Protocole

Après concertation approfondie avec l’intersyndicale à l’origine du mouvement de grève « administrative » des directeurs d’école, après négociation avec les syndicats représentatifs, le ministre et les organisations syndicales signataires se sont accordés sur les mesures suivantes, assorties d’un calendrier de mise en œuvre.

Conformément au décret 89-122 modifié, la fonction de directeur d’école comporte des responsabilités pédagogiques, des responsabilités administratives, ainsi que des responsabilités dans le domaine des relations avec les partenaires institutionnels de l’école et les parents des élèves. A ce titre, le directeur bénéficie – en fonction de la taille de l’école et de son classement – d’un temps de décharge d’enseignement, d’aides à l’exercice de ses fonctions et d’une valorisation financière.

Extension dès la rentrée 2006 du régime de décharge d’enseignement d’un jour par semaine aux directeurs des écoles de 4 classes.

Attribution d’un régime de décharges bonifiées pour les directeurs des écoles des réseaux « ambition réussite ».

Une décharge de « rentrée scolaire », d’une durée de deux jours fractionnables, est attribuée à tous les directeurs d’école non déchargés, dans les quinze jours qui suivent la date de rentrée des élèves. Les autorités académiques sont chargées de la mise en œuvre de cette mesure en optimisant l’utilisation des moyens de remplacement à cette période de l’année scolaire.

La mise en place de ces dispositifs de décharge se fait en veillant à ce que le volume de la formation continue soit globalement maintenu.

Le directeur doit pouvoir bénéficier d’une assistance dans l’accomplissement de tâches matérielles et d’accueil liées au fonctionnement de l’école. Pour la rentrée 2006, il est proposé à toutes les écoles le recrutement d’un Emploi Vie Scolaire affecté à ces fonctions. Une fiche nationale de profil sera diffusée avant la fin de la présente année scolaire. Chaque directeur concerné sera associé à la procédure de recrutement.

Un vade-mecum juridique du directeur d’école sera réalisé par la Direction des Affaires Juridiques. Il précisera notamment les responsabilités, obligations et compétences des directeurs d’école à l’égard des élèves, des personnels, des parents d’élèves et des partenaires de l’école. Les premières fiches seront diffusées avant la rentrée 2006. Le vade-mecum étant diffusé à chaque directeur avant la rentrée 2007.

L’étude des différents textes concernant les tâches des directeurs d’école en permettra le recensement et la mise en cohérence, en vue de la clarification et de la simplification des procédures administratives que doivent appliquer les directeurs d’école.

En liaison avec les collectivités territoriales, les autorités académiques établissent, selon les besoins, un plan de modernisation de l’équipement informatique et des connections Internet dont bénéficient les écoles.

L’ISS est augmentée de 20% pour tous les directeurs. L’augmentation est applicable au 1er septembre 2006.

Il est créé un « comité de suivi national » entre les organisations syndicales signataires et le ministère. Réuni régulièrement ou à la demande des organisations signataires, il est chargé de suivre la mise en oeuvre du présent protocole, de formuler des propositions d’amélioration, de dresser le bilan après la première année d’application.