyane propose :
 D’attribuer des points de rapprochements de conjoints avec enfants. Cette disposition est prévue par le BO n°2 du 9 novembre 2017 « mobilité des personnels du 1er degré ». Elle éviterait des réaffectations à la rentrée qui déstabilisent le service public d’éducation et pénalisent les élèves. Ces points attribués avant séparation de conjoint avec enfants permettraient aux collègues dont la famille est sur l’île de Cayenne d’obtenir une affectation définitive sur l’île de Cayenne et au plus loin sur Kourou. Nous proposons la même disposition pour ceux dont la famille est sur St Laurent avec une affectation définitive au plus loin sur Mana ou Apatou.

 De renommer les points de rapprochement de conjoint qui n’en sont pas, en points de séparation effective. Ces bonifications pourraient être modulées en fonction des zones d’affectation. En acceptant d’être affecté sur une zone très isolée, le collègue bénéficierait d’une bonification de points lui permettant de n’être séparé de son conjoint qu’une année.

 D’augmenter de 10 points (passage de 20 à 30 points) les bonifications au titre du rapprochement de la résidence de l’enfant. Actuellement, si l’enfant réside et est scolarisé sur l’île de Cayenne et que le parent est affecté au-delà de Kourou, il ne peut exercer son droit de garde alternée. La décision de justice n’est pas appliquée au détriment du collègue et de l’enfant. Ce n’est pas admissible et le collègue est réaffecté à titre provisoire après recours au Recteur. L’augmentation de cette bonification permettrait au collègue d’obtenir une affectation à titre définitif et ainsi stabiliser sa vie familiale tout en respectant la décision de justice.

 D’attribuer les 10 points de BOE (bénéficiaire de l’obligation d’emploi) sur l’ensemble des vœux émis, qu’il s’agisse de vœux simples ou vœux généraux. Cette disposition est également prévue par la réglementation nationale.

Le SE-UNSA est opposé à l’attribution de bonification pour rapprochement de conjoint avec enfants sans séparation effective.

Le DAASEN se déclare favorable au positionnement du SE-UNSA.

Le SNUipp-FSU Guyane rappelle que c’est le Recteur qui décidera d’appliquer ou non la réglementation en vigueur. Cependant plus de 200 collègues sont affectés à titre provisoire chaque année et que cette situation génère des difficultés supplémentaires dans le service de gestion des personnels.

Chaque collègue doit avoir une affectation à titre définitif mais si le Recteur préfère le jeu des chaises musicales au détriment des élèves de l’ouest et des fleuves, c’est son choix ! Qu’il l’assume.

Le SNUipp-FSU Guyane rappelle que la modification de la circulaire du mouvement intra départemental devra intégrer les modifications concernant les remplaçants.

Nous demandons que l’administration nous fasse parvenir le projet de circulaire du mouvement intra départemental ainsi que celui concernant les titulaires remplaçants. Ainsi nous pourrons préparer les groupes de travail en amont.

Le DAASEN accède à notre demande et planifiera les futures réunions à venir.

Questions diverses :

Questions diverses du SNUipp-FSU Guyane :

Le DAASEN admet ne pas être en mesure de répondre à nos questions diverses.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : ces questions ont été posées le 19 octobre 2017. Malgré le temps écoulé, l’administration n’a pas de réponse à apporter.

Ce n’est pas un problème pour nous car notre travail, en tant que délégués du personnel, continuera d’être rigoureux. Nous poserons les mêmes questions jusqu’à obtention de réponses claires et précises, en accord avec les textes.

Autres questions :

CAPA-SH 2017 : la commission s’est réunie et le DAASEN s’engage à informer les collègues concernés dans les plus brefs délais.

Tuteur CAPPEI : la liste des tuteurs est établie. L’indemnité du tuteur est fixée à 600€ (à valider en CTA). Pas plus de deux stagiaires par tuteur.

ZAC Soula 1, indemnité REP+ : le DAASEN informe que les informations ont été communiquées au ministère depuis octobre. En attente de parution au BO. En attendant les collègues ne peuvent percevoir l’indemnité REP+.

Formation continue : le DAASEN admet que la CAPD n’a pas été consultée en raison de problèmes techniques. Il le regrette mais les collègues inscrits ont suivi les formations du PAF.

La séance est levée à 12h40.

Les commissaires paritaires du SNUipp-FSU Guyane