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Conditions d’exercice et de scolarisation dans l’ASH

Audience Recteur ASH

mercredi 15 janvier 2014

Alors que l’échec scolaire touche toujours plus de la moitié des écoliers de notre département, alors que de nombreux enfants en situation de handicap ne bénéficient toujours pas de conditions de scolarisation adaptées à leurs besoins, le SNUipp-FSU Guyane sollicite une audience pour traiter des points suivants :

Affectations des stagiaires CAPA-SH 2013-2014 :
- Nous souhaiterions des précisions sur les affectations des stagiaires CAPA-SH options D, E et F et psychologues scolaires pour l’année en cours, ainsi que les modalités qui seront retenues pour leur participation au mouvement intra jusqu’à obtention de leur diplôme dans les délais réglementaires.
- Dans quel cadre sont affectés les stagiaires psychologues scolaires ? Compte tenu de la durée de leur formation (au moins trois ans), qu’est-il prévu pour les années à venir ?

Administration : Les stagiaires D, E et F sont affectés à titre définitif sous réserve d’obtention du diplôme dans les 3 ans, sur des postes restés non pourvus à la suite des opérations du mouvement, en fonction de leur barème. Cela permet de ne pas bloquer 30 supports d’affectation ; les stagiaires pourront participer au mouvement uniquement sur les postes relevant de l’option choisie. Seuls 2 stagiaires sur Matoury sont à titre provisoire, sur des supports qui ne se sont libérés qu’après le 1° mouvement. Ils devront participer au mouvement, sans priorité particulière.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : Nous sommes pour une fois en accord avec le rectorat et satisfaits qu’un rappel des règles établies soit effectué avant le mouvement.

Cas des 4 stagiaires psychologues : Les collègues resteront sur leur poste pendant 3 ans. Ils ne sont pas à titre définitif. Ils sont inscrits à l’université de Paris VIII.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : ce dispositif étant expérimental, il serait prudent que ces 4 collègues conservent leur poste ordinaire. Le recteur donne son accord.

Formation ASH :
- Cette année encore, les stagiaires se sont déplacés de communes parfois éloignées sans ordre de mission, il s’agit d’un manquement inacceptable qui perdure année après année et que nous dénonçons, nos collègues doivent avoir l’assurance d’être remboursés pour tous leurs déplacements et couverts en cas d’accident.
- Les stagiaires psychologues scolaires ont maintenant reçu leur confirmation d’inscription à l’université de Paris VIII, cependant de nombreuses questions se posent. Comment sera assurée et prise en charge leur participation obligatoire aux regroupements obligatoires ? Comment va se dérouler leur formation théorique ? Sur quel temps de travail vont-ils assumer les apprentissages conséquents exigés par l’université ? Le SNUipp-FSU Guyane sollicite pour ces collègues un aménagement horaire équivalent aux autres stagiaires ASH, soit un tiers de leur temps obligatoire.
- Les stagiaires psychologues scolaires ne disposant pas d’un titre de psychologue, ils ne sont pas autorisés à effectuer et rédiger seuls des bilans psychologiques, ni à les signer. Comment le rectorat de Guyane pense-t-il assurer le respect du cadre requis par l’université de Paris VIII ?

Administration : Les ordres de missions sont fournis à temps cette année, selon M.Noël.

Mme Fafard a rencontré les stagiaires psychologues le 12 décembre, elle prévoit de les libérer 1 jour par semaine pour leur stage obligatoire et ½ jour pour les cours.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : cela ne suffira pas. Les inquiétudes sont importantes à la fois quant à la réussite aux examens et à l’inscription en M2, qui est sélective. Comment seront pris en charge les déplacements pour les regroupements obligatoires à Paris ? Nous exigeons également un cadre écrit et des modalités de fonctionnement précises pour les psychologues scolaires tuteurs qui accepteront de vérifier et signer les bilans des stagiaires, parce que cela engage leur responsabilité et constitue un travail très lourd. Par ailleurs les psychologues de l’académie ont si peu de matériel qu’il leur est impossible d’harmoniser leur travail avec celui des stagiaires.

Le recteur annonce que cette formation est très coûteuse pour l’académie. Un déplacement par an sera pris en charge. Aucune indemnisation ne pourra être donnée aux psychologues tuteurs qui accepteront de corriger les bilans, une décharge de temps est accordée. Le recteur demande une proposition de convention qu’il étudiera.

Situation de l’ASH dans le second degré :
- La surcharge des classes de SEGPA et ULIS sur l’ensemble du territoire perdure, entraînant des difficultés pour les enseignants aussi bien que pour les élèves à besoins particuliers. Par ailleurs, cette situation inadmissible se conclut trop souvent par une inscription en classe ordinaire voire une déscolarisation pour des jeunes qui n’ont pu avoir de place dans un dispositif adapté. Nous demandons un point précis sur les effectifs des classes de SEGPA et ULIS, une enquête sur le nombre d’élèves titulaires d’une notification SEGPA ou ULIS qui se retrouvent dans le circuit ordinaire, ainsi que ceux qui ne sont plus scolarisés. Cette demande ayant déjà été demandée en CTA l’année dernière, nous estimons qu’elle revêt un caractère d’urgence.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : au niveau des ULIS la situation est sinistrée et nous l’avons déjà signalé. Le rectorat se montre irresponsable. A St Laurent, 75 élèves titulaires d’une notification MDPH se retrouvent en classe ordinaire, 30 pour le seul collège Paul J-Louis ! Si on y ajoute les 21 élèves inscrits en surnombre, on en arrive à 96 élèves, ce qui nécessiterait la création de 10 ULIS TFC. M.Noël déplore le manque d’établissements type IME, le manque de locaux, il s’oppose par ailleurs à la présence de plus 2 ULIS par collège. Il évoque un problème sanitaire à prendre au sérieux dans certains secteurs où les troubles des fonctions cognitives sont plus importants et dépassent la prévalence attendue. Il évoque les efforts faits par les enseignantes référentes ASH, qui par ailleurs travaillent sans moyens matériels. Le recteur admet ne pas entrevoir de solution à cette situation très difficile.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : quand le rectorat assumera-t-il ses responsabilités vis-à-vis de ces jeunes ? Quand se donnera-t-on les moyens d’analyser ces difficultés et de chercher des solutions ?

