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Les fonctionnaires seront à nouveau payés le premier jour de leur arrêt maladie

jeudi 21 février 2013

Le gouvernement va abroger le jour de carence, institué l’an passé par la droite et fustigé par les syndicats. Il s’agit de faire un geste vis-à-vis des agents alors que la grogne monte sur le gel des salaires.

L’arbitrage, en suspens depuis six mois, est tombé. Comme le révèlent « Les Echos », après de longues hésitations, Matignon a donné son feu vert à l’abrogation du jour de carence sur les arrêts maladie des fonctionnaires, un dispositif instauré début 2012 par la droite et fustigé à l’époque par le PS. Cette mesure entrera en vigueur a priori au dernier trimestre de cette année. En vertu de ce dispositif, les 5,2 millions d’agents publics ne sont plus payés le premier jour de leur arrêt maladie. L’objectif du précédent gouvernement était de lutter contre un absentéisme en progrès continu et jugé abusif, sous couvert de réduire les inégalités avec le secteur privé, où trois jours de carence sont en place avant que la Sécurité sociale ne verse des indemnités maladie.

Mais la comparaison est en réalité plus subtile : en vertu d’accords internes et de conventions, deux gros tiers des salariés du privé, selon les estimations, restent payés par leur employeur durant ces trois jours, au final indolores sur la fiche de paie, alors que les fonctionnaires subissent, eux, une perte sèche de revenus. Les syndicats du public dénonçaient d’une seule voix une « injustice » et réclamaient à cor et à cri la suppression de ce jour de carence, placée, avec les revalorisations salariales, en tête de leurs revendications lors de la journée d’action du 31 janvier dernier. Faire retomber la pression

Ce geste, pour lequel Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, a beaucoup poussé, vise à faire retomber la pression. Après avoir largement voté Hollande, les fonctionnaires ont été déçus par l’annonce, il y a deux semaines, de la poursuite du gel des augmentations générales. Pour attendu qu’il soit, il n’est toutefois pas certain que ce geste suffise à convaincre l’intersyndicale, qui se réunit aujourd’hui, à renoncer à organiser une nouvelle journée d’action sur les salaires au printemps. D’autant que le gel du point d’indice pourrait bien prévaloir encore en 2014.

La suppression du jour de carence va faire grincer des dents à Bercy. L’an passé, cette mesure a permis, selon les estimations, des économies de 60 millions d’euros pour l’Etat employeur et de 70 millions pour les hôpitaux - la situation est plus floue dans les collectivités, où elle semble avoir été peu appliquée... « On regarde la question comme la poule regarde le couteau » , confiait récemment un proche du dossier, conscient que l’opinion risque d’y voir un cadeau aux fonctionnaires en décalage avec les coupes programmées dans les dépenses. Même si, comme on le glisse à Matignon, « 60 millions, ce n’est rien au vu des 81 milliards d’euros de masse salariale de l’Etat ». Contrôles accrus

Marylise Lebranchu ajoute que le jour de carence est « un tract politique » et une « mesure injuste, humiliante pour les agents et inefficace ». Pour parer aux accusations de laxisme envers les agents, elle annonce des contrôles accrus des arrêts maladie pour lutter contre les abus sans pénaliser les « vrais » malades. Et une étude publiée la semaine dernière par le ministère du Travail apporte de l’eau à son moulin : elle démontre que, contrairement aux idées reçues, il n’y pas plus d’abus dans le public que dans le privé, les différences de taux d’absentéisme s’expliquant par la part plus élevée de femmes et de personnes âgées et par les conditions de travail.

Salaires : une nouvelle mobilisation en avril en débat Deux semaines après l’annonce du maintien du gel du point d’indice cette année, les syndicats de fonctionnaires se retrouveront ce soir au siège de la CGT. Au coeur des discussions : une future journée d’action sur les salaires, après celle du 31 janvier. La date du 4 avril est évoquée mais reste à confirmer, ainsi que le nombre de syndicats s’inscrivant dans cette action. La CGT, FO, la FSU et Solidaires affichent une solide volonté de continuer à « bâtir un rapport de force », mais la CGC, la CFTC, la CFDT et l’Unsa sont plus sceptiques sur l’efficacité de cette approche contestataire.

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