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CAPA

CAPA du 14 juin 2007

vendredi 8 février 2008 (Date de rédaction antérieure : 14 juin 2007).

I – Demandes d’exeat

II – Demandes d’ineat

III – Affectations sur les postes de formation CAPA-SH

IV – Affectation des collègues restés sans poste après du 22 mai

V – Questions diverses

I – Demandes d’exeat :

- pour raison sociale ou médicale : une seule demande sur trois présentées a obtenu un avis favorable,

- pour rapprochement de conjoints : elles ont toutes été accordées sauf pour les PE2 soit 5 sur 7,

- pour convenances personnelles : les enseignants formés en Guyane doivent avoir servi trois ans dans le département (hors l’année de PE2). 11 avis favorables ont été émis pour 12 demandes.

II – Demandes d’ineat :

- pour rapprochement de conjoints : les 4 demandes ont été acceptées,

pour convenances personnelles : 2 avis favorables, 2 avis défavorables et deux dossiers en attente d’éléments.

III – Affectations sur les postes de formation CAPA-SH :

Contrairement à ce qui avait été décidé d’un commun accord en groupe de travail, les affectations sur les postes de formation CAPA-SH ne se sont pas faites en fonction du barème, mais en fonction de l’AGS. Une fois encore, cette modification des règles résulte d’un cafouillage au niveau de l’équipe de conseillers pédagogiques ASH : ils ont répondu aux collègues qui les contactaient qu’ils n’avaient pas besoin de participer au mouvement pour postuler à la formation CAPA-SH. Ces collègues n’avaient donc pas de barème « mouvement » et l’administration ne s’est pas donné les moyens de les contacter pour calculer leur barème et s’est contenté d’utiliser l’AGS comme discriminant.

Le SNUipp s’est déclaré opposé à cette manœuvre pour une question de principe, mais aussi parce qu’elle lèse quelques collègues en poste sur les fleuves qui ne voient pas leurs années en site isolé prises en compte pour cette affectation. L’administration a campé sur ses positions et maintenu sa proposition d’affectations ci-dessous.

NOM

PRENOM

POSTE

ECOLE

VILLE

AGS

TYPE AFFECT.

CODE

BROCARD

RODERIC

CLAD

E ELEM

MILIEN

ST LAURENT

8,000

TP

10

BROCHARD

JACQUELINE

CLIS

E ELEM

BELLONY

MANA

4,000

TP

10

CAMPA

CENSIA

CLAD

COLLEGE

CLG TELL EBOUE

ST LAURENT

2,000

TP

10

DUARTE

FREDERIC

CLIS

E ELEM

CHARBONNIERE

ST LAURENT

4,950

TP

10

EDWIGE

KATIA

CLAD

E ECOLE

BELLONY

MANA

6,000

TP

10

ELISABETH MENAGER

YOHAN

REED RES

E ELEM

P. JOINVILLE

ST GEORGES

5,000

TP

10

ERTUS

FREDERIC

SEGPA

COLLEGE

PAUL JEAN LOUIS

ST LAURENT

3,000

TP

10

FRANCIUS

MYLENE

SEGPA

COLLEGE

TELL EBOUE

ST LAURENT

2,000

TP

10

GONZALBO

GUILLAUME

CLAD

E ELEM

CHARBONNIERE

ST LAURENT

6,000

TP

10

GROS-DESORMEAUX

PATRICE

CLIS

GR SCOL

OLIVE PALMOT

KOUROU

4,917

TP

10

GUICHARD

CHRISTIAN

REED RES

E ELEM

SABLES BLANCS

ST LAURENT

4,833

TP

10

HOUIN

EVELYNE

SEGPA

COLLEGE

AGARANDE

KOUROU

12,980

TP

10

JOSEPH

MYRLENE

CLIS

E ELEM

E. GIFFARD

ST LAURENT

20,000

TP

10

LE DALOUR

GWENDOLA

SEGPA

COLLEGE

TELL EBOUE

ST LAURENT

2,000

TP

10

LE HELLEY

JIMMY

CLAD

E ELEM

BOUGAINVILLIERS

ST LAURENT

2,000

TP

10

LE LOUER

CECILE

CLIS

E ELEM

E. CAMAN

ST LAURENT

2,000

TP

10

LOCURCIO

MAGALI

REED RES

E ELEM

MALGACHES

ST LAURENT

7,992

TP

10

MAINGE

SANDRA

SEGPA

COLLEGE

OTHILY

MANA

4,000

TP

10

MANDOUKI

RUTH

CLAD

E ELEM

L. HEDER

ST LAURENT

5,000

TP

10

MARCUZY

HUGO

CLIS

E ELEM

BOUGAINVILLIERS

ST LAURENT

2,000

TP

10

MUNIESA

MARIE

CLAD

E ELEM

J. SYMPHORIEN

ST LAURENT

2,917

TP

10

PAVE

STEPHANE

SEGPA

COLLEGE

PAUL JEAN LOUIS

ST LAURENT

11,919

TP

10

PIQUER

CYRIL

REED RES

E ELEM

U. SOPHIE

SINNAMARY

9,000

TP

10

RECHOU

JEAN-MARC

CLIS

E ELEM

SABLES BLANCS

ST LAURENT

2,000

TP

10

SAILLARD

CECILE

SEGPA

COLLEGE

PAUL JEAN LOUIS

ST LAURENT

7,000

TP

10

IV – Affectation des collègues restés sans poste après du 22 mai :

Dans un souci d’équité, nous avons demandé que tous les collègues qui n’ont pas obtenu de poste, soient affectés d’office sur les postes libérés, selon les mêmes principes que ceux qui ont prévalu pour du 22 mai. Sur les 34 collègues restés sans postes, 24 ont été affectés.