Concernant les SEGPA, le recteur souhaiterait davantage de réintégrations dans le cursus ordinaire. Il préconise de mettre en place des passerelles régulières entre la SEGPA et l’enseignement général.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : il est difficile de les réintégrer au moment où ces élèves fragiles sont enfin rassurés et construisent un projet professionnel en lien avec les ateliers proposés.

Situation des RASED :  
- Rares sont les RASED complets sur le département, comment palier l’absence de maîtres G ? Comment, au sein d’équipes fragilisées par des conditions de travail de plus en plus difficiles, peut-on apporter des réponses aux besoins particuliers de certains élèves ?
- Le travail ministériel sur les fiches-métiers réaffirme clairement la spécificité du maître G au sein d’un travail d’équipe en RASED, dans ce cadre des départs en formation G nous semblent urgents pour la Guyane. Qu’avez-vous envisagé ?

Mme Assard dit que le travail engagé au ministère n’est pas terminé et prévoit des changements dans les missions des maîtres G. La carte de formation pour l’an prochain devrait concerner des options D, F, peut être E et G. Avis du SNUipp-FSU Guyane : la spécificité du maître G est réaffirmée, les RASED en sont privés et celui nuit lourdement au travail de prévention et de remédiation, en particulier en maternelle.

Prise en charge de l’autisme et autres TED

Le troisième plan autisme étant en cours, des moyens seront débloqués pour le dépistage, le diagnostic et la prise en charge de ce trouble. Nous demandons la création de CLIS 1 dédiées aux enfants porteurs de TED ainsi que d’ULIS TED, à Kourou et à St Laurent.

M.Noël a fait des propositions à la DAASEN à ce sujet. Un gros travail de dépistage en pré-élémentaire doit se faire. Il prévoit des formations pour les directeurs des écoles maternelles et prépare des films pédagogiques avec M. Calumey pour l’accueil des enfants différents. Le recteur ne peut pas affirmer que le rectorat recevra un budget propre au plan autisme.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : des moyens doivent être déployés pour développer les outils de dépistage, il ne suffira pas de former les directeurs mais également les enseignants et les personnels des RASED. L’ouest, l’Est et la région de Kourou ont par ailleurs besoin de structures spécifiques (CLIS et ULIS spécifiques TED).

Indemnités dues aux personnels en fonction dans l’ASH :
- Certains gestionnaires semblent avoir pris la décision de supprimer l’indemnité ZEP aux psychologues scolaires pour des motifs non cohérents avec les textes. Les personnels des RASED doivent percevoir l’indemnité ZEP¨au prorata du temps passé dans la zone concernée (en fonction de leur emploi du temps validé par l’IEN). Nous demandons que des consignes soient données en ce sens.
- Les enseignants non spécialisés affectés en CLIS doivent percevoir l’indemnité afférente à ces fonctions, au prorata du temps passé dans la structure. Nous demandons que tous les enseignants affectés en CLIS perçoivent cette indemnité sans avoir à utiliser la voie du recours.

Voir avec M.Ramery. Pas de problème pour les enseignants de CLIS et ULIS, ils ont droit à leur indemnité y compris s’ils ne sont pas titulaires.

Besoins en formation :
- Les enseignants spécialisés et psychologues scolaires du département ressentent de façon massive un besoin important de formation continue, sur des sujets précis, en cohérence avec l’évolution de la recherche et de nos métiers. Qu’est-ce qui dédouane le rectorat de Guyane de départs en formation dans le cadre des modules de formation nationale, droits qui semblent ouverts aux enseignants des autres départements, y compris les DOM, sauf la Guyane, et ce depuis toujours.

Mme Assard met en avant le coût des formations en métropole.

Avis du SNUipp-FSU Guyane : il faut poser la question aux autres DOM, qui envoient tous les ans plusieurs PE en formation !

Mouvement inter départemental :

Le SNUipp-FSU Guyane réclame la restitution des points de renouvellement de 1° vœu pour les 3 stagiaires ASH qui ont été retirés du fichier des permutations l’année dernière et empêchés de jouir de leur droit à la mobilité. Nous rappelons que cela est illégal, le recteur peut se réserver le droit de ne pas signer les exeat après publication des résultats des permutations en précisant les raisons. Ce droit doit s’appliquer aux stagiaires de cette année et des années suivantes. Nos instances nationales ont prévenu le ministère.

Le recteur répond qu’il a entendu et s’en occupe.

Fabienne Rochat, Lamine Houari, Stéphane Pavée, Luc Lafrontière, pour le secteur ASH du SNUipp-FSU Guyane.

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