NOM

PRENOM

POSTE

ECOLE

VILLE

BAREME

TYPE AFFECT

CODE

BITHO

SANDRA

ADJ ELM

E ELEM

SYMPHORIEN

ST LAURENT

19,000

TP

20

CONSTANCE

VELINA

ADJ ELM

E ELEM

SABLES BLANCS

ST LAURENT

19,000

TP

20

DALLE

VALERIE

ADJ ELM

E ELEM

S. HULIC

ST LAURENT

20,000

TP

20

DUCROT

KARINE

ADJ ELM

E ELEM

CHARBONNIERE

ST LAURENT

17,990

TP

20

DUFAU

SANDRINE

BD

E ELEM

DU BOURG

MARIPASOULA

15,888

TD

20

FERY

PASCALE

ADJ ELM

GR SCOL

TERRE ROUGE

ST LAURENT

21,030

TP

20

FLORES FUENTES

EMMANUELLE

ADJ ELM

E ELEM

L. HEDER

ST LAURENT

17,780

TP

20

GACHES

LAETITIA

ADJ ELM

E ELEM

MALGACHES

ST LAURENT

21,000

TP

20

GILET

SOAZIG

ADJ MAT

GR SCOL

NOUVEAU WACAPOU

MARIPASOULA

11,962

TP

20

GOUA

MYRELLA

ADJ ELM

E ELEM

DU BOURG

MARIPASOULA

16,000

TP

20

GRANDMOUGIN

LOETITIA

ADJ ELM

E ELEM

SABLES BLANCS

ST LAURENT

17,880

TP

20

HO SHUI LING

SARAH

ADJ ELM

GR SCOL

MOFINA

GRAND SANTI

0,000

TP

20

LAURENT

MARC ANTOINE

ADJ ELM

E ELEM

DU BOURG

MARIPASOULA

11,906

TP

20

LEDUC

JEAN FRANCOIS

ADJ ELM

E ELEM

BOUGAINVILLIERS

ST LAURENT

19,960

TP

20

LEONCO

JEAN

ADJ ELM

E ELEM

E. BELLONY

MANA

15,000

TP

20

LOUIS ALEXANDRE

TAFESSEUTCH

ADJ ELM

E ELEM

E. BELLONY

MANA

15,000

TP

20

MARAN

YOLAINE

ADJ ELM

ECOLE

BOURG

ST GEORGES

12,900

TP

20

MGHEZZI LARAFI

NOUR EL HOUDA

ADJ ELM

ECOLE

BOURG

ST GEORGES

14,000

TP

20

MIATTI

MARTINE

ADJ ELM

E ELEM

E. CAMAN

ST LAURENT

18,000

TP

20

MOUCHET

AGNES

ADJ MAT

GR SCOL

M.  LEANVILLE

REGINA

12,000

TP

20

SAVELLI

JOELLE

ADJ ELM

E ELEM

MILIEN

ST LAURENT

20,470

TP

20

SOULIS

NATHALIE

ADJ ELM

E ELEM

MALGACHES

ST LAURENT

20,000

TP

20

VAILLANT

MICHELE

ADJ ELM

GR SCOL

C. ROBINSON

MANA

16,000

TP

20

VOYER

SANDRINE

ADJ ELM

GR SCOL

CHARBONNIERE

ST LAURENT

18,000

TP

20

Ces collègues ont la possibilité de faire appel, au même titre que tous ceux qui ont été affectés lors de du 22 mai. Il est conseillé de fournir un double du dossier au SNUipp pour que ses commissaires paritaires le défendent.

V – Questions diverses :

1 - Organisation des stages filés pour l’année scolaire 2007/2008 : le principe de l’élaboration d’une charte sur le stage filé, en concertation avec les stagiaires et les représentants des enseignants titulaires, avait été acté. Or, il semblerait qu’un certain nombre de décisions auraient déjà été prises de façon précipitée, opaque, arbitraire et autoritaire. Nous demandons des éclaircissements et des explications précises sur les points suivants :

- le jour du stage aurait été fixé au lundi : pour quelles raisons ?

Pour permettre aux PE2 qui habitent à St-Laurent, Mana, Sinnamary… de passer le week-end dans leur famille.

- quelques collègues auraient déjà été contactés pour libérer leur classe : sur quel principe ont-ils été choisis ? Comment un collègue volontaire peut-il faire acte de candidature alors qu’aucune information n’est parvenue dans les écoles ?

Il est vrai que la charte n’est pas encore finalisée mais les textes exigent de fournir très tôt les classes libérées afin d’affecter les PE2 dès que les résultats des concours seront connus. Il faut trouver 193 classes d’accueil rapidement et les titulaires ont été choisis par les IEN : d’abord ceux qui ont déjà participé à ce dispositif cette année, puis ceux jugés « bons enseignants » par les IEN. Tous les collègues auraient dû être informés car les IEN ont fait passer l’information en réunion de directeurs. Si des collègues sont intéressés et n’ont pas été contactés, ils peuvent encore se faire connaître auprès de leur IEN.

- des quotas de classes sur les circonscriptions de St-Laurent et de Sinnamary auraient été déjà arrêtés : quels critères ont prévalu à la fixation de ces quotas et qu’adviendra-t-il s’il n’y a pas suffisamment de PE2 volontaires pour faire chaque semaine un déplacement aussi long ?

Il n’est pas question d’obliger un PE2 à effectuer un déplacement aussi long chaque semaine. Les quotas réservés sur St-Laurent et Sinnamary ne sont que des possibilités offertes au cas où des stagiaires seraient intéressés.

- les maîtres libérant leur classe seraient assimilés à des MAT et percevraient de fait l’indemnité inhérente à cette fonction. Cette fonction impliquant une certaine mission de formation, les collègues concernés y seront-ils contraints et auront-ils un rôle également d’évaluation du stage filé ? Il va sans dire que si tel était le cas, le SNUipp s’y opposerait fermement, cette disposition n’entrant absolument pas dans le cadre de la loi.

Selon les nouveaux textes, chaque PE2 doit avoir un enseignant référent (ou tuteur) dans l’école qui a donc une mission d’accompagnement et de conseil. A ce titre, ils sont assimilés à des M.A.T. (maîtres d’accueil temporaires) et toucheront l’indemnité afférente à cette fonction (à peu près 20 € par stagiaire et par semaine). Selon Mme Francius, il est préférable que le maître référent soit celui qui libère sa classe, mais ce n’est pas une obligation.

2 - Demandes de temps partiels et de disponibilité : nous avions déjà demandé à plusieurs reprises la liste des collègues demandant un temps partiel (annualisé ou non) ou une mise en disponibilité ainsi que les critères adoptés par l’administration pour les accorder ou les refuser. Nous avions obtenu une réponse positive, mais aucune information ne nous est parvenue à ce jour. Nous réitérons cette demande et espérons avoir les documents pour le 14 juin.

Les temps partiels et dispos de droit seront évidemment accordés automatiquement (c’est la moindre des choses !), quant aux demandes pour convenances personnelles, le département étant déficitaire, elles seront accordées « sous réserve de raisons de service » (on est bien avancé !). En demandant des précisions, on apprend que le projet de chaque demandeur sera étudié attentivement (par qui ?) et l’avis favorable dépendra du sérieux de ce projet (selon quels critères ? On n’en sait pas plus !).

3 - ISSR : l’article 2 du décret n° 89-825 du 9 novembre 1989 est très clair : « L’indemnité prévue à l’article premier ci-dessus est due aux intéressés à partir de toute nouvelle affectation en remplacement, à un poste situé en dehors de leur école ou de leur établissement de rattachement. » ainsi que le deuxième paragraphe de la note de service n° 91-151 du 9 octobre 1991 qui stipule que « Conformément aux dispositions de l’article 2, premier alinéa du décret du 9 novembre 1989, le lieu à partir duquel est due l’indemnité de sujétions spéciales de remplacement correspond au poste de remplacement situé en dehors de l’école ou de l’établissement de rattachement des intéressés. »

Existerait-il une disposition dont nous ignorerions l’existence qui permettrait au rectorat de de se soustraire à cette obligation lorsque l’école d’exercice du titulaire remplaçant jouxte son école de rattachement ?

La loi sera respectée et les indemnités seront payées, les services en ont reçu l’ordre.

4 - Rapprochements de conjoint liés à un PACS : vous vous étiez engagés, lors de du 22 mai, à vérifier l’existence d’une déclaration d’impôts commune pour tous les collègues n’ayant pas fourni ce document à temps. Pouvez-vous nous informer des résultats de cette vérification ?

Les vérifications ont effectivement eu lieu : la plupart des collègues a fourni le document manquant. Ceux qui ont refusé de le communiquer verront leur affectation transformée en affectation à titre provisoire et devront participer à nouveau au mouvement l’année prochaine.

5 - Disparition des clés USB destinées aux néo-titulaires : à l’occasion de sa visite en Guyane, M. de Robien a apporté un carton plein de clés USB contenant les nouveaux programmes et destinées aux futurs néo-titulaires. 2 clés ont été données symboliquement à deux PE2, les autres devant être distribuées aux collègues concernés par le CRDP. Or, depuis, plus aucune nouvelle de ces clés. Se seraient-elles volatilisées ?

La question a provoqué l’hilarité d’un certain nombre de représentants de l’administration, mais aucune réponse satisfaisante ne nous a pour autant été fournie. L’enquête est en cours mais le mystère reste entier.

 

